Décision 38 COM 7B.25

Vielle Ville de Dubrovnik (Croatie) (C 95bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 22 COM VII.17, adoptée à sa 22e session (Kyoto, 1998),
3. Prend note des éléments d’information soumis par l’État partie concernant le grand projet prévu sur le plateau du mont Srđ et Bosanka à proximité du bien du patrimoine mondial ;
4. Demande à l’État partie de fournir la documentation du projet et l’évaluation d’impact patrimonial (EIP) s’y rapportant avant le début de tous travaux de développement et toute décision finale, conformément au paragraphe 172 des Orientations  ;
5. Demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de suivi réactif sur le bien pour en évaluer les conditions actuelles, incluant l’évaluation des impacts potentiels dus au développement et de définir des options de projets de développement compatibles avec la VUE du bien ;
6. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, le plan de gestion du bien, incluant une stratégie du développement touristique et des règles juridiques appliquées au tourisme de croisière, ainsi qu’une documentation relative au projet et l’évaluation d’impact patrimonial (EIP) s’y rapportant ;
7. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport d’avancement sur l’état de conservation du bien et, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport sur la mise en œuvre des mesures qui précèdent, les deux rapports incluant un résumé exécutif d’une page, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.