Décision 6 COM XIV.46
Forme sous laquelle la Liste du patrimoine mondial devra être publiée

Apres avoir examiné la question, le Comité a décidé que la rubrique ne devrait pas faire référence a un article particulier de la Convention et devrait par conséquent se lire comme suit : "État partie ayant soumis la proposition d'inscription du bien conformément a la Convention".

Code de la Décision

6 COM XIV.46