Décision 38 COM 7B.87

Trinational de la Sangha (Cameroun / Congo / République centrafricaine) (N 1380rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 36 COM 8B.8 et 37 COM 7B.2, adoptées respectivement lors de ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions,
3. Félicite les États parties du Congo, de la République centrafricaine (RCA) et du Cameroun d’avoir pris des mesures pour garantir la sécurité dans la zone du bien et pour assurer la protection du bien et de ses zones adjacentes et éviter la dégradation de sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
4. Note avec satisfaction l’adoption par la Communauté économique des États d’Afrique Centrale (CEEAC) d’un plan d’action à court et à long terme, et d’un plan d’action d’extrême urgence pour mener la Lutte Anti-braconnage à l’échelle régionale et internationale, ainsi que la signature de l’accord de coopération tripartite de lutte anti-braconnage transfrontalière entre la RCA, le Cameroun et le Tchad ;
5. Demande aux États parties d’accélérer la mise en œuvre de ces dispositifs et lance un appel aux bailleurs de fonds pour aider à mobiliser les appuis techniques et financiers nécessaires ;
6. Demande également aux États parties de continuer leurs actions pour sécuriser le bien et d’allouer les moyens nécessaires, techniques et financiers, pour pérenniser la situation ;
7. Exprime sa plus vive inquiétude face à l’attribution par les États parties du Congo et de la RCA de concessions d’exploration et d’exploitation minière chevauchant le bien et sa zone tampon en dépit de la loi en vigueur, et les prie instamment de revoir les limites de ces permis miniers afin d’éliminer tout chevauchement avec le bien, en accord avec la position du Comité sur le fait que l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial ;
8. Demande en outre les États parties du Congo et de la RCA de soumettre au Centre du patrimoine mondial des études d’impact environnemental (EIE) pour démontrer que les activités minières en dehors du bien n’ont pas d’impacts sur sa VUE, en accord avec le paragraphe 172 des Orientations, et conformément à la Note de conseil de l’UICN concernant les évaluations environnementales appliquées au patrimoine mondial ;
9. Note avec inquiétude la multiplication des projets de développement d’infrastructures, dans et autour du bien qui pourraient avoir des impacts sur sa VUE, notamment le projet de route Ouesso – Bangui ainsi que le projet de distribution de fibres optiques autour d’Ouesso, et demande par ailleurs aux États parties du Congo et de la RCA d’effectuer des EIE détaillées afin d’identifier les impacts possibles sur la VUE conformément à la Note de conseil de l’UICN concernant les évaluations environnementales appliquées au patrimoine mondial, et de les soumettre au Comité du patrimoine mondial avant de poursuivre ces projets ;
10. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015 un rapport actualisé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l'état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.