Décision 39 COM 7B.82

Le Kremlin et la place Rouge, Moscou (Fédération de Russie) (C 545)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B,
2. Rappelant la décision 37 COM 7B.83, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Accueille avec satisfaction les efforts entrepris par l’État partie afin d’améliorer la protection de toutes les composantes du bien et de sa zone tampon et l’encourage à poursuivre ces efforts et à garantir les ressources nécessaires et les régimes réglementaires permettant de s’assurer qu’aucune démolition, aucun aménagement ou détérioration inapproprié sur les bâtiments du patrimoine, susceptible de constituer une menace pour le bien et sa zone tampon, n’ait lieu.
4. Note que l’État partie poursuit l’élaboration de régimes réglementaires pour la protection du bien et de sa zone tampon et demande que ceux-ci soient adoptés et mis en œuvre dès que possible ;
5. Demande également à l’État partie de finaliser, dès que possible, le plan de gestion du bien, avec notamment le détail des mesures de protection prévues dans ses régimes réglementaires, et de le soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives ;
6. Prend note du rapport de la mission de conseil de l’ICOMOS et demande en outre à l’État partie de suspendre les projets de reconstruction des bâtiments autrefois détruits sur le territoire du Kremlin, dans les limites du bien, qui pourraient représenter une menace pour sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) et de :
   1. Soumettre le projet adopté de démolition du bâtiment B14, notamment une étude technique sur l’impact de la démolition sur la stabilité des bâtiments historiques avoisinants, au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives,
   2. Examiner les futurs projets au regard de la recommandation de la mission de conseil de l’ICOMOS et soumettre une proposition de projet architectural pour l’espace vacant, avec notamment une évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP),
   3. Entreprendre des études archéologiques de la zone avant toute adoption de futurs projets et en soumettre les résultats au Centre du patrimoine mondial,
   4. Préparer un plan de conservation pour le bien ;
7. Prend également note de plusieurs projets d’aménagement et de travaux de conservation, y compris pour les galeries commerciales intermédiaires (place Rouge) et les tours Spasskaya et Borovitskaya, et demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations, les détails et spécificités techniques, y compris les EIP, de tous les projets envisagés sur le territoire du bien et de sa zone tampon susceptibles d’avoir un impact négatif sur la VUE du bien ;
8. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés.