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Décisions du Comité

30 COM 7B.87

Etat de conservation (Isthme de Courlade)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/7B,

2. Rappelant la décision 29 COM 7B.67, adoptée lors de sa 29e session (Durban, 2005),

3. Félicite les États parties de leur collaboration soutenue pour finaliser l'étude d'impact environnemental (EIE) lituano-russe à l'issue du projet de la plate-forme D-6 et pour continuer la surveillance bilatérale de l'environnement;

4. Note que les États parties ont reconnu la nécessité d'un accord bilatéral de coopération dans le domaine de la pollution accidentelle, de la prévention/atténuation de la pollution et des mesures d'indemnisation, ainsi qu'un plan de coopération en cas de pollution accidentelle en mer Baltique et prie instamment les deux États parties de signer cet accord et ce plan le plus rapidement possible;

5. Note en outre que les États parties n'ont pas encore fourni de rapport sur l'état de conservation global de l'isthme de Courlande, en particulier le degré actuel de mise en œuvre de l'EIE commune à l'issue du projet et les activités convenues dans le cadre du plan d'action;

6. Demande aux deux États parties de fournir au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1 février 2007, un rapport actualisé et détaillé sur l'état de conservation global du bien par rapport aux valeurs de paysage culturel pour lesquelles le site a été inscrit, notamment le degré de mise en œuvre de l'EIE commune à l'issue du projet et les activités convenues dans le cadre du plan d'action concernant spécifiquement la signature d'un accord bilatéral de coopération dans le domaine de la pollution accidentelle, de la prévention/atténuation de la pollution et des mesures d'indemnisation, ainsi qu'un plan de coopération en cas de pollution accidentelle en mer Baltique, pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 31e session en 2007.

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-06/30.COM/7B
Thèmes : Conservation
Point focal : EUR/NA
Session : 30COM