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Résolution 16 GA 3A.2
Amendements au Règlement intérieur de l’AG

L’Assemblée générale, 

  1. Décide d’amender le Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial comme suit (nouveau texte en caractère gras) :

            Nouvel article 12.5 :

            Sous réserve des dispositions de l’article 14.1, les votes ont lieu normalement soit à main levée soit par un système de vote électronique permettant d’afficher sur un écran le vote de chaque membre.

Code de la Résolution
16 GA 3A.2
Thèmes
Méthodes et outils de travail
Année
2007
Documents
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