Décision 45 COM 7A.8

Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) (N 63)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add.2,
2. Rappelant la décision 44 COM 7A.45, adoptée à sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Déplore la poursuite des conflits armés et de nouvelles pertes en vie de membres du personnel des zones protégées tués dans l’exercice de leurs fonctions et de membres des communautés locales, et adresse ses plus sincères condoléances à leurs familles et à tout le personnel de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN);
4. Accueille avec satisfaction les progrès réalisés par l’État partie et ses partenaires dans la mise en œuvre de certaines mesures correctives, malgré le contexte sécuritaire difficile dans la région ;
5. Exprime sa plus grande inquiétude concernant la détérioration considérable de la situation sécuritaire, qui fait que de grandes parties du bien se trouvent dans la zone contrôlée par des groupes armés et que les autorités du parc ont dû abandonner le secteur des gorilles, ainsi que l’augmentation signalée du braconnage, salue les mesures prises par les autorités du parc pour maintenir la surveillance des populations de gorilles grâce aux pisteurs issus de la communauté locale, ainsi que la poursuite des activités de lutte contre le braconnage dans le reste du bien, et prie instamment l’État partie de poursuivre ses efforts pour rétablir la sécurité dans l’ensemble du bien, conformément à ses engagements dans la Déclaration de Kinshasa de 2011, y compris par l’organisation conjointe avec l’UNESCO et ses partenaires d’un atelier national sur la protection du patrimoine dans les zones de conflit en République démocratique du Congo (RDC), dans les meilleurs délais ;
6. Prend note avec inquiétude de l’augmentation signalée de la déforestation pour obtenir du bois de chauffage autour des camps de personnes déplacées fuyant le conflit armé et demande à l’État partie, en collaboration avec les organisations d’aide humanitaire, de se pencher sur ce problème, en fournissant par exemple à ces camps des systèmes fonctionnant avec des combustibles alternatifs pour la cuisine et le chauffage ;
7. Tout en réitérant sa position selon laquelle l’exploration et l’exploitation pétrolière et gazière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial, prend note avec la plus grande inquiétude du fait que l’État partie a de nouveau inclus les blocs pétroliers qui empiètent sur le bien dans une nouvelle vente aux enchères de blocs pétroliers et gaziers, malgré les demandes répétées du Comité d’annuler les concessions pétrolières existantes octroyées à l’intérieur du bien, et réitère fermement sa demande à l’État partie de ne pas attribuer de nouvelles concessions empiétant sur le bien, d’annuler toutes les concessions existantes et de confirmer son engagement sans équivoque d’interdire toute nouvelle exploration ou exploitation pétrolière à l’intérieur du bien ;
8. Accueille avec satisfaction l’augmentation de la population de gorilles et le fait que des éléphants commencent à revenir dans le bien depuis le Parc national Queen Elizabeth (Ouganda) voisin, comme indiqué dans le dernier rapport de l’État partie, prend note avec inquiétude du fait que la recrudescence actuelle du braconnage en lien avec l’insécurité risque d’inverser les résultats positifs précédemment mentionnés, la présence accrue de groupes armés ayant un impact sur les patrouilles et la surveillance des grands mammifères (ces espèces restant vulnérables et menacées par le braconnage qui se poursuit), et encourage l’État partie à maintenir ses efforts pour lutter contre le braconnage dans la mesure où la situation sécuritaire le permet, et à soumettre, dès que les conditions sur le terrain le permettront, les derniers résultats des inventaires des espèces emblématiques, ainsi que les indicateurs biologiques pour l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), devant être finalisés en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ;
9. Se félicite de la réduction de l’empiétement du bien de plus de 20% en 2018 à 12% en 2021, rappelle que le rétablissement de l’intégrité territoriale du bien demeure l’un des défis les plus importants et une condition indispensable pour progresser à l’avenir vers un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et prie instamment l'État partie de s’assurer que les autorités nationales, provinciales et locales coopèrent avec les autorités de gestion du parc afin de mettre fin à l’empiétement et prendre des mesures pour récupérer et restaurer les zones empiétées ;
10. Prend également note avec inquiétude de l’ouverture signalée d’une route et de l’installation d’une infrastructure militaire à l’intérieur du bien et demande à l’État partie de s’assurer que tous les aménagements d’infrastructure à l’intérieur ou autour du bien, y compris les projets hydroélectriques et les aménagements routiers, sont évalués pour leurs impacts potentiels, y compris les impacts cumulatifs, sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément au Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial, et d’informer le Centre du patrimoine mondial de tous les nouveaux aménagements, conformément au paragraphe 172 des Orientations, avant que toute activité ne soit entreprise ;
11. Demande en outre à l'État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures correctives telles qu’actualisées par la mission de suivi réactif de 2018 et de poursuivre la mise en œuvre des activités de développement durable établies dans le cadre de l’Alliance Virunga ;
12. Demande par ailleurs à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif UNESCO/UICN sur le bien, dès que les conditions de sécurité le permettront, afin d’évaluer l’impact de la reprise des combats sur l’état de conservation du bien, en particulier dans le secteur central et le secteur des gorilles, ainsi que les mesures prises ou prévues pour l’annulation de toute vente aux enchères de blocs pétroliers empiétant sur le site et la mise en œuvre des mesures correctives ;
13. Note avec satisfaction l’élaboration d’un plan de développement et de gestion (PAG) 2021-2025 et le projet de développement d’une stratégie pour garantir l’autonomie financière du bien d’ici 2026 et demande aussi à l'État partie de soumettre le PAG validé au Centre du patrimoine mondial pour examen ;
14. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session ;
15. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
16. Décide également de maintenir Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.