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Décisions du Comité

CONF 201 X.1-9

Coopération entre les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial

X.1 Le Secrétariat a présenté un résumé du document WHC-96/CONF.201/11 sur la coopération entre les organismes consultatifs et le Centre du patrimoine mondial. Avec un volume de travail croissant et de plus en plus complexe, et des possibilités de financement relativement statiques, le Secrétariat, les organismes consultatifs et le Comité s'étaient montrés soucieux d'étroites relations de travail entre le Centre et les trois organismes consultatifs pour éviter les duplications, optimiser les coûts et faciliter le travail de la Convention. Comme il n' y avait pas d'accords cadres entre le Centre et les organismes consultatifs, il a été convenu qu'il serait souhaitable de clarifier et de définir les rôles respectifs, les conditions préalables, les responsabilités et les obligations par l'élaboration de mémorandums d'accord pour atteindre ces objectifs et pour assurer une collaboration efficace et respectueuse du calendrier à travers le processus annuel de préparation de contrats. La vingtième session du Bureau en juin 1996 a demandé que de tels mémorandums d'accord soient préparés et a en outre demandé de passer en revue les projets de contrats d'honoraires pour 1997 (les contrats de travail annuels entre le Centre et les organismes consultatifs afin de mettre en œuvre les décisions du Comité) conformément à l'article 14.2. de la Convention.

X.2 La préparation de mémorandums d'accord a été décrite au Comité comme un processus productif, mutuellement bénéfique et interactif, qui était en lui-même très constructif et qui a abouti à un renforcement de la coopération. L'état d'avancement actuel de la préparation de ces accords a été présenté comme suit : (a) le mémorandum d'accord avec l'UICN s'est concrétisé à la satisfaction mutuelle et complète des parties, et a été signé à l'occasion du Congrès mondial de la conservation et de l'Assemblée générale de l'UICN par le Directeur du Centre et le Directeur général de l'UICN. Ce mémorandum d'accord a été entériné par les 3.000 membres venus du monde entier dans une résolution de soutien au patrimoine mondial. Une copie de ce mémorandum a été fournie au Comité en annexe A du document WHC-96/CONF.201/11. (b) Le projet de mémorandum d'accord avec l'ICCROM, qui avait été considéré comme en attente d'une revue juridique de la part de l'ICCROM, a été mis au point de manière mutuellement satisfaisante lors de la session du Comité à Mérida. (c) Le mémorandum d'accord avec l'ICOMOS, en attente d'une revue et d'un examen par l'ICOMOS, a été entériné dans ses principes durant la vingtième session du Comité. Le Délégué de l'ICOMOS a fait part de sa profonde satisfaction pour la nature de l'accord et a exprimé son désir de le signer rapidement. Le Comité a été informé que les mémorandums d'accord ne modifiaient pas le statut des organes consultatifs aux termes de la Convention et des Orientations, et ne remplaçaient pas les contrats annuels d'honoraires entre le Centre et les organismes consultatifs afin d'exécuter le travail pour le Comité.

X.3 Le texte des projets de contrats d'honoraires entre l'UNESCO et l'UICN et l'ICOMOS pour des propositions de services consultatifs au Comité en 1997 ont été présentés au Comité pour revue. Par suite des soumissions tardives des propositions de budgets par l'UICN et l'ICOMOS, les coûts prévus n'ont pu être fournis dans le document. Sur demande des organismes consultatifs, un modèle de cadre budgétaire leur a été fourni.

X.4 Une revue de l'étroite coopération entre le Centre et les organismes consultatifs a également été présentée au Comité. Le Comité a pris note que des réunions sont organisées régulièrement avec les organismes consultatifs.

X.5 En réponse à la question du Délégué du Canada, les trois organismes consultatifs ont fait part de leur entière satisfaction quant aux termes et aux conditions des mémorandums d'accord. Les organismes consultatifs ont également indiqué qu'ilS appréciaient les efforts du Centre à cet égard.

X.6 La Délégation de l'Italie a émis des réserves quant à l'autorité et à la compétence du Centre pour conclure de tels accords avec les organismes consultatifs et a proposé trois possibilités à considérer par le Comité (a) le Président du Comité signe de tels accords; (b) vu l'exemple du Bureau nordique du patrimoine mondial à Oslo, le Directeur général de l'UNESCO signe de tels accords et (c) le Président du Comité, le Directeur général de l'UNESCO et les responsables des trois organismes consultatifs signent les mémorandums d'accord dans un cadre trilatéral.

X.7 Les Délégations suivantes ont appuyé la position de l'Italie l'Allemagne, l'Australie, le Bénin, le Liban, Malte, le Maroc et le Niger. Le Comité a décidé que dorénavant ces mémorandums d'accord devraient être signés par le Président du Comité du patrimoine mondial, et par les responsables des trois organismes consultatifs.

X.8 A l'issue du débat qui a suivi, il est apparu que l'ICCROM devrait faire l'objet d'un traitement spécial en tant qu'organisation intergouvernementale. A cet égard, la Délégation de l'Italie a fait les remarques juridiques suivantes: (a) dans le cas des organisations intergouvernementales, qui est partie dans l'accord? (b) qui est responsable pour qui dans de tels accords? Et de quoi? Vu la nature intergouvernementale de l'ICCROM et de la Convention, et afin d'éviter des duplications, le Délégué de l'Italie a proposé que l'ICCROM soit le partenaire prioritaire dans le domaine de la formation pour la conservation du patrimoine mondial culturel et qu'il soit consulté pour toutes les demandes d'assistance de formation afin d'assurer la qualité et l'efficacité des activités de formation dans le cadre de la stratégie de formation adoptée. Cette proposition a été adoptée majoritairement par le Comité. Le Délégué du Mexique a insisté sur la nécessité d'une approche régionale en matière de formation.

X.9 Le Délégué des Etats-Unis d'Amérique s'est référé au paragraphe 14.2 de la Convention qui stipule que le Directeur général "assure l'exécution de ses [du Comité] décisions" et a demandé une interprétation juridique pour savoir s'il était applicable aux contrats avec les organismes consultatifs. Le Délégué des Etats-Unis a demandé l'avis juridique de l'Office des normes internationales et des affaires juridiques de l'UNESCO sur la question de la signature faisant autorité.

 

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-96/CONF.201/11
Thèmes : Méthodes et outils de travail
Session : 20COM