Décision 9 COM XVII.52
Question diverse : rotation des Etats parties au sein du Comité

52. Un délégué a demandé au Comité d'étudier les moyens d'assurer une meilleure rotation des États parties au sein du Comité, par exemple en recommandant aux États membres du Comité de se limiter à un ou deux mandats successifs. Le Comité a décidé de soumettre cette question à l'examen du Bureau.

Code de la Décision

9 COM XVII.52