IX.1 Le Comité a étudié les documents de travail qui avaient été préparés pour ce point de l'ordre du jour par le Secrétariat, les organismes consultatifs - l'UICN et l'ICOMOS - et par le Projet régional PNUD/UNESCO pour le patrimoine culturel et urbain et l'environnement pour l'Amérique latine et les Caraïbes.
SUIVI SYSTEMATIQUE ET SOUMISSION DE RAPPORTS
IX.2 En présentant ce point, le Secrétariat a rappelé que l'article 3 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial stipule que l'une des fonctions essentielles du Comité du patrimoine mondial est de "veiller à l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial". Toutefois, les dispositions prévoyaient uniquement un suivi régulier des sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, ou en cas de sites menacés. En conséquence, à la demande du Comité, le Secrétariat et les organismes consultatifs, en consultation avec les États parties et des experts indépendants, ont procédé à l'élaboration d'une méthodologie de suivi systématique et de présentation de rapports.
IX.3 Il a été rappelé que les discussions initiales ont eu lieu à la 17e session du Comité, en décembre 1993, et que les propositions qui ont suivi ont été avalisées par le Bureau lors de la 18e session, en juillet 1994. A cette occasion, le Bureau a demandé au Secrétariat de préparer un projet de texte sur le suivi pour inclusion dans les Orientations.
IX.4 Le Secrétariat a présenté au Comité une description détaillée de la proposition de méthodologie du suivi systématique (documents de travail WHC-94/CONF.003/6 et 003/9 rev.). Le projet de texte sur le suivi à inclure dans les Orientations a été présenté au point de l'ordre du jour correspondant à cet te question (voir partie XIV du présent rapport).
IX.5 Le Comité a félicité le Secrétariat des progrès réalisés dans la définition du cadre de la mise en œuvre de cette importante fonction du Comité. Il a insisté sur le fait que l'un des principaux objectifs du suivi consistait à vérifier l'intégrité des valeurs sur lesquelles s'était fondée l'inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial. Il a également souligné qu'une méthodologie du suivi devait être souple et adaptable aux caractéristiques régionales et nationales, ainsi qu'aux spécificités naturelles et culturelles des sites. Par ailleurs, il a fait part de la nécessité de faire intervenir des avis extérieurs dans la soumission périodique de rapports, par l'intermédiaire des organismes consultatifs non gouvernementales et/ou des structures décentralisées de l'UNESCO existantes. La Déléguée de l'Italie a tenu à préciser "que l'exercice des Rapports avec la participation des experts soit finalisée à assurer le meilleur suivi dans la gestion des biens". La Déléguée de l'Italie a aussi fait part des expériences positives réalisées dans son pays, qui ont fait participer à la conservation et à la gestion des sites les autorités à différents niveaux et de différents secteurs ainsi que des collectivités publiques.
IX.6 L'Observateur de l'Inde a informé le Comité de la position de son Gouvernement selon laquelle, ainsi que le stipule explicitement la Convention, c'est à l'État partie qu'incombe la décision des mesures à prendre pour assurer la préservation et la protection des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire ; les procédures de suivi ne devraient donc pas affecter la prérogative des États parties en matière de prise de décision. Il a également souligné que toute intervention d'organismes extérieurs dans le processus de suivi ne pourrait être envisagée que sur demande spécifique et avec le consentement de l'État partie concerné.
IX.7 Le représentant de l'ICOMOS a fait part des expériences de cette Organisation en ce qui concerne le suivi et a offert son assistance pour le suivi, la gestion de l'information sur le patrimoine mondial et l'identification des besoins pour une action préventive et sa mise en œuvre. Il a particulièrement attiré l'attention des participants sur la nécessité d'élaborer des lignes directrices pour un suivi spécifique des sites et pour identifier les valeurs patrimoniales de chaque site. Il a insisté sur le fait qu'à son avis le point essentiel d'un suivi efficace résidait dans la compréhension de l'impact que le temps et les événements avaient pu avoir sur ces valeurs.
IX.8 Le représentant de l'UICN a souligné que son organisation avait effectué un suivi des sites naturels du patrimoine mondial depuis 1983 et que, selon les Orientations (para. 57), c'était l'une des fonctions que lui avait attribuées le Comité.
IX.9 A la suite de cette discussion, le Comité a adopté les propositions présentées dans le document WHC-94/CONF.003/6, partie A, comme cadre général pour le suivi et la soumission de rapports. Le Comité a également adopté un texte sur le suivi et la soumission de rapports à inclure dans les Orientations. Le texte est inclus dans le chapitre XIV du présent rapport.
IX.10 Afin de mettre en œuvre ses décisions concernant le suivi systématique, le Comité a invité le Secrétariat à entreprendre les actions suivantes :
a) Préparer un formulaire de proposition d'inscription révisé pour présentation aux dix-neuvièmes sessions du Bureau et du Comité, de manière à pouvoir disposer des informations de base appropriées au moment de l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial.
b) Organiser au début de 1995, avec la participation des organismes consultatifs et autres institutions concernées, une réunion d'experts sur la gestion de l'information relative au patrimoine mondial, afin de mettre au point des lignes directrices pour la création d'une base de données sur le patrimoine mondial.
c) Informer les États parties des décisions du Comité, les inviter à mettre en place des structures de suivi et à présenter au Comité des rapports quinquennaux sur l'état de conservation des biens.
d) Préparer des plans de travail et mettre en œuvre des programmes régionaux pour fournir des conseils et de l'assistance aux États parties pour la mise en place de systèmes de suivi et de gestion appropriés ; promouvoir la préparation de rapports de conservation quinquennaux ; collecter et analyser ces rapports et présenter au Comité du patrimoine mondial des rapports régionaux quinquennaux sur l'état du patrimoine mondial.
e) Inclure le suivi, en tant qu'outil de gestion, dans les cours de formation sur le patrimoine mondial et d'autres activités.
f) Présenter un rapport à la dix-neuvième session du Bureau sur la mise en œuvre des décisions du Comité et l'application des nouvelles procédures de suivi et d'établissement des rapports.
IX.11 Suite aux recommandations du Groupe de travail 2, le Comité a également invité le Secrétariat à collaborer avec les organismes consultatifs, afin :
a) de présenter à la dix-neuvième session du Bureau un plan de travail pour la mise en œuvre des programmes régionaux de suivi, de manière à ce que les États parties aient suffisamment de temps pour préparer les rapports sur l'état de conservation;
b) d'établir un format pour l'établissement des rapports qui pourra être utilisé par les États parties et facilitera le traitement des rapports et des informations qu'ils contiennent grâce à une banque de données informatisées.
ACTIVITES DE SUIVI REGIONAL ET DE SUIVI NATIONAL
IX.12 En ce qui concerne le suivi systématique et la présentation des rapports, le Comité a largement tiré parti des expériences positives faites ces dernières années avec divers modèles expérimentaux de suivi. Il a pris note des rapports de suivi établis par des États parties (comme le Mexique) et par des organisations non gouvernementales sollicitées par divers États parties (participation de l'ICOMOS au suivi des sites du patrimoine mondial du Royaume-Uni, de la Norvège et du Sri Lanka) ou des rapports préparés dans le cadre de structures des Nations Unies, comme le Projet régional PNUD/UNESCO pour le patrimoine culturel et urbain et l'environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes. Le Comité en a conclu que ces divers modèles avaient donné lieu à des rapports de suivi crédibles et que le cadre du suivi systématique devait permettre une application de ces modèles, modulée en fonction des souhaits des États parties et des conditions particulières des divers pays et régions.
Amérique latine et Caraïbes
IX.13 Le Directeur du Projet régional PNUD/UNESCO a présenté au Comité le rapport final concernant le programme de suivi pilote en Amérique et dans les Caraïbes, après avoir rappelé qu'en 1991 le Comité en avait décidé la réalisation dans le cadre du Projet et que, depuis 1991, le Comité avait été saisi, lors de ses sessions annuelles, des rapports de suivi concernant les sites pris individuellement.
IX.14 Ce rapport de synthèse, intitulé "SystematicMonitoring Exercise, World Heritage Sites Latin America, the Caribbean and Mozambique: Findings and International Perspectives", présente une évaluation de la mise en œuvre de la Convention dans la région ainsi qu'une description détaillée des méthodes et des modalités appliquées dans le programme de suivi. On y trouve aussi une analyse des évolutions et des menaces touchant la conservation des sites historiques de la région, sept études de cas illustrant différents types de sites du patrimoine mondial et des rapports de synthèse relatifs à trente-et-un biens considérés individuellement.
IX.15 Le Directeur a présenté au Comité des recommandations relatives aux politiques et orientations découlant du programme de suivi et pouvant inspirer les mesures prises à l'avenir. Il a confirmé que, si des rapports crédibles devaient être établis périodiquement, il était indispensable de prévoir des dispositions de suivi sur le lieu même des sites ainsi que de solides informations de base au sujet de chacun d'entre eux. C'est dans ce sens que le suivi doit être considéré comme étant un instrument de gestion et que les rapports doivent être considérés comme devant permettre au Comité et à son Bureau de prendre des décisions au sujet des demandes de coopération technique, des politiques régionales et des plans d'action. Il a vivement préconisé d'envisager le suivi dans une perspective régionale et de recourir, pour ce faire, aux structures existantes de l'UNESCO pour faciliter la coopération régionale et la constitution de réseaux régionaux.
IX.16 Le Comité et les organismes consultatifs ont adressé des félicitations unanimes au Directeur du Projet régional pour avoir abordé le suivi sous un angle à la fois holistique et pratique et avoir très bien présenté les résultats dans le rapport de synthèse.
Mexique
IX.17 Comme le lui avait demandé le Bureau lors de sa dix-huitième session, l'ICOMOS a examiné le rapport préparé par le gouvernement mexicain sur l'état de conservation de dix sites culturels du patrimoine mondial au Mexique. L'ICOMOS a fait savoir au Comité qu'il avait été très impressionné par le niveau de ces rapports. Ils sont objectifs et ne cherchent pas à éluder les problèmes existants. Le format adopté correspond exactement à celui proposé par le programme de suivi systématique.
Participation de l'ICOMOS aux activités de suivi en Europe et en Asie
IX.18 L'ICOMOS a mis le Comité au courant de plusieurs initiatives prises en Europe et en Asie, où l'ICOMOS avait été invité par divers États parties à collaborer au suivi de sites du patrimoine mondial situés sur leur territoire. Ces activités de suivi ont été entreprises en 1994 en Norvège, au Royaume-Uni et dans la région de l'Asie.
IX .19 Au Sri Lanka, la méthode de suivi appliquée s'est caractérisée principalement par un examen préparatoire des questions et problèmes posés par la conservation en Asie, le but étant l'établissement d'un large cadre dans lequel s'inscrirait l'examen des problèmes particuliers du Sri Lanka; une mission de suivi s'est ensuite rendue sur place. Elle se composait de trois experts extérieurs, de trois experts sri lankais et d'une équipe pour les problèmes de documentation. Le programme de la mission comprenait aussi une série de séminaires sur la conservation et le patrimoine mondial.