L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 21e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2017).
22 GA 4
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les neuf États parties suivants : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Égypte, Éthiopie, Fédération de Russie, Mali, Nigéria, Oman et Thaïlande, comme membres du Comité du patrimoine mondial.
22 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des États parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/19/22.GA/6 et WHC/19/22.GA/INF.6,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2017,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2017 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019.
22 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’Article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/19/22.GA/7 et WHC/19/22.GA/INF.7,
Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Rappelant également la Résolution 20 GA 8,
Décide de fixer le pourcentage de calcul du montant des contributions devant être versées par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier 2020-2021 à 1 % de leurs contributions au budget ordinaire de l'UNESCO ;
Soulignant l'urgence d’assurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du patrimoine mondial, qui sont ...
22 GA 8
Suivi et mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la Gouvernance telles qu'approuvées par la Conférence générale
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/8,
Prend note de l'état de mise en œuvre des recommandations du groupe de travail sur la gouvernance telles qu’approuvées par la Conférence générale en 2017, telles que présentées dans le document WHC/18/42.COM/12B ;
Rappelle les travaux déjà entrepris en vue d'évaluer, d'améliorer et de rationaliser les méthodes de travail des organes directeurs de la Convention du patrimoine mondial, et notamment les résolutions de l'Assemblée générale 20 GA 11 et 21 GA 8 ainsi que les décisions 40 COM 13B, 41 COM 12B et 42 COM 12 dans le ...
22 GA 9
Avenir de la Convention du patrimoine mondial : Résultats et état d'avancement dans la mise en oeuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le Document WHC/19/22.GA/9,
Rappelant les Résolutions 17 GA 9, 18 GA 11, 19 GA 10, 20 GA 12 et 21 GA 9 adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011), 19e (UNESCO, 2013), 20e (UNESCO, 2015) et 21e (UNESCO, 2017) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique ainsi qu’au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique,
Accueille avec satisfaction les progrès continus accomplis dans l’exécution du plan de mise en œuvre du Plan d’action ...
22 GA 10
Possibilité d'élaboration d'un Code de conduite pour les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/10,
Rappelant les décisions 42 COM 12 et 43 COM 13 du Comité du patrimoine mondial, adoptées respectivement en 2017 et en 2018,
Rappelant également la nécessité de respecter les exigences les plus strictes en matière d'intégrité et de transparence des méthodes de travail lors du processus décisionnel des organes directeurs de la Convention;
Soulignant la responsabilité collective de toutes les parties prenantes – États parties, Centre du patrimoine mondial et Organisations consultatives – de défendre l'intégrité et la ...
L’Assemblée générale,
Élit Exc. M. Tebogo SEOKOLO (Afrique du Sud) comme Président de la 23esession de l’Assemblée générale ;
Élit Gytis MARCINKEVICIUS (Lituanie) comme Rapporteur de la 23e session de l’Assemblée générale ;
Élit Allemagne, Honduras, République islamique d’Iran et République arabe syrienne comme Vice-présidents de la 23esession de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/2A,
Adopte l’Ordre du jour de la 23e session tel qu’amendé.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 23esession, figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 22esession de l’Assemblée générale (UNESCO, 2019).
23 GA 4
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les douze États parties suivants : Argentine, Belgique, Bulgarie, Grèce, Inde, Italie, Japon, Mexique, Qatar, Rwanda, St-Vincent-et-les-Grenadines et Zambie comme membres du Comité du patrimoine mondial.
23 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des États parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/6 et WHC/21/23.GA/INF.6,
Ayant également examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2019,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2019 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1erjanvier 2020 au 30 juin 2021.
23 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’Article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/7, WHC/21/23.GA/7.Corr et WHC/21/23.GA/INF.7,
Rappelant l'Article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Décide de fixer le pourcentage de calcul du montant des contributions devant être versées par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier 2022-2023 à 1 % de leurs contributions au budget ordinaire de l'UNESCO ;
Soulignant l'urgence de se procurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du patrimoine mondial, qui sont d'identifier et de ...
23 GA 8
Mesures possibles concernant les arriérés, y compris en ce qui concerne l’examen des propositions d’inscription soumises par les États parties concernés, sans nuire à la protection des États qui ne peuvent pas payer pour des causes indépendantes de leur v
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/8,
Rappelant les Résolutions 20 GA 8 et 22 GA 7 adoptées respectivement lors de ses 20e(UNESCO, 2015) et 22e (UNESCO, 2019) sessions,
Notant avec inquiétude les difficultés financières auxquelles fait face le Fonds du patrimoine mondial,
Rappelle que le paiement de contributions annuelles au Fonds du patrimoine mondial est une obligation légale conformément à l'Article 16 de la Convention du patrimoine mondial incombant à tous les États parties qui ont ratifié la Convention, et prie instamment tous les États parties qui ...
23 GA 9
Avenir de la Convention du patrimoine mondial, y compris le rapport final de mise en œuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022 et 50e Anniversaire de la Convention du patrimoine mondial en 2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/9,
Rappelant les Résolutions 17 GA 9, 18 GA 11, 19 GA 10, 20 GA 12, 21 GA 9 et 22 GA 9 adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011), 19e(UNESCO, 2013), 20e (UNESCO, 2015), 21e (UNESCO, 2017) et 22e (UNESCO, 2019) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique ainsi qu’au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique,
Rappelant la Décision 44 COM 14 adoptée par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 44e ...
23 GA 10
Élaboration d'un code de conduite, une déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent – suivi de la Résolution 22 GA 10
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/10 et WHC/21/23.GA/INF.10,
Rappelant les Décisions 42 COM 12A et 43 COM 12 adoptées respectivement à la 42e(Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions du Comité du patrimoine mondial, ainsi que la Résolution 22 GA 10 adoptée par l’Assemblée générale à sa 22e session (UNESCO, 2019),
Rappelant également que la « Déclaration de principes afin de promouvoir la solidarité internationale et la coopération pour préserver le patrimoine mondial » n'est pas juridiquement contraignante, mais que les parties prenantes sont invitées ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/11 et WHC/21/23.GA/INF.11,
Rappelant les Décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2 et 44 COM 7C, adoptées respectivement aux 40e(Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e (Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions et à la 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) du Comité du patrimoine mondial,
Remerciant l’État partie des Pays-Bas d’avoir financé le projet de mise à jour du Document d’orientation de 2007 sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, et exprimant sa ...