Décision 9 COM XII.31-36

Situation du Fonds du patrimoine mondial et budget pour 1986

31. Le Secrétaire a présenté le document SC-85/CONF.008/5 contenant les états des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial. En ce qui concerne les contributions obligatoires, il a indiqué qu'un bon nombre d'États parties avaient répondu favorablement à l'appel qui leur avait été fait de payer leurs arriérés avant l'Assemblée générale des États parties tenue le 4 novembre 1985, pendant la 23ème Conférence générale de l'Unesco. En ce qui concerne les contributions volontaires, il a cité le rapport du Comité à la Conférence générale de l'Unesco (23 C/86) rappelant l'article 16 paragraphe 4 de la Convention qui dispose que ces contributions "doivent être versées sur une base régulière, au moins tous les deux ans, et ne devraient pas être inférieures aux contributions qu'ils auraient dû verser s'ils avaient été liés par les dispositions du paragraphe 1 du présent article" (le montant de la contribution obligatoire des États parties représentant actuellement 1% de leur contribution annuelle au budget de l'Unesco). Ce rapport indiquait également que certains États parties avaient cependant versé des contributions volontaires considérablement inférieures au montant équivalent à 1%. Toutefois, il fallait se féliciter de ce que certains États parties, qui fournissaient d'importantes contributions volontaires, aient versé au Fonds du patrimoine mondial le total de la somme correspondant à 1% de leur contribution pour 1984-1985. Les États-Unis d'Amérique avaient indiqué à plusieurs reprises, pendant la 8ème session du Comité en 1984 et la Sème Assemblée générale des États parties le 4 novembre 1985 notamment, qu'ils recommenceraient à verser leur contribution volontaire. A cet égard, le Secrétariat a noté que l'Unesco avait récemment reçu du Trésor des États-Unis un chèque de 238.903$ et indiqué que des éclaircissements avaient été demandés pour vérifier si cette somme était bien une contribution au Fonds du patrimoine mondial.

32. Le Comité a pris note des états financiers présentés dans le document SC­85/CONF.008/5. Le Comité a noté qu'au 28 novembre 1985, le Fonds du patrimoine mondial avait à sa disposition 1.645.639$, somme à laquelle il faudrait ajouter 238.903$ s'il s'avérait bien que la somme mentionnée ci-dessus était destinée au Fonds du patrimoine mondial.

33. Le Comité a considéré qu'il serait sage de mettre en réserve une partie de cette somme en 1986 dans la mesure où l'on était au début d'un biennium budgétaire et où l'expérience avait montré que les États parties avaient tendance à payer leur contribution plutôt vers la fin de la période financière. En conséquence, le Comité a décidé d'adopter un budget de 1,1 million de dollars pour 1986, budget qui serait augmenté à 1,3 million au cas où l'importante contribution volontaire mentionnée ci-dessus serait prochainement reçue. Le budget adopté par le Comité est détaillé ci-dessous :

34. En outre, le Comité du patrimoine mondial a estimé qu'il conviendrait de prendre des dispositions plus efficaces pour faire en sorte que les États parties versent leur contribution au Fonds du patrimoine mondial sur une base plus régulière que par le passé, afin de lui permettre de mieux planifier ses activités. En conséquence, le Comité a décidé de prier le Directeur général d'écrire à tous les États parties à la Convention du patrimoine mondial :

• pour leur rappeler la résolution de la 23ème session de la Conférence générale de l'Unesco qui demande aux États membres de l'Unesco de prendre les mesures nécessaires pour que leurs contributions soient versées en totalité dès que possible pendant l'exercice 1986-87 de l'Unesco ;
• en conséquence pour inviter les États parties à la Convention à verser leur contribution au Fonds du patrimoine mondial dès que possible pour chaque année civile ;

35. Le Comité à décidé également de prier son Président d'écrire :

a) aux États-Unis d'Amérique

- pour leur faire part de la satisfaction du Comité que, comme l'a annoncé^,_%w le représentant de cet Etat à la 5ème Assemblée générale des États parties à la Convention du Patrimoine mondial tenue à Sofia (Bulgaria) le 4 novembre 1985, les États-Unis d'Amérique aient l'intention de contribuer au Fonds du patrimoine mondial en 1986 ;

- pour prendre note de la déclaration de ce représentant selon laquelle son pays serait candidat à l'élection au Comité à la prochaine Assemblée générale ;

- pour noter que, dans ces conditions, les États-Unis verseraient leurs contributions volontaires ^-en application des dispositions de l'article 16 de la Convention ; et

- pour inviter les États-Unis à indiquer au Comité, afin de lui permettre de planifier ses activités, le montant de leurs contributions et les dates auxquelles elles seraient versées.

b) aux autres États parties, qui au moment du dépôt de leur instrument de ratification, d'acceptation ou d'adhésion ont fait la déclaration selon laquelle ils ne seront pas liés par les dispositions de l'article 16.1, pour inviter ces États parties à étudier la possibilité de retirer ladite déclaration, comme les y autorise l'article 16.3, à moins qu'ils n'aient l'intention de contribuer pour un montant supérieur à l'équivalent de 1% de leur contribution au budget régulier de l'organisation.

Le représentant du Brésil a informé le Comité que son pays ne s'associait pas à cette décision et a demandé que la position du Brésil, en plus d'être notée dans le rapport, soit clairement indiquée dans la lettre qui pourrait lui être envoyée par le Président.

36. Enfin, le Comité a prié instamment le Secrétariat de faire tout son possible pour encourager tous les États membres qui ne sont pas États parties à la Convention à y accéder dès que possible.