Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.135, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Note les résultats de la mission commune de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de décembre 2009, et en approuve les recommandations;
4. Reconnaît les efforts déployés par l'État partie pour améliorer les dispositions de gestion et de conservation du bien, et l'engage vivement à finaliser le processus d'approbation du Plan stratégique de revitalisation intégrale de la Ville coloniale de Saint-Domingue, ainsi que du Comité directeur, et à assurer les ressources nécessaires au fonctionnement de l'actuel système de gestion;
5. Exprime sa profonde préoccupation des aménagements potentiels prévus aux abords du bien, et engage également instamment l'État partie à:
a) Arrêter le projet immobilier Sans Souci et à envisager, en concertation avec les autorités responsables du patrimoine, d'autres projets qui tiennent compte de la préservation des attributs justifiant la valeur universelle exceptionnelle du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations,
b) Soumettre de nouveaux projets et spécifications techniques pour étude et examen par le Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS, avant tout accord et mise en œuvre,
c) Arrêter les futurs aménagements prévus dans la zone tampon, qui concernent essentiellement la zone de Saint-Domingue Est et qui pourraient avoir un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle,
d) Approuver la zone tampon proposée et les cadres réglementaires connexes, incluant les amendements convenus lors de la mission de suivi réactif, en vue d'assurer le contrôle de nouveaux aménagements, et à réétudier la réglementation en vigueur sur les nouvelles constructions pour la Municipalité de Saint-Domingue, en vue de limiter la hauteur du bâti,
e) Finaliser le processus d'approbation de la nouvelle Loi sur la protection, la sauvegarde et l'aménagement du patrimoine culturel, ainsi que la réglementation sur les recherches archéologiques dès l'approbation du texte de la nouvelle Constitution;
6. Demande à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2011, un rapport sur l'État de conservation du bien et sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations mentionnées aux paragraphes 4 et 5 ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial, à sa 35e session en 2011.