Décision 1 COM VI.B(h).53
Autres questions relatives à l'octroi d'une assistance internationale

Le Comité a décidé de renvoyer à une session ultérieure les décisions relatives à l'établissement et à la publication de la liste du patrimoine mondial en péril et de la liste des biens pour lesquels une assistance internationale est fournie d'une part, ainsi qu'à la part que l'Etat bénéficiaire devra prendre dans chaque cas à l'exécution du projet.

Code de la Décision

1 COM VI.B(h).53