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Résolution 17 GA 6.2
Contributions des Etats parties

L’Assemblée générale,

  1. Prend note des décisions du Comité concernant les contributions des États parties et de leur état de mise en œuvre ;
  2. Prend également note du document WHC-09/17.GA/INF.6 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial ;
  3. Demande au Comité du patrimoine mondial de présenter toutes les options possibles pour des contributions volontaires équitables additionnelles au Fonds du patrimoine mondial à l’Assemblée générale lors de sa 18e session en 2011, conformément à la Décision 33 COM 16B ;
  4. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de faire rapport à l’Assemblée générale lors de sa 18e session en 2011 de l’impact des fluctuations de devises sur le Fonds du patrimoine mondial et de faire rapport sur les mesures possibles pour gérer cette question.
Documents
WHC-09/17.GA/10
Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial à sa 17e session (UNESCO, 2009)
Contexte de la Résolution
WHC-09/17.GA/INF.6
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