Le Comité du patrimoine mondial lance le troisième cycle de rapports périodiques
Le 10 juillet 2017, lors de sa 41e session à Cracovie, en Pologne, le Comité du patrimoine mondial a officiellement lancé le troisième cycle de rapports périodiques. Il a également adopté le format révisé du questionnaire des rapports périodiques et a approuvé les recommandations du groupe d’experts de réflexion sur ces rapports périodiques.
La décision prise par le Comité établit le calendrier de remise des rapports périodiques pour chaque région, à commencer par les États arabes en 2018 (rapport remis au Comité en 2020), suivis par l'Afrique en 2019 (rapport remis au Comité en 2021), l'Asie et le Pacifique en 2020 (rapport remis au Comité en 2022), l'Amérique latine et les Caraïbes en 2021 (rapport remis au Comité en 2023) et enfin l'Europe et l'Amérique du Nord, qui soumettront leurs rapports la même année, en 2022 (rapport remis au Comité en 2024), alors que la présentation des rapports pour la région était répartie sur deux années lors des précédents cycles. L'échéancier adopté laisse suffisamment de temps aux États parties pour soumettre des rapports périodiques dans leur région et mettre en œuvre toutes les activités de formation ou de renforcement des capacités nécessaires.
Le groupe d’experts de réflexion sur les rapports périodiques a mené ses travaux entre juin 2016 et juin 2017. Ce groupe d'experts était chargé de formuler des propositions et des recommandations en vue de la révision et de l'actualisation du processus ainsi que du questionnaire du rapport périodique en réponse aux demandes du Comité et aux commentaires recueillis auprès des États parties à la suite du deuxième cycle de rapports périodiques.
Les résultats des travaux du groupe ont été présentés au Comité dans un rapport final accompagné d'une proposition de format révisé pour le questionnaire. Un nombre important de changements et d'améliorations ont été apportés au format révisé du questionnaire, qui intègre désormais pleinement l'approche du développement durable, souligne les synergies avec d'autres conventions et programmes liés au patrimoine mondial et inclut un cadre d'indicateurs pour le suivi de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Un ensemble de supports d'orientation destiné à aider les États parties et les gestionnaires de sites à élaborer leur rapport périodique est en cours de préparation par le Centre du patrimoine mondial et sera disponible début 2018 sur la page web consacrée au rapport périodique.
La remise des rapports périodiques est un processus de suivi fondamental de la Convention du patrimoine mondial qui vise quatre objectifs clés : évaluer la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial par les États parties, déterminer si la valeur des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial est maintenue dans le temps, réunir des données actualisées sur les biens et enfin servir de mécanisme de coopération régionale et d'échange d'informations et d'expériences entre les États parties en ce qui concerne le patrimoine mondial. Pour de plus amples informations, visitez la plateforme sur le Troisième cycle des Rapports périodiques.
Décisions (1)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/10A,
- Rappelant les décisions 38 COM 5F.2, 39 COM 10B.5 et 40 COM 10A, adoptées respectivement à sa 38e (Doha, 2014), 39e (Bonn, 2015) et 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions ;
- Prend note avec satisfaction de la réussite de la mise en œuvre de la Période de réflexion par le Secrétariat, en concertation avec les Organisations consultatives et de l’utilisation de méthodes innovantes et efficaces en termes de coûts ;
- Félicite le groupe d’experts de réflexion sur les Rapports périodiques pour le travail considérable et approfondi qu’il a mené ;
- Remercie tous les États parties qui se sont portés volontaires pour participer à la Phase de test pour leur engagement actif dans la Réflexion sur les Rapports périodiques ;
- Accueille avec satisfaction les recommandations et améliorations proposées concernant le format, le contenu, la pertinence, les analyses et utilisations des données dans le processus de Rapports périodiques ;
- Accueille également avec satisfaction l’inclusion dans le questionnaire révisé les questions relatives aux synergies avec d’autres instruments et programmes internationaux concernant le patrimoine culturel et naturel et des questions relatives à la mise en œuvre de la Recommandation de 1972 de l’UNESCO concernant la protection, au niveau national, du patrimoine culturel et naturel et de la Recommandation de 2011 sur le paysage urbain historique, ainsi que l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial visant à intégrer une démarche de développement durable dans les processus de la Convention, et d’autres politiques clés adoptées par le Comité du patrimoine mondial ;
- Accueille en outre favorablement l’élaboration d’indicateurs renforcés et exhaustifs en vue d’améliorer le suivi sur les avancées effectuées par les États parties dans la mise en œuvre de la Convention ainsi que de la Recommandation de 1972 concernant la protection, au niveau national, du patrimoine culturel et naturel, complétant la Recommandation de l'Évaluation du travail normatif de l’UNESCO dans le domaine de la culture (Partie III - Convention de 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel) ;
- Prend note avec satisfaction du cadre analytique élaboré par le groupe d’experts et décide qu’il sera utilisé comme un modèle global d’analyse des données pour toutes les régions au cours du troisième cycle de Rapports périodiques ;
- Prend note également de l’étude de faisabilité concernant la production d’un rapport global du patrimoine mondial et recommande la poursuite du travail sur le format et le financement du rapport, en mettant à profit l’expérimentation menée pour le questionnaire du troisième cycle et les réponses des États parties et des gestionnaires de sites pendant la première année du troisième cycle ;
- Décide également de maintenir l’ordre des régions et la périodicité de six ans pour les cycles des Rapports périodiques, une région rendant son rapport tous les ans (États arabes, Afrique, Asie et Pacifique, Amérique latine et Caraïbes, Europe et Amérique du Nord) et le délai d’un an entre les cycles afin de mener une réflexion, si nécessaire, et pour la production d’un rapport global appuyé sur les résultats du cycle dans toutes les régions ;
- Décide en outre de lancer officiellement le troisième cycle (2017-2022), mais, au vu de la nécessité d’accorder suffisamment de temps de préparation au Secrétariat et aux États parties de la région des États arabes, reporte exceptionnellement les débuts d’exercices de soumission des Rapports périodiques d’une année pour toute les régions, en commençant par la région États arabes en 2018, suivie de la région Afrique en 2019, et ainsi de suite ;
- Encourage l’engagement actif des États parties dans les cycles de rapports à venir, et décide par ailleurs que, au vu des contraintes actuelles de ressources financières et humaines du Centre du patrimoine mondial, le rôle du Secrétariat doit consister à assurer une approche globale de toutes les régions, en apportant une coordination générale, des outils d’orientation et des analyses, et à faciliter le rôle moteur des États parties, et invite les États parties à apporter des ressources extrabudgétaires dans ce but et décide en outre, au cas où ces ressources seraient insuffisantes pour assurer la continuité, de compléter le financement d’un poste extrabudgétaire par une ligne budgétaire des Rapports périodiques dans le Fonds du patrimoine mondial ;
- Approuve le chapitre V révisé des Orientations « Soumission de Rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial» et l’Annexe 7 révisée aux Orientations sur le format du questionnaire du Rapport périodique, figurant à l’Annexe IV du document WHC/17/41.COM/10A.