2 Décisions
0 Résolutions
Année (début) : 1997close
Année (fin) : 1997close
Session : 21COM 1997close
Thème : Rapport périodiqueclose
Par année
21 COM VII.1
Decision de la 29e session de la Conference generale concernant la soumission periodique de rapports
VI.1 Le Comité a pris note de la résolution adoptée par la vingt-neuvième session de la Conférence générale de l'UNESCO sur la soumission de rapports périodiques par les États parties sur les dispositions législatives et réglementaires et les autres mesures qu'ils ont adoptées pour l'application de la Convention, incluant l'état de conservation des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire. Le Comité a pris note, en particulier des points 14, 15 et 16 de la résolution dans laquelle la Conférence générale :
Invite les États parties à la Convention du patrimoine mondial à ...
21 COM VII.A.1-8
Etat de conservation de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial : Methodologie et procedures pour la soumission de rapports periodiques
A. METHODOLOGIE ET PROCEDURES POUR LA SOUMISSION DE RAPPORTS PERIODIQUES
VII.1 Le Comité a examiné la manière de mettre en oeuvre la résolution de la Conférence générale en se fondant sur quelques réflexions initiales qui ont été présentées par le Secrétariat dans le document de travail WHC-97/CONF.208/7.
VII.2 Tout en reconnaissant la nécessité pour les États parties de présenter des rapports sur les dispositions législatives et réglementaires qu'ils ont adoptées en application de la Convention, le Comité a souligné l'importance de la soumission de rapports périodiques comme mécanisme ...