Décision 20 COM XIII.1-12

Examen du Fonds du patrimoine mondial et approbation du budget pour 1997, et présentation du budget prévisionnel pour 1998

XIII.1 La Présidente a ouvert la séance et a rappelé les documents relatifs à ce point de l'ordre du jour (WHC-96/CONF.14A, B et C) ainsi que les documents dl information (WHC- 96/CONF.201/INF.17, INF.18 et INF.19). M. Mark Warren (Contrôleur adjoint du Bureau du Contrôleur de l'UNESCO) a ensuite présenté la structure d'ensemble des comptes ainsi que les propositions globales pour 1997.

XIII.2 Le contrôleur adj oint a expliqué que les documents présentés pour ce point (à l'exception du WHC-96/CONF.201/14D qui devait être discuté plus tard), avaient pour but de rendre la présentation du budget plus compréhensible et transparente et de satisfaire à la décision de la vingtième session du Bureau. Il a en particulier attiré l'attention du Comité sur le document d'information WHC-96/CONF.201/INF.17, qui contient les états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour le biennium précédent (1994-1995), qui seront soumis à la prochaine Assemblée générale et sur le document WHC-96/CONF.201/14C. Ce dernier justifie le plafond du budget, les propositions concernant les comptes de réserve et présente une proposition de budget détaillée pour 1997.

XIII.3 Le Directeur du Centre a présenté ensuite le plan de travail proposé pour 1997 et le budget provisoire pour 1998 expliqué les variations proposées par rapport à 1996. Ces variations sont les suivantes:

XIII.4 Par ailleurs, le Directeur a rappelé que si l'on prend en compte le fait que le personnel du Centre payé par le Fonds du patrimoine mondial sera absorbé en 1997 par le programme ordinaire de l'UNESCO, l'augmentation des ressources financières du Fonds disponibles pour le patrimoine mondial entre 1996 et 1997 sera alors de 660.000 dollars E.U., ce qui représente près de 25% d'augmentation dans les ressources disponibles pour allocation par le Comité.  

XIII.5 Plusieurs Délégués ont remercié le Directeur général d'avoir accepté d'absorber sur le programme ordinaire de l'UNESCO le personnel du Centre encore payé sur le Fonds du patrimoine mondial. De même, ils se sont félicités de la proposition d'augmentation du budget de ce Fonds, puisqu'il améliore ainsi la capacité de réponse aux besoins des sites du patrimoine mondial. Plusieurs Délégués ont même suggéré d'augmenter encore plus le budget du Fonds du patrimoine mondial en réduisant les réserves, tandis que d'autres ont émis des doutes sur la capacité du Centre à gérer un budget substantiellement augmenté. Certains ont rappelé à cet égard qu'il était possible de faire appel à l'ICOMOS, l'ICCROM, l'UICN et/ou d'autres compétences, pour augmenter la capacité de mise en œuvre.  

XIII.6 Les Délégués ont ensuite posé des questions sur les comptes du Fonds du patrimoine mondial tels que présentés dans les documents WHC-96/CONF.201/14A et WHC-96/CONF.201/14B. D'une manière générale, ils ont considéré que, bien que la présentation de l'information demandée par le Comité ait été nettement améliorée depuis la dix-neuvième session du Comité du patrimoine mondial, le découpage de la présentation du Point 13 de l'ordre du jour en six documents différents menait à des confusions et à un manque de clarté. Ils ont ainsi considéré qu'une concentration des documents sous forme d'un bilan de l'année écoulée et d'un plan d'action pour l'année suivante avec des perspectives sur deux ans serait plus adéquate et permettrait d'obtenir la vision globale nécessaire à la bonne compréhension des propositions.  

XIII.7 En ce qui concerne les comptes arrêtés au 31 août 1996, le Mexique, la France, l'Italie, l'Allemagne et Cuba ont mis en question la transparence des comptes et ont relevé des anomalies. Ils ont fait remarquer qu'ils ne pouvaient pas établir de correspondances entre les tableaux et que certains montants ne correspondaient pas ou étaient erronés. De même, ils ont mis en question l'utilité de certaines dépenses engagées par le Centre. Les Délégués ont ainsi soulevé une série de questions sur les détails des présentations des comptes du Fonds du patrimoine mondial ainsi que sur le document WHC-96/CONF.201/14B "Présentation synoptique des ressources du Centre du patrimoine mondial (1996) ". Toujours à propos de la même présentation, il a été mentionné que les coûts des personnels du Centre payés par l'UNESCO ne pouvaient figurer comme ressources du Centre. Il a été rappelé que, agissant comme Secrétariat de la Convention, le Centre ne pouvait avoir de ressources financières propres (En effet, le Secrétariat est l'instrument de la mise en œuvre de la Convention et des décisions du Comité). D'autre part, plusieurs Délégués ont demandé des clarifications sur les revenus du Centre, notamment ceux obtenus à partir des contrats de promotion.  

XIII.8 Le Contrôleur financier adjoint de l'UNESCO est intervenu et a apporté des réponses aux questions des Délégués, notamment en ce qui concerne les états des comptes du Fonds du patrimoine mondial arrêtés au 31 août 1996. Il a aussi présenté deux nouveaux documents intitulés "Autres revenus du Fonds du patrimoine mondial" (WHC-96/CONF.201/14A.Add.1) et "Revenus des contrats conclus avec les partenaires des médias" (document d'information WHC-96/CONF.201/INF.19Add.1.)

XIII.9 Le Directeur du Centre a assuré le Comité que les recettes du Centre indiquées dans le document d'information WHC-96/CONF.201/INF.19Add.1 étaient versées au Fonds du patrimoine mondial et qu'elles continueraient à l'être. Le Comité a demandé à ce que l'ensemble de ces recettes ne puisse être utilisé qU'avec l'accord de la Présidente du Comité et qu'il soit fait rapport sur ces recettes à la 21e session du Bureau du Comité en juin 1997. Ils ont ensuite abordé en détail la présentation du plan de travail proposé pour 1997 et le budget provisoire pour 1998 (WHC-96/CONF.201/14C).  

XIII.10 Le Délégué du Mexique a attiré l'attention du Comité sur le fait qu'il était impossible d'évaluer objectivement les variations proposées par rapport à 1996 parce que le Comité ne disposai t d'aucun programme ou projet. Il a considéré que les propositions soumises au Comité étaient basées sur l'analyse des tendances passées et a souligné qu'il souhaiterait que les budgets futurs soient basés sur des programmes et des plans couvrant les court, moyen et long termes, clairement reliés à la réalisation des objectifs fixés par le Comité. Cette analyse a été soutenue par plusieurs autres Délégués des États parties à la Convention, notamment l'Allemagne, l'Australie, le Bénin, le Canada, Cuba, les États-Unis d'Amérique, la France, l'Italie, le Liban, Malte et le Niger. Le Secrétariat s'est engagé à fournir une réponse écrite détaillée aux questions concernant le document WHC-96/CONF.201/14A.

XIII.11 Les décisions du Comité se sont concentrées sur deux aspects majeurs :  

- l'amélioration des procédures financières et de gestion,
- la révision du budget du Fonds du patrimoine mondial pour 1997 et le budget indicatif de 1998.  

XIII.12 Amélioration des procédures financières et de gestion Des Délégués ont rappelé que ce n'est pas la première fois qu'un désaccord intervenait entre le Comité et le Secrétariat. Aussi, tout en reconnaissant que la qualité de la présentation s'est nettement améliorée depuis la dix-neuvième session, plusieurs Délégués ont demandé qu'un audit externe de gestion soit entrepris sur les comptes du Fonds du patrimoine mondial et du Centre et ce, afin de lever définitivement toutes les ambiguïtés et de trouver une solution satisfaisante à la préparation des états financiers et des budgets prévisionnels.  

Après plusieurs interventions, les Délégués sont arrivés à un consensus pour mener une évaluation détaillée des procédures de gestion et financières et le texte approuvé a été lu par le Délégué de l'Australie. Il a ainsi été proposé que, "dans le cadre de la commémoration du 25e anniversaire, le Comité du patrimoine mondial entreprenne un examen (review) de la façon dont le Centre a assisté le Comité dans la mise en œuvre de la Convention. Cette évaluation se ferait en deux parties (a) un audit externe spécifique du Fonds du patrimoine mondial (Article 6.3 du règlement financier du Fonds) et une évaluation du format, de la présentation et du contenu des informations financières et des budgets présentés au Comité qui couvrirait tous les fonds que le Centre utilise et des propositions pour améliorer le système financier; (b) un audit de la gestion du Centre du patrimoine mondial après cinq années de fonctionnement afin de faire le point sur ses réalisations et sur les moyens d'améliorer ses pratiques de gestion et ses structures.  

Cette évaluation aurait lieu en 1997 afin de pouvoir formuler des recommandations au Comité à sa prochaine session (21e) et serait menée à l'aide de la constitution d'un organe consultatif et le recrutement d'une société indépendante de conseil en gestion, de réputation internationale, qui mènerait à bien cette évaluation selon les termes de référence à élaborer par l'organe consultatif. Elle serait financée sur le Fonds du patrimoine mondial (à l'aide des fonds proposés pour les célébrations du 25e anniversaire) et l'organe consultatif serait composé de membres du Comité."

Cette proposition a été adoptée à l'unanimité par le Comité et un organe consultatif composé des membres suivants : Australie, Bénin, Canada, France, Italie, Japon, Liban, Malte et Mexique.

Après s'être réuni, l'organe consultatif ainsi formé a soumis au Comité le texte suivant dans lequel il présente les termes de sa mission.  

"EVALUATION DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DU CENTRE DU PATRIMOINE MONDIAL  

 Le Comité du Patrimoine Mondial réuni à Mérida, Yucatan, Mexique, du 2 au 7 décembre 1996, a exprimé sa satisfaction sur le fait que 1997 marque le 25ème anniversaire de la Convention du patrimoine mondial. A l'occasion de cet anniversaire et en vue d'améliorer l'efficacité de l'application de la Convention, les membres du Comité ont considéré opportun de procéder à une évaluation du fonctionnement du Centre du patrimoine mondial qui célèbre lui-même sa cinquième année de fonctionnement. Le Comité a créé un organe consultatif conformément à l'article 10.3 de la Convention du patrimoine mondial. Cet organe consultatif est composé de membres du Comité: l'Australie, le Bénin, le Canada, la France, l'Italie, le Japon, le Liban, Malte et le Mexique.  

Cet organe consultatif a pour but de mettre en œuvre la proposition adoptée par le Comité d'évaluer la manière dont !le Centre du patrimoine mondial a assisté le Comité dans l'application de la Convention du Patrimoine Mondial. L'organe consultatif recommande que l'évaluation soit entreprise en deux phases.  

1. Afin d'examiner les états financiers et les comptes, la Présidente du Comité est priée de requérir l'appui du Directeur-Général de l'UNESCO afin que l'auditeur externe de l'UNESCO conduise un audit spécifique du Fonds du Patrimoine Mondial pour l'année qui prend fin au 31 décembre 1996. Les coûts additionnels nécessaires à cette évaluation seront couverts par le Fonds du patrimoine mondial. L'audit devrait couvrir toutes les sources financières, y compris les revenus et autres recettes.  

L'audit devrait inclure une révision du format de présentation et du contenu des états financiers, des comptes et de l'information sur le budget, tels qu'ils sont présentés à l'Assemblée Générale et au Comité du patrimoine mondial et conformément à la Convention du patrimoine mondial et au règlement financier du Fonds du patrimoine mondial.  

De plus, l'auditeur externe devrait adresser le rapport de son audit au Directeur-Général et le présenter au Bureau du patrimoine mondial à sa 21ème Session (juin 1997) avec les commentaires du Directeur-Général.  

2. Le Comité du Patrimoine Mondial demande à sa Présidente de rencontrer le Directeur-Général de l'UNESCO pour lui demander de préparer un appel d'offres afin qu'une société internationale de consultants entreprenne une évaluation des pratiques de gestion du Centre du patrimoine mondial. Le projet d'appel d'offres et les noms des sociétés devront être approuvés par la Présidente du Comité du patrimoine mondial. Les frais seront couverts par le Fonds.  

L'objectif global de l'exercice sera d'évaluer l'efficience des pratiques de gestion et l'efficacité des résultats, et d'examiner à quel point les programmes et procédures budgétaires répondent aux besoins du Comité.  

Au cours de la préparation de leur rapport et de l'élaboration de recommandations en vue d'apporter des améliorations, les consultants en gestion devront examiner, entre autres, les sujets suivants :  

* les politiques opérationnelles, les critères et les procédures de prise de décisions;
* les stratégies et plan de travail;  
* la répartition des tâches et la division du travail;  
* les ressources humaines (les qualifications, le pourcentage personnel/contractuel) ;
* l'infrastructure et l'équipement technique;
* la qualité et la ponctualité de l'information fournie au Comité;  
* les stratégies de communication externe et interne;
* les procédures comptables relatives aux autres sources de revenu.  

La méthodologie devrait comprendre des entretiens avec les principaux intéressés y compris, mais non de manière exclusive, des membres du Comité du patrimoine Mondial, des organismes consultatifs et le personnel du Centre du patrimoine mondial, pour identifier les besoins et les attentes.  

En temps opportun, la Présidente réunira les membres de l'organe consultatif pour une session de travail pour réévaluer ces questions".

Cette proposition a été approuvée par le Comité à l'unanimité. La Déléguée de la France a demandé à ce que les recettes provenant des actions ou contrats de promotion menés par le Centre soient utilisées, en sus du montant prévu au budget, pour couvrir les frais de cette évaluation si la situation l'exigeait. La Déléguée a aussi recommandé que le Fonds de réserve puisse être ponctionné à cette occasion.