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Décisions du Comité

32 COM 7B.98

Isthme de Courlande (Lituanie/Fédération de Russie) (C 994)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7B,

2. Rappelant les décisions 29 COM 7B.67, 30 COM 7B.87 et 31 COM 7B.114, adoptées respectivement lors des ses 29e (Durban, 2005), 30e (Vilnius, 2006) et 31e (Christchurch, 2007) sessions,

3. Accueille avec satisfaction la collaboration ininterrompue entre les deux États parties et les progrès accomplis dans l'évaluation d'impact environnemental (EIE) post-projet de la plateforme pétrolière D6, menée conjointement par la Lituanie et la Fédération de Russie, l'Accord bilatéral sur la coopération en cas de pollution accidentelle, la prévention et l'atténuation de la pollution, et les mesures compensatoires, le Plan d'action russo-lituanien pour une coopération en cas de pollution accidentelle dans la mer Baltique et les engageà poursuivre le suivi environnemental bilatéral ;

4. Regrette le retard apporté à la signature des accords mentionnés ci-dessus et prie instamment les États parties à signer l'Accord bilatéral et le Plan d'action et d'entamer leur mise en oeuvre de toute urgence ;

5. Prend note des informations complémentaires fournies par l'État partie lituanien sur les autres problèmes actuels de conservation identifiés dans le paragraphe 172 des Orientations et demande à l'État partie lituanien de prendre en compte la valeur universelle exceptionnelle et l'intégrité du bien dans les poursuites judiciaires menées contre les constructions susceptibles d'être illégales et de tenir le Centre du patrimoine mondial informé de tous les progrès accomplis dans la résolution de ces problèmes ;

6. Demande également aux deux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport détaillé et mis à jour sur les problèmes mentionnés ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010.

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-08/32.COM/7B
Thèmes : Conservation
Session : 32COM