Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B.Add,
- Rappelant la décision 37 COM 7B.22, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
- Accueille favorablement les informations fournies par l’État partie sur la fermeture de l’usine de cellulose de Baïkalsk (BPPM), bien qu’elle continue à produire du chauffage, et demande à l’État partie de réaliser une étude d’impact environnemental (EIE) détaillée pour toute utilisation future du site de l’usine et son impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
- Note avec inquiétude que l’État partie de Mongolie continue d’envisager l’aménagement de barrages sur les rivières Selenga et Orkhon et demande à l’État partie de Mongolie de garantir qu’aucun barrage ne sera construit sur l’une de ces deux rivières avant que les impacts potentiels, notamment impacts cumulés, de ces projets sur la VUE n’aient dûment été évalués, conformément à la Note de conseil de l’UICN pour les évaluations d’impact environnemental appliquées au patrimoine mondial, et de remettre un exemplaire de l’évaluation d’impact environnemental de ces projets au Centre du patrimoine mondial conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
- Demande également à l’État partie de Mongolie d’inviter une mission UICN de suivi réactif, en étendant également l’invitation aux autorités de la Fédération de Russie, afin d’examiner la portée, l’échelle et le statut des projets de barrage en Mongolie et d’avoir une discussion dès le début du processus de planification sur les impacts potentiels de ces projets sur le bien ;
- Réitère sa position selon laquelle l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial et demande en outre à l’État partie de la Fédération de Russie de garantir que l’exploitation minière sur le gisement de Kholodninskoye restera interdite au-delà du 31 décembre 2014 ;
- Exprime son inquiétude quant à la poursuite du développement des zones économiques spéciales du « Port de Baïkal » et de la « Porte du Baïkal» et à l’absence d’évaluation des impacts de ces aménagements sur la VUE du bien, et demande par ailleurs à l’État partie d’entreprendre une évaluation environnementale stratégique des zones économiques spéciales (ZES), en particulier en ce qui concerne le développement touristique au sein du bien et de son voisinage, afin d’identifier d’autres solutions sans impact négatif sur la VUE du bien ;
- Exprime également son inquiétude quant aux projets rapportés d’amendement de la loi fédérale N 94-FZ qui affaibliraient la protection du bien, et demande aussi à l’État partie de fournir de plus amples informations sur ces projets d’amendement ;
- Prie instamment l’État partie d’accélérer l’élaboration des plans de gestion pour les zones protégées qui composent le bien ainsi que celle d’un plan de gestion intégrée pour le bien dans son ensemble, conformément au paragraphe 112 des Orientations ;
- Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien, notamment sur la mise en œuvre des mesures mentionnées ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.