La quatrième Assemblée générale des États parties à la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel a eu lieu le 28 octobre 1983 au Siège de l’UNESCO à Paris, lors de la 22e session de la Conférence générale.
Soixante-quatre des soixante-quinze États qui étaient parties à la Convention au 28 octobre 1983 et possédaient donc le droit de vote étaient représentés lors de la réunion, à savoir : Afghanistan, Algérie, Argentine, Australie, Bénin, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burundi, Canada, République centrafricaine, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Chypre, ...
7. L’Assemblée générale a élu par acclamation M. Beschaouch (Tunisie) comme Président, les représentants du Brésil, de la Bulgarie, du Malawi et du Pakistan comme Vice-Présidents et Mme Mireille Jardin (France) comme Rapporteuse.
8. L’ordre du jour de la session a été adopté sans amendement.
9. Le représentant du Bureau du Contrôleur financier a présenté le document CLT‑83/CONF.022/2 par lequel les comptes du Fonds ont été soumis à l’Assemblée générale, conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial. Il a attiré l’attention sur les comptes pour l’exercice qui s’achevait le 31 décembre 1980, figurant à l’annexe I du document, ainsi que sur l’état intérimaire pour l’exercice triennal 1981-1983 arrêté au 31 juillet 1983, figurant à l’annexe II. L’Assemblée a été informée des contributions versées par plusieurs États parties depuis le 31 juillet 1983, à ...
4 GA 12
Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention
12. Sur proposition du Président, l’Assemblée générale a décidé à l’unanimité de maintenir pour l’exercice 1984-1985 le montant des contributions devant être versées au Fonds du patrimoine mondial, qui conformément à l’article 16, paragraphe 1 de la Convention, s’élève à 1 % de la contribution des États parties au budget ordinaire de l’UNESCO.
17. Le Sous-Directeur général pour la culture a félicité les États élus au Comité. Il a souhaité que l’intérêt porté à la Convention par les États, qui avait été palpable durant la quatrième Assemblée générale, et notamment au vu du nombre de candidatures présentées pour l’élection du Comité, se traduise par la participation active de l’ensemble des États parties à la mise en œuvre de la Convention.
18. Avant de prononcer la clôture de la réunion, le Président a félicité le Secrétariat pour ses efforts en faveur de la mise en œuvre de la Convention. Il a espéré que le Secrétariat continuerait à recevoir, de la part de l’UNESCO comme du Fonds du patrimoine mondial, l’assistance nécessaire pour poursuivre les travaux accomplis. Pour conclure, il a annoncé que la 7e session du Comité du patrimoine mondial se tiendrait du 5 au 9 décembre 1983 à Florence, à la généreuse invitation des autorités italiennes.