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Décisions du Comité

27 COM 7B.70

Isthme de Courlande (Lituanie/Fédération de Russie)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Rappelant la décision prise à sa 26e session (26 COM 21 (b) 57) concernant l'Isthme de Courlande,

2. Rappelant en outre l'article 6.3 de la Convention du patrimoine mondial qui stipule que « chacun des Etats parties à la présente Convention s'engage à ne prendre délibérément aucune mesure susceptible d'endommager directement ou indirectement le patrimoine culturel et naturel ... situé sur le territoire d'autres Etats parties à cette Convention »,

3. Demande instamment aux deux Etats parties de travailler en coopération sur l'Evaluation d'impact environemental (EIE) du projet, la préparation des mesures d'évaluation des risques et les plans d'intervention d'urgence ;

4. Conseille fermement de ne pas commencer la prospection pétrolière avant que toute la recherche nécessaire ait été menée, y compris un processus commun d'EIE lituano-russe pour permettre la préparation d'un plan de travail commun d'exécution du projet et de mesures préventives et palliatives en vue d'assurer la conservation du bien du patrimoine mondial ;

5. Demande à l'UNESCO d'entreprendre une mission dans les deux Etats parties, pour étudier le statut de l'EIE, faciliter la collaboration entre les autorités russes et lituaniennes, et assurer le partage de l'information pertinente entre ces Etats parties et tous les Etats parties à la Convention dans la région de la Baltique;

6. Demande en outre qu'un rapport détaillé soit préparé par l'Etat partie sur l'état actuel et les plans futurs du projet, avant le 1er février 2004, afin que le Comité du patrimoine mondial puisse examiner l'état de conservation du bien à sa 28e session, en 2004.

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-03/27.COM/07B
Thèmes : Conservation
Point focal : EUR/NA
Session : 27COM