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Décisions du Comité

CONF 203 XVI.6

Amélioration des méthodes de travail du Comité du patrimoine mondial

XVI.6 Le texte adopté est le suivant :

"Méthodes de travail du Comité du patrimoine mondial

1. A la suite des discussions tenues à sa réunion en juillet 1995, le Bureau a convenu que la question de l'amélioration des méthodes de travail du Comidevrait être considérée par le Comité à sa dix-neuvième session. Il a été estimé que le nombre croissant de points à l'ordre du jour exigeait une utilisation plus rationnelle du temps dont disposait le Comité.

2. Il est reconnu que tout changement dans les méthodes de travail du Comité peut également avoir des conséquences sur le fonctionnement du Bureau, du Centre du patrimoine mondial et des organismes consultatifs. Toutefois, il est également reconnu que le Comité est l'organe essentiel de décision i le rôle du Bureau est de coordonner le travail du Comité (de préparer le terrain). Afin d'améliorer et de rationaliser la mise en œuvre de la Convention, il est nécessaire que le Comité décide d'abord de la manière dont il veut assumer ses responsabilités.

3. Il devient de plus en plus difficile pour le Comité, dans le temps limidont il dispose a ses réunions annuelles, d'assumer scrupuleusement ses responsabilités pour :

(i) étudier et évaluer les propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial ;

(ii) décider d'une réponse adéquate devant le nombre croissant de rapports sur l'état de conservation ;

(iii) discuter et déterminer les allocations budgétaires pour l'année à venir ; et

(iv) affiner et développer davantage les procédures pour une mise en œuvre efficace de la Convention.

4. Quel que soit le mécanisme que le Comité choisit d'adopter pour améliorer ses méthodes de travail, il doit tenir compte de plusieurs éléments nécessaires :

(i) la transparence du processus, de façon à ce que les Etats parties et les organisations intéressées puissent avoir toute possibilité d'observer le débat et d'y participer ;

(ii) le Comidoit être considéré comme prenant sérieusement ses responsabilités pour l'inscription des biens et pour l'examen des rapports sur leur état de conservation ;

(iii) la durée entre la soumission d'une proposition d'inscription et la décision du Comine doit pas être prolongée inutilement.

5. Le Comité décide donc de l'application des mesures suivantes lors des futures réunions :

(i) "Les documents de travail sur les questions de l'ordre du jour, doivent être rapidement élaborés et distribués. Ils doivent être concis, complets et compréhensibles.

(ii) Pour respecter le calendrier de travail, notamment le délai fixé pour les débats, les intervenants doivent être concis dans leurs présentations et s'efforcer de ne pas lire de longues recommandations qui figurent déjà dans les documents distribués aux membres du Comité. Ils doivent utiliser des auxiliaires visuels de bonne qualité comme des diapositives et des transparents pour rétroprojecteurs.

(iii) Les délégations apportant des corrections mineures au texte des résolutions doivent les soumettre par écrit au Rapporteur au lieu d'intervenir pendant le débat".

6. L'aspect du travail du Comiqui se développe le plus rapidement et qui est le plus susceptible d'augmenter est l'étude des rapports sur l'état de conservation. Une approche possible pour rationaliser le traitement de ces rapports serait que le Comité n'étudie que ceux des rapports qui traitent de biens sur la Liste du patrimoine' mondial en péril ou que l'on propose d'ajouter à cette Liste, et des rapports écrits concernant les autres sites fournis au Comité pour qu'il en prenne note.

7. Au cours de la discussion sur le budget pendant la présente réunion, il a été suggéré que le processus de prise de décision serait amélioré si les propositions présentées au Comité pour étude étaient bien documentées et clairement argumentées."

 

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-95/CONF.203/13
Thèmes : Méthodes et outils de travail
Session : 19COM