jump to the content

Décisions du Comité

30 COM 13

Méthodes de travail du comité du patrimoine mondial

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/13,

2. Rappelant sa décision 29 COM 18C, adoptée à sa 29e session (Durban, 2005),

3. Demande au Centre du patrimoine mondial de rédiger, sans porter préjudice à la Convention du patrimoine mondial ni aux Orientations, un document à discuter à la 31e session du Comité en 2007 sur la répartition des responsabilités entre le Comité du patrimoine mondial et l'Assemblée générale des États parties, fondée sur les principes suivants:

a) Les questions de stratégie doivent être discutées et adoptées par l'Assemblée générale;

b) Les décisions de l'Assemblée générale doivent diriger et orienter le travail du Comité du patrimoine mondial dans sa mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial;

c) Le Comité du patrimoine mondial doit axer son ordre du jour sur l'état de conservation des biens inscrits, les rapports périodiques et les propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial;

4. Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter un projet d'ordre du jour de l'Assemblée générale de 2007, joint au document sus-mentionné;

5. Recommande que le Comité du patrimoine mondial tienne une session par an. Les sessions extraordinaires du Comité ne doivent avoir lieu que si des circonstances très exceptionnelles l'exigent;

6. Réaffirme que, pour assurer le bon déroulement des réunions, il convient de suivre les principes suivants:

a) Établir un ordre du jour gérable par rapport au nombre de jours fixé pour la réunion,

b) Ouvrir tous les débats avec ponctualité,

c) Appliquer l'article 22.2 du Règlement intérieur et fixer une limite stricte au temps accordé à chaque intervenant,

d) Prévoir une journée complète de réunion supplémentaire tous les deux ans pour traiter les questions à présenter à l'Assemblée générale la même année, à partir de la 31e session en 2007;

7. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de réfléchir à la modification de la procédure d'élection des États parties au Comité du patrimoine mondial, fondée sur les principes suivants:

a) Une répartition géographique équitable des 21 membres du Comité (en trouvant également une solution pour le siège à réserver à un État partie ne possédant aucun bien sur la Liste du patrimoine mondial);

b) Un tour de scrutin à l'issue duquel les pays ayant le nombre de votes le plus élevé sont élus au Comité;

c) Un mécanisme de vote efficace;

8. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de présenter un nouveau système d'élection, ainsi que les amendements nécessaires au Règlement intérieur, à la 31e session du Comité du patrimoine mondial en 2007 pour commentaires et transmission ultérieure à l'Assemblée générale qui suivra en 2007, pour délibération, adoption proposée et utilisation ultérieure pour élire les nouveaux membres du Comité à la même session;

9. Recommande également que, en cas de nécessité et dans un souci d'efficacité, il soit possible de créer des groupes consultatifs nommés par le Comité auquel ils devront rendre compte, afin d'aider le Comité pour les questions complexes et délicates;

10. Recommande en outre que les documents de travail pour décision par le Comité soient aussi courts que possible et n'excèdent pas 5 pages, qu'ils présentent tous les éléments nécessaires pour une décision bien informée et qu'ils soient si possible rédigés dans un langage simple (non technique);

11. Prend note des autres éléments d'information figurant dans le document WHC-06/30.COM/13;

12. Demande au Centre du patrimoine mondial de réaliser une analyse coûts-avantages de l'actuel Résumé des interventions et d'un enregistrement audio et d'en faire rapport à la 31e session en 2007 ;

13. Décide que les informations complémentaires pour un dossier de proposition d'inscription demandées par les Organisations consultatives compétentes doivent être envoyées par les Etats parties avant le 28 février, le cachet de la poste faisant foi.

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-06/30.COM/13
Session : 30COM