Décision 45 COM 7A.28

Hatra (Iraq) (C 277rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add.2,
2. Rappelant les décisions 44 COM 7A.7 et 44 COM 7A.9, adoptées à sa 44^esession élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Tenant compte de la décision 45 COM 7A.30 sur les biens du patrimoine mondial de l'Iraq,
4. Salue les efforts entrepris par l'État partie pour assurer la protection et la conservation du bien, et demande à l'État partie de poursuivre ses efforts dans la mesure du possible et de rechercher tout soutien supplémentaire qui serait nécessaire ;
5. Encourage l'État partie à poursuivre les actions prioritaires urgentes, et rappelle à l'État partie que les travaux de stabilisation d'urgence ne doivent être entrepris qu’en cas d'effondrement imminent ou de nouveaux dommages et selon le principe d’une intervention a minima, et que les travaux d'assainissement et de réparation doivent être guidés par un plan de conservation global préparé en coopération étroite avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, rappelant la nécessité de fournir au Centre du patrimoine mondial, pour examen technique par les Organisations consultatives, le détail des projets prévus et en cours, avant leur mise en œuvre, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
6. Prend note de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS qui s’est rendue sur le bien en juin 2023, et demande à l'État partie de mettre en œuvre les recommandations de la mission, en insistant particulièrement sur :
   1. la conduite d’investigations sur la nappe phréatique,
   2. la finalisation du plan de conservation de la zone de Temenos sur la base d'une évaluation détaillée des dommages subis par ses monuments et d'analyses scientifiques, après quoi des interventions pilotes consacrées aux phénomènes de détérioration naturelle pourraient être sélectionnées et suivies dans le temps pour évaluer l'efficacité de toute action proposée,
   3. l’élaboration d’un programme de suivi, associé à un programme de renforcement des capacités,
   4. la réalisation d'une évaluation des menaces potentielles dans la zone située entre les murs intérieurs et extérieurs de la ville, notammant l'éventuel accès illégal et l'empiètement, et l'élaboration en conséquence d’éventuelles mesures de protection supplémentaires,
   5. le lancement de la préparation d'un plan de gestion du site qui prenne en compte les exigences liées à la gestion et à la conservation, avec un plan de gestion des visiteurs,
   6. l’établissement d’une stratégie et de ressources pour la gestion de la documentation ;
7. Prend également note du travail effectué en vue de l'élaboration de l'état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et d’un ensemble de mesures correctives, ainsi que des recommandations de la mission à cet égard ;
8. Adopte le DSOCR et les mesures correctives suivantes :
   1. Cadre du DSOCR :
      1. élimination des menaces importantes résultant du conflit entre 2014 et 2017,
      2. la protection du site et l’accessibilité du site par l'équipe de gestion sont améliorées, avec la remise en place des installations de gestion du site,
      3. les connaissances et les compétences en matière de conservation et de gestion du bien sont améliorées,
      4. les menaces pesant sur le patrimoine archéologique de Hatra sont atténuées et les dommages provoqués par le conflit sont traités,
      5. les dommages résultant du conflit sont réparés ;
   2. Mesures correctrices :
      1. rétablir la gestion du bien par le Conseil national des antiquités et du patrimoine (SBAH) et assurer sa protection et son accessibilité pour la communauté locale et les visiteurs,
      2. renforcer les capacités du personnel professionnel du SBAH en matière de conservation et de gestion du patrimoine,
      3. effectuer la documentation et le suivi du site, ainsi que des études en vue d’une conservation et d’une gestion adéquates,
      4. réparer les dommages provoqués par le conflit,
      5. évaluer les risques encourus par les monuments indirectement touchés par le conflit et remédier aux vulnérabilités, notamment par l'évaluation, les études et la stabilisation d’urgence ;
   3. Calendrier de mise en œuvre des mesures correctives :
      La mise en œuvre des mesures correctives doit être achevée dans un délai d’un an ;
9. Demande également à l'État partie de soumettre une clarification des limites au Centre du patrimoine mondial et d'envisager la soumission d'une proposition de modification mineure des limites pour la désignation d'une zone tampon, afin de renforcer la protection du bien, conformément aux paragraphes 163-164 des Orientations ;
10. Réitère son appel à tous les États membres de l’UNESCO pour qu'ils coopèrent dans la lutte contre le trafic illicite de patrimoine culturel en provenance d'Iraq, conformément aux résolutions 2199 de février 2015, 2253 de décembre 2015 et 2347 de mars 2017 du Conseil de sécurité des Nations unies ;
11. Appelle à nouveau tous les États parties à soutenir les mesures de sauvegarde d'urgence, notamment par le biais du Fonds d'urgence de l'UNESCO pour le patrimoine;
12. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session ;
13. Décide de maintenir Hatra (Iraq) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.