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Décision 27 COM 7B.70
Isthme de Courlande (Lituanie/Fédération de Russie)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Rappelant la décision prise à sa 26e session (26 COM 21 (b) 57) concernant l'Isthme de Courlande,

2. Rappelant en outre l'article 6.3 de la Convention du patrimoine mondial qui stipule que « chacun des États parties à la présente Convention s'engage à ne prendre délibérément aucune mesure susceptible d'endommager directement ou indirectement le patrimoine culturel et naturel ... situé sur le territoire d'autres États parties à cette Convention »,

3. Demande instamment aux deux États parties de travailler en coopération sur l'Evaluation d'impact environemental (EIE) du projet, la préparation des mesures d'évaluation des risques et les plans d'intervention d'urgence ;

4. Conseille fermement de ne pas commencer la prospection pétrolière avant que toute la recherche nécessaire ait été menée, y compris un processus commun d'EIE lituano-russe pour permettre la préparation d'un plan de travail commun d'exécution du projet et de mesures préventives et palliatives en vue d'assurer la conservation du bien du patrimoine mondial ;

5. Demande à l'UNESCO d'entreprendre une mission dans les deux États parties, pour étudier le statut de l'EIE, faciliter la collaboration entre les autorités russes et lituaniennes, et assurer le partage de l'information pertinente entre ces États parties et tous les États parties à la Convention dans la région de la Baltique;

6. Demande en outre qu'un rapport détaillé soit préparé par l'État partie sur l'état actuel et les plans futurs du projet, avant le 1er février 2004, afin que le Comité du patrimoine mondial puisse examiner l'état de conservation du bien à sa 28e session, en 2004.

Code de la Décision
27 COM 7B.70
Thèmes
Conservation
Point focal
EUR/NA
États Parties 2
Année
2003
Rapports sur l'état de conservation
2003 Isthme de Courlande
Documents
WHC-03/27.COM/24
Décisions adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 27e session in 2003
Contexte de la Décision
WHC-03/27.COM/7B
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