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Décision 36 COM 12B
Procédures de prise de décision des organes statutaires de la Convention

Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/12B,

2.    Rappelant la décision 35 COM 12B, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.    Accueille avec satisfaction les progrès réalisés par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour l'amélioration de la conduite des réunions statutaires, les activités visant au renforcement des capacités, la transparence des documents et des réunions statutaires, ainsi que les clarifications fournies sur les différents processus liés au patrimoine mondial ;

4.    Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de poursuivre leur travail sur la mise en œuvre des activités restantes ;

5.    Prend note de l'étude sur les mécanismes de contrôle et de surveillance sur les questions stratégiques prioritaires établis par le Centre du patrimoine mondial et le Service d’évaluation et d’audit de l'UNESCO (IOS) tel que présenté à l'annexe 2 du document WHC-12/36.COM/12B ;

6.    Décide d'évaluer la faisabilité d'une session ordinaire en octobre/novembre 2013, comme demandé dans sa décision 35 COM 12B paragraphe 9c, lors de sa 37e session (juin/juillet 2013) ;

7.    Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter, en collaboration avec les Organisations consultatives, le projet de document des "Orientations de politique générale" pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.

Code de la Décision
36 COM 12B
Thèmes
Convention du patrimoine mondial, Méthodes et outils de travail
Année
2012
Documents
WHC-12/36.COM/19
Décisions adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012)
Contexte de la Décision
WHC-12/36.COM/12B
WHC-15/39.COM/13B
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