Décision 1 COM III.6
Élection du Bureau
Un membre du Comité a proposé de modifier l'article 12 du règlement intérieur provisoire de manière à prévoir l'élection de 4 vice-présidents. Deux autres ont appuyé cette proposition, qui a été adoptée. Le Comité a ensuite élu par acclamation les représentants de la République arabe d'Egypte, de la France, du Nigéria et de la Pologne comme vice-présidents et M. Peter H. Bennett (Canada) comme rapporteur.
Documents
CC-77/CONF.001/9
Rapport final - Liste des participants
Contexte de la Décision
CC-77/CONF.001/2CC-77/CONF.001/2 Rev