Compendium des politiques générales
3. « [Le Comité du patrimoine mondial] conscient de la nécessité de préciser les modalités de soumission de biens transfrontaliers ou transnationaux en série pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial,
4. (…):
a) les Etats parties co-auteurs d'une proposition d'inscription transfrontalière ou transnationale en série peuvent désigner, parmi eux et d'un commun accord, l'Etat partie qui se fait le porteur de cette proposition d'inscription ; et
b) ladite proposition d'inscription peut être enregistrée exclusivement sous le quota de l'Etat partie qui en est le porteur ».
| Thème : | 2.7.2 - Biens transfrontaliers et biens transnationaux |
| Décision : | 29 COM 18A |
2.2.1 - Définition de la valeur universelle ...
2.2.2.2 - Considérations spécifiques concernant le ...
2.2.5.2 - Mesures législatives, à caractère ...
2.2.5.4 - Utilisation durable
2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine ...
2.4 - Processus en amont
2.7.2 - Biens transfrontaliers et biens transnationaux
Le Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être élaboré grâce à la contribution financière du Gouvernement de l’Australie.
L’outil en ligne du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être développé grâce à la contribution financière du Gouvernement de la République de Corée.
