VII.15 Parc national de Yellowstone (États-Unis d'Amérique)
Le Comité a rappelé que le Parc national de Yellowstone a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en 1978 et qu'il est le premier parc national dans le monde. Il a par ailleurs rappelé que le Bureau a débattu des menaces potentielles pesant sur Yellowstone lors de sa dernière session en juillet dernier. Le Bureau avait demandé une mission conjointe sur le site pour examiner la situation. La mission a été effectuée en septembre 1995 par le Président du Comité du patrimoine mondial, des représentants du Centre et un représentant de la Commission de l'UlCN sur les parcs nationaux et les aires protégées (CPNAP). Trois jours de débats publics ont été organisés lors de cette mission et de nombreux rapports techniques ont été présentés par l'industrie, les autorités et des organisations non gouvernementales.
Le Représentant des États-Unis a noté que le secrétaire adjoint à l'Intérieur a écrit dans une lettre du 27 juin 1995 "le Comité devrait être informé du fait que le bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial est en péril." Dans sa lettre de suivi du 1er décembre 1995, ce dernier faisait le point de la situation. Le Délégué des États-Unis a en outre indiqué que l'État partie prendrait un certain nombre de mesures positives pour traiter des questions déterminantes. La loi nationale sur la politique en matière d'environnement (NEPA) exige une étude approfondie et détaillée de l'impact sur l'environnement (EIS), du projet minier d'une société multinationale.
Neuf solutions possibles sont actuellement à l'étude. Le proj et d'étude de l'impact sur l'environnement est prévu pour la fin du mois de janvier 1996 et son étude par le public et le gouvernement prendra encore un an. Le Délégué des États-Unis a déclaré que son pays ne considère pas l'action du Comité comme une ingérence dans sa politique intérieure ou ses lois. L'État partie a convenu de tenir le Comité pleinement informé des mesures devant être prises.
La visite du site a permis de vérifier la réalité des menaces pesant sur le parc concernant l'espèce, endémique à Yellowstone, des truites "cut-throat" et la contamination due à des fuites de canalisation d'eaux usées et des décharges dans certaines zones du parc. D'autres questions portaient sur la construction de .routes et la pression touristique tout au long de l'année. Les autres menaces potentielles comprenaient notamment les impacts sur la quantité et la qualité des eaux de surface et souterraines et des autres activités minières passées et prévues. Les mesures de contrôle prévues pour éradiquer la brucellose frappant les troupeaux constituent une menace potentielle pour la population de bisons. L'État partie a indiqué que toutes ces préoccupations seraient soigneusement analysées et que des mesures palliatives et des plans de gestion seraient élaborés de manière appropriée. Des mesures de redressement seront prises si nécessaire.
Lors des débats, la question a été posée de savoir si l'octroi par l'État partie d'une autorisation à une société minière était ou non une décision lui revenant exclusivement. Il a en outre été déclaré que la Convention ou les Orientations ne stipulent rien qui puisse entraîner une ingérence dans les affaires intérieures d'un pays. Il a aussi été indiqué que même si l'État partie ne demande pas d'intervention, le Comité a cependant une responsabilité propre de prendre des mesures fondées sur les informations qu'il a réunies. La Convention a été qualifiée d'outil nouveau destiné à aider tous les États parties dans le domaine de la conservation.
Après de longues discussions, le Comité a décidé ce qui suit:
Se fondant sur les risques certains et potentiels, le Comité a décidé d'inscrire le Parc national de Yellowstone sur la Liste du patrimoine mondial en péril, de demander des rapports continus sur les résultats de l'étude de l'impact sur l'environnement et sur la prise de mesures palliatives pour assurer en temps voulu le retrait du site de la Liste du patrimoine mondial en péril.