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Décision 32 COM 7B.22
Montagnes dorées de l'Altaï (Fédération de Russie) (N 768 rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7B,

2. Rappelant la décision 31 COM 7B.25, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Note avec inquiétude que l'État partie n'a pas rejeté le projet de construction d'un gazoduc qui, s'il devait passer par le bien, constituerait une menace à sa valeur universelle exceptionnelle et à son intégrité, et constituerait un cas d'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

4. Réitère sa demande à l'État partie d'élaborer, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, une proposition de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle incluant les conditions d'intégrité, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session, en 2009 ;

5. Demande à l'État partie de remettre tous les éléments détaillés de l'étude de faisabilité du projet de gazoduc, y compris l'étude d'impact environnemental (prenant en considération les impacts environnementaux et socioculturels) au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;

6. Demande également à l'État partie de prendre en considération et de mettre en oeuvre de manière efficace les recommandations de la mission Centre du patrimoine mondial/UICN de 2007 afin de renforcer la protection et la gestion du bien ;

7. Demande en outre à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2009, un rapport sur l'état de conservation du bien et sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations de la mission de 2007, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009.

Code de la Décision
32 COM 7B.22
Thèmes
Conservation
États Parties 1
Année
2008
Rapports sur l'état de conservation
2008 Montagnes dorées de l'Altaï
Documents
WHC-08/32.COM/24rev
Décisions adoptées lors de la 32e Session du Comité du patrimoine mondial (Québec, 2008)
Contexte de la Décision
WHC-08/32.COM/7B
Autres documents (1)
Report on the Mission to Golden Mountains of Altai (Russian Federation), 3-8 September 2007
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