30. En ce qui concerne notamment les contributions volontaires, le Comité a rappelé que le paragraphe 4 de l'article 16 de la Convention dispose que ces contributions "doivent être versées sur une base régulière, au moins tous les deux ans, et ne devraient pas être inférieures aux contributions qu'ils (les États parties ayant opté pour des contributions volontaires) auraient dû verser s'ils avaient été liés par les dispositions du paragraphe 1 du présent article" (le montant de la contribution obligatoire des États parties étant actuellement 1% de leur contribution annuelle au budget de l'Unesco). Le Comité a constaté avec satisfaction, à cet égard, que la présentation de l'état des contributions volontaires était conforme à la demande formulée par le Bureau à sa huitième session.
31. Le Comité rappelle aux États parties ayant opté pour des contributions volontaires que, en vertu de l'article 16, paragraphe 4, ils ont l'obligation morale de verser un montant équivalant au moins à ce chiffre de 1 Le Comité lance donc un appel à ces États parties pour qu'ils prennent les dispositions voulues en vue d'atteindre cet objectif. En même temps, le Comité demande à tous les États parties qui versent des contributions obligatoires de régler dès que possible leurs arriérés éventuels et prie le Secrétariat de leur adresser les rappels nécessaires.
32. Le Comité a pris acte de ce que la situation financière du Fonds du patrimoine mondial est un peu plus favorable qu'on ne le prévoyait au moment de la huitième session du Bureau, parce que certaines contributions ont été acquittées depuis lors et que le Secrétariat se conformant à la demande du Bureau a réalisé des économies substantielles sur le budget approuvé pour 1984. Le Comité a noté que l'encaisse disponible à la date de la huitième session du Comité était en réalité estimée à quelque 830.000 dollars, abstraction faite des contributions obligatoires à recevoir et des montants dont le paiement était imminent.
33. Compte tenu de ces considérations, le Comité a décidé d'adopter le budget suivant :
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US $ |
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I. |
Assistance préparatoire et études régionales |
60,000 |
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II. |
Coopération technique |
200,000 |
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III. |
Formation |
150,000 |
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IV. |
Assistance d'urgence |
50,000 |
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V. |
Activités promotionnelles et information |
70,000 |
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VI. |
Services consultatifs |
100,000 |
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ICOMOS |
65,000 |
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UICN |
35,000 |
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VII. |
Assistance temporaire au Secrétariat |
90,000 |
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TOTAL PARTIEL |
720,000 |
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Réserve |
80,000 |
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3% imprévus |
24,000 |
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TOTAL |
824000 |
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