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Résolution 11 GA 21
Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévu par l’article 16 de la Convention

21. Conformément au point 7 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a décidé à l’unanimité que pour l’exercice 1998-1999, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial serait maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l’UNESCO, conformément à l’article 16, paragraphe 1 de la Convention, comme il en avait été décidé aux précédentes Assemblées générales.

 

Documents
WHC-97/CONF.005/7
Compte rendu des travaux
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