Jurisprudence

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
2. Rappelant la décision 37 COM 7B.33, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Félicite l’État partie des efforts accomplis pour suivre le bien et organiser des patrouilles régulières malgré des ressources humaines limitées, et prie instamment l’État partie de prendre les mesures nécessaires afin d’augmenter de manière significative le personnel dédié à la surveillance du bien, y compris le personnel formé au patrimoine culturel ;
4. Exprime son inquiétude quant à l’impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien du projet d’amélioration de la route Alembé-Mikouyi, en particulier sur les sites archéologiques, le projet pouvant également aggraver la menace du braconnage ;
5. Demande à l’État partie de soumettre, dès que possible, au Centre du patrimoine mondial, tous les éléments précis et détaillés sur les différents tracés possibles de la route en lien avec les attributs culturels spécifiques du bien, ainsi que les versions révisées des évaluations d’impact environnemental, social et patrimonial qui ne tiennent pas compte du seul impact sur les sites considérés à titre individuel mais de l’impact sur le paysage culturel général de la vallée du fleuve Ogooué, pour examen par les Organisations consultatives, avant que toute décision sur le tracé adopté ne soit prise ;
6. Prend note de l’évaluation d’impact environnemental soumise pour le projet de fibre optique et demande à l’État partie de mettre en œuvre les mesures d’atténuation proposées afin d’éviter les impacts durant la phase de pose sur les populations de faunes sauvages et sur l’archéologie ;
7. Accueille avec satisfaction les efforts entrepris par l’État partie afin de développer la capacité de gestion des attributs culturels du bien, et recommande qu’il renforce la structure en charge de la gestion afin de garantir un engagement sans faille dans les études d’impact du projet routier et le traitement des menaces potentielles spécifiques aux sites archéologiques du bien ;
8. Prend également note de la Loi de 2007 sur les parcs nationaux et demande également à l’État partie d’en soumettre une copie au Centre du patrimoine mondial, et de garantir sa mise en application afin d’améliorer la conservation et la gestion efficaces et sur le long terme du bien ;
9. Demande en outre à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/UICN de suivi réactif sur le territoire du bien afin d’évaluer son état général de conservation et sa capacité à gérer les attributs culturels, et d’évaluer également le projet d’infrastructure routière Alembe-Mikouyi et son impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ainsi que les problèmes liés au braconnage ;
10. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B,

2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.81 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Prend note des conclusions et recommandations de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/UICN et remercie la Directrice générale de l’UNESCO d’avoir approuvé les recommandations de la mission ;

4.  Prend note avec satisfaction de la soumission par l’État partie d’une documentation très complète en réponse aux recommandations de la mission ;

5.  Demande à l’État partie de poursuivre la mise en œuvre des recommandations de la mission conjointe de suivi réactif sur le projet de barrage hydroélectrique de Foz Tua, en particulier de :

a)  soumettre au Centre du patrimoine mondial l’évaluation d’impact environnemental des lignes à haute tension, d’ici le 1er septembre 2013 , pour examen par les Organisations consultatives, avant que toute décision sur leur trajectoire ne soit prise,

b)  interrompre tous les travaux de creusement du canal de navigation jusqu’à ce que les études hydrauliques soient achevées et confirment que les caractéristiques géométriques du canal sont satisfaisantes en termes d’impact sur le flux du Douro ;

6.  Demande également à l’État partie de soumettre le plan de gestion révisé de la Région viticole du Haut-Douro, patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;

7.  Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015 , un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés. 

V.126     Le Bureau a noté que l’UICN avait été alertée au sujet d'un projet de construction de route qui passerait au milieu du Parc national de Royal Chitwan. Un pont sur le Rapti serait déjà en construction à Kasara et il serait assez haut pour permettre de traverser la rivière pendant la mousson. La route est en cours de construction pour accéder à la partie sud du Parc, spécialement à la région du village de Madi. Etant donné la taille du pont, on peut s'attendre à ce que la route soit également importante. La route va véritablement couper le Parc en deux et pourrait aller jusqu'en Inde. Cela entraînerait un important volume de circulation sur le pont et faciliterait l'accès au Parc, ce qui aboutirait à une utilisation illégale de ses ressources et à la destruction de l'intégrité écologique de ce site. Il a également été signalé un projet d'installation de ligne électrique à travers le Parc, vers le village de Madi, le long du tracé de la route. L'UICN pense qu'une évaluation d'impact environnemental a été préparée pour la ligne électrique mais non pour la route et le pont. Il est clair que ces aménagements pourraient menacer l'intégrité du site du patrimoine mondial.

V.127     Le Bureau a prié l'État partie de fournir un rapport au Centre, avant le 15 septembre 2001, sur l'évolution des projets de construction de route et l'installation d'une ligne électrique – y compris des informations sur toutes les évaluations d'impact environnemental entreprises – pour permettre à la vingt-cinquième session extraordinaire du Bureau d'entreprendre une étude des menaces potentielles à l'intégrité du Parc.

Le Bureau a noté avec préoccupation que ce site était confronté à de graves menaces par suite d'un projet de la compagnie nationale d'électricité (EDELCA) d'édification d'une série de lignes électriques sur 160 km à travers le Parc, pour fournir de l'électricité du barrage de Guridam au Brésil et à un site d'exploitation minière au nord du Parc. La communauté traditionnelle Pemon qui habite une partie du Parc s'inquiète que le projet de fourniture d'électricité n'entraîne un développement des activités minières et de l'abattage des arbres et est donc opposée à ce projet. Au cours des dernières années, des activités d'exploitation minière à grande échelle ont démarré dans des zones extérieures au parc et ont entraîné une diminution notable des forêts et la pollution des rivières. INPARQUES, l'organisme national responsable du Parc national Canaima, dispose de ressources limitées et n'est pas encore intervenu contre le projet proposé par EDELCA. Une étude d'impact environnemental appropriée n'a pas encoré été effectuée et il est prévu de commencer bientôt les travaux de construction. On ne sait pas encore si les fonds nécessaires à l'achèvement du projet ont été assurés par le gouvernement vénézuélien ou par des donateurs internationaux.

Le Bureau a noté que le Comité, à l'époque de l'inscription de ce site du patrimoine mondial en 1984, avait fait plusieurs recommandations, y compris sur la mise au point des limites de l'aire classée patrimoine mondial, recommandations qui n'ont pas encore été appliquées. En conséquence, le Bureau a suggéré que le Centre fasse part de sa préoccupation concernant l'intégrité du Parc national Canaima aux autorités vénézuéliennes et discute avec elles de la possibilité d'envoyer une mission de haut niveau au Venezuela afin de rassembler des informations et de débattre des problèmes afférents à la conservation de ce Parc pour les résoudre.