Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-11/10EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 35 COM 18, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),
Elit la Malaisie en tant que Vice-Président de la 36e session du Comité du patrimoine mondial dont le mandat s’achèvera à la fin de la 36e session du Comité (juin/juillet 2012) ;
Elit Mme Beatriz Hernandez, Mexique, en tant que Rapporteur de la 36e session du Comité du patrimoine mondial et dont le mandat s’achèvera à la fin de la 36e session du Comité (juin/juillet ...
11 EXT.COM 2
Adoption de l’ordre du jour de la 11ème session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-15/11EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 39 COM 17, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
Elit la République Unie de Tanzanie en tant que Vice-Président du Comité du patrimoine mondial dont le mandat s’achèvera à la fin de la 40e session du Comité (juillet 2016).
Pas de décision.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC/17/12EXT.COM/2,2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant sa Décision 41 COM 16, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),2. Élit, conformément à l’Article 13.1 du Règlement intérieur, son Bureau avec la composition suivante :
Présidente : S. Exc. Sheikha Haya Rashed Al-Khalifa (Bahreïn)
Vice-Présidents : Azerbaïdjan, Brésil, Chine, Espagne, Zimbabwe
Rapporteur : Mme Anna Zeichner (Hongrie)
dont les mandats vont débuter à la fin de la 12e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2017) pour s’achever à la fin de la 42e session du Comité (2018) ;3. Décide que le Bureau de sa 43e session (2019) ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le Document WHC/17/12EXT.COM/4,
Décide d'approuver la demande d'assistance internationale des Palaos intitulée « Répondre à la menace que représente l'introduction de chats errants dans le Lagon sud des îles Chelbacheb, inscrit au patrimoine mondial », pour un montant de 139 505 dollars E.U. sur le budget de l’assistance d’urgence.
Sites : Lagon sud des îles Chelbacheb
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC/19/13EXT.COM/2,2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant sa Décision 43 COM 16, adoptée à sa 43e session (Bakou, 2019),2. Élit le Guatemala en tant que Vice-Président de la 44e session du Comité du patrimoine mondial dont le mandat commencera à la fin de sa 13e session extraordinaire (UNESCO, 2019) et s’achèvera à la fin de sa 44e session (Fuzhou, 2020).
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/20/14EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de suspendre l’article 2.1 de son Règlement intérieur.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/20/14.EXT.COM/4,
Rappelant les circonstances exceptionnelles et extrêmes qui ont prévalu en 2020 du fait de la pandémie mondiale de COVID-19,
Rappelant également la décision COM/BUR.1.3 par laquelle le Bureau de la 44esession du Comité du patrimoine mondial, prenant en compte la situation sanitaire qui prévaut dans le monde, y compris les restrictions sur les déplacements, a considéré que les conditions pour tenir une session du Comité du patrimoine mondial en 2020 n’étaient pas réunies,
Décide de tenir une 44esession ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/15EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné, et décide d’ajouter un point 4 concernant les dates et le lieu de sa 45e session.
15 EXT.COM 3
Dates et modalités de la tenue de la 44e session élargie du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/15.EXT.COM/3,
Rappelant les circonstances exceptionnelles extrêmes qui ont prévalu en 2020 en raison de la pandémie mondiale de COVID-19 et qui prévalent encore en 2021,
Rappelant également la décision 14 EXT.COM 4 par laquelle il a décidé de tenir une 44e session élargie en juin/juillet 2021 à Fuzhou (Chine),
Décide que la 44e session élargie se tiendra du 16 au 31 juillet 2021[1];
Décide également que la 44e session élargie se tiendra selon le Format B, tel que décrit dans le document WHC/21/15.EXT.COM/3, section ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de suspendre l’article 4.1 de son Règlement intérieur ;
Décide également que sa 45esession aura lieu à Kazan, Fédération de Russie, en juin/juillet 2022 ;
Souligne que la décision relative au lieu de la 45esession est prise pendant la 15e session extraordinaire du Comité, en raison de la situation exceptionnelle causée par la pandémie de la COVID-19, et ne devrait pas créer de précédent quant à l’article 4.1 du Règlement intérieur.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/16EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant la Décision 44 COM 16, adoptée à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
Élit l’Italie en tant que Vice-Président de la 45e session du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat commencera à la fin de la 16e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2021) et s’achèvera à la fin de la 45e session du Comité (Kazan, 2022) ;
Élit l’Argentine en tant que Vice-Président de la 45e session du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat commencera à la fin de la 16e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2021) et s’achèvera à la fin de ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/22/17.EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/22/17.EXT.COM/3,
Rappelant que la 45e session du Comité du patrimoine mondial, initialement prévue du 19 au 30 juin 2022, a été reportée par le Bureau le 21 avril 2022,
Considère que les conditions pour la tenue de sa 45e session en 2022, telles que prévues par la Décision 44 COM 16, ne sont pas réunies ;
Décide de suspendre l'Article 2.1 de son Règlement intérieur pour la session ordinaire de 2022 ;
Décide de se réunir à nouveau en session extraordinaire dans le courant du mois de janvier 2023 pour prendre une ...
L’Assemblée générale,
Elit M. Dawson MUNJERI, Zimbabwe, comme Président de la 17e Assemblée générale,
Elit Mme Dagnija BALTIŅA, Lettonie, comme Rapporteur de la 17e Assemblée générale,
Elit la Malaisie et l’Argentine comme Vice-présidents de la 17e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
17 GA 2B
Adoption du calendrier de la 17e session de l’Assemblée générale et du calendrier des élections au Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/2B.rev,
Adopte le calendrier de la 17e session de l'Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-09/17.GA/3A et WHC-09/17.GA/INF.3A,
Rappelant les résolutions 15 GA 9 et 16 GA 3A, adoptées respectivement à ses 15e et 16e sessions, demandant d’initier un « processus de discussions sur de possibles alternatives au système actuel des élections au Comité du patrimoine mondial » et d’établir un groupe de travail ouvert en vue de faire des recommandations à ce sujet,
Notant que le renforcement des capacités accroîtrait l’expertise des États parties et les encouragerait à présenter leur candidature au Comité,
Reconnaissant qu’un ...
L’Assemblée générale,
Elit les Emirats arabes unis (État partie sans bien sur la Liste du patrimoine mondial) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
Elit la Fédération de Russie (État partie appartenant à un groupe électoral susceptible de n’avoir aucun État partie dans la composition du Comité suivant) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
Elit les dix États parties suivants comme membres du Comité du patrimoine mondial : Afrique du sud, Cambodge, Estonie, Ethiopie, France, Iraq, Mali, Mexique, Suisse et ...
17 GA 4
Rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2008-2009)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/4,
Prend note du rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2008-2009).
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2007 approuvé par le Contrôleur financier (voir document WHC-09/17.GA/INF.5, Sections I et II) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2007 (voir document WHC-09/17.GA/INF.5, Sections ...
L’Assemblée générale,
Décide de fixer à 1 % le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2010-2011.
L’Assemblée générale,
Prend note des décisions du Comité concernant les contributions des États parties et de leur état de mise en œuvre ;
Prend également note du document WHC-09/17.GA/INF.6 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial ;
Demande au Comité du patrimoine mondial de présenter toutes les options possibles pour des contributions volontaires équitables additionnelles au Fonds du patrimoine mondial à l’Assemblée générale lors de sa 18e session en 2011, conformément à la Décision 33 COM 16B ;
Demande en outre au Centre du ...
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/7,
Prend note avec satisfaction des progrès réalisés dans la mise en œuvre des principales recommandations de l’audit de gestion du Centre du patrimoine mondial ;
Demande au Centre du patrimoine mondial de poursuivre la mise en œuvre des recommandations de l’audit de gestion ;
Tout en notant les efforts pour mettre en œuvre les recommandations de l’audit, demande au Centre du patrimoine mondial de poursuivre l’amélioration de la réponse à apporter aux besoins en matière de personnel en prenant en compte la représentativité ...
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/8,
Prend note des informations communiquées dans ce document ;
Se félicite de l’élaboration et de la diffusion des publications prévues dans le cadre de la série de Manuels de référence sur le patrimoine mondial ;
Encourage les États parties à verser des contributions extrabudgétaires, afin d’aider à la publication des titres de cette série.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-09/17.GA/9 et WHC-09/17.GA/INF.9,
Notant que la Convention du patrimoine mondial approche de la ratification universelle et que son 40e anniversaire sera célébré en 2012, et qu’il convient par conséquent de réfléchir aux réussites de la Convention ainsi qu’à la meilleure façon de la mettre en œuvre pour relever les nouveaux défis auxquels elle est confrontée et saisir les opportunités, tout en développant sa pertinence et son engagement avec les communautés à travers le monde,
Prenant en considération les résultats de l’Atelier de ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/23/18.EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
18 EXT.COM 3
Organisation de la 45e session du Comité du patrimoine mondial (dates, lieu, ordre du jour provisoire)
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/3 et WHC/23/18.EXT.COM/3.Add,
Rappelant que la 45e session du Comité du patrimoine mondial, initialement prévue du 19 au 30 juin 2022, a été reportée par le Bureau le 21 avril 2022,
Rappelant également que l’Article 2.1 de son règlement intérieur a été suspendu lors de sa 17e session extraordinaire (Décision 17 EXT.COM 3),
Décide de tenir sa 45e session élargie in presentia du 10 au 25 septembre 2023 dans la ville de Riyadh, Arabie saoudite, sous la présidence de Son Altesse la Princesse Haifa Al Mogrin ...
18 EXT.COM 4
Résultats du groupe de travail à composition non limitée sur les sites de mémoire associés à des conflits récents
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/4 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.4,
Partie I – Principes directeurs
2. Rappelant les décisions 42 COM 8B.24 et 44 COM 8 adoptées lors de sa 42e session (Manama, 2018) et sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) respectivement,
3. Considérant les débats fructueux qui ont eu lieu lors des réunions du groupe de travail à composition non limitée créé lors de sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) pour élargir le champ de la réflexion sur les sites de mémoire associés à des conflits ...
Sites : Droits de l’homme, libération et réconciliation : les sites de mémoire de Nelson Mandela Ensemble monumental de Brâncuși à Târgu Jiu Musée et lieu de Mémoire de l’ESMA - Ancien centre clandestin de détention, de torture et d’extermination Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest) Sites mémoriaux du génocide : Nyamata, Murambi, Gisozi et Bisesero
18 EXT.COM 5.1
Toute autre question : Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial - Propositions d'inscription devant être traitées en urgence - Liban
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5,
Inscrit la Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli, Liban, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (ii) et (iv);
Adopte la déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
Brève synthèse
La Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli a été construite à Tripoli, la deuxième plus grande ville du Liban et la capitale du Gouvernorat du Liban-Nord, et a été conçue par Oscar Niemeyer de 1962 à 1967, puis construite ...
18 EXT.COM 5.2
Toute autre question : Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial - Propositions d'inscription devant être traitées en urgence - Ukraine
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5,
Inscrit Le centre historique de la ville portuaire d’Odesa, Ukraine, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (ii) et (iv);
Adopte la déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
Brève synthèse
Le centre historique d’Odesa fait partie d’une ville portuaire située sur les rives ukrainiennes de la mer Noire. Elle est implantée dans un golfe peu profond, à une trentaine de kilomètres au nord de l’estuaire du ...
Sites : Le centre historique d’Odesa
18 EXT.COM 5.3
Toute autre question : Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial - Propositions d'inscription devant être traitées en urgence - Yémen
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5,
Inscrit les Hauts lieux de l'ancien royaume de Saba dans le gouvernorat de Marib, Yémen, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (iii) et (iv) ;
Notant que l'authenticité, l'intégrité, la protection et la gestion du bien ou ses vulnérabilités potentielles n'ont pas pu être pleinement évaluées à ce stade en raison de l'absence d'une mission d'évaluation technique sur le site,
Adopte la déclaration de valeur universelle ...
Aucune résolution.
L’Assemblée générale,
Elit S. Exc. M. Pablo César GROUX (Etat plurinational de Bolivie) comme Président de la 18e Assemblée générale,
Elit Mme Hyosang JO (République de Corée) comme Rapporteur de la 18e Assemblée générale,
Elit la Slovénie, le Cap-Vert et le Koweït comme Vice-présidents de la 18e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-11/18.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
18 GA 2B
Adoption du calendrier de la 18e session de l’Assemblée générale et du calendrier des élections au Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-11/18.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 18e session.
L’Assemblée générale,
Elit le Qatar (État partie sans bien sur la Liste du patrimoine mondial) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
Elit les huit États parties suivants comme membres du Comité du patrimoine mondial : Algérie, Allemagne, Colombie, Inde, Japon, Malaisie, Sénégal, Serbie.
18 GA 4
Rapport du Rapporteur de la 17e session de l’Assemblée générale des Etats parties (UNESCO, 2009)
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 17e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial (UNESCO, 2009).
18 GA 5
Rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2010-2011).
18 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2009 approuvés par le Contrôleur financier adjoint (voir document WHC-11/18.GA/INF.6) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2009 (voir document WHC-11/18.GA/INF.6) ;
Prend note ...
18 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prenant en compte le paragraphe 1 de l’Article 16 de la Convention du patrimoine mondial sur la détermination, sous la forme d’un pourcentage uniforme, du montant des contributions versées par les États parties au Fonds du patrimoine mondial,
Décide de fixer à 1% le pourcentage pour le calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier 2012-2013 ;
Prend également note du document WHC-11/18.GA/INF.7 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial ;
Note de plus les ...
18 GA 8
Recommandations de l’évaluation indépendante par le Commissaire aux comptes de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Stratégie globale depuis ses débuts en 1994 jusqu’en 2011, et de l’Initiative de partenariats pour la conservation (PACTe)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/8 et WHC-11/18.GA/INF.8,
Entérine les recommandations de l’évaluation indépendante par le Commissaire aux comptes de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Stratégie globale depuis ses débuts en 1994 jusqu’en 2011, et de l’Initiative de partenariats pour la conservation (PACTe) demandée par sa Résolution 17 GA 9 (UNESCO, 2009),
Accueille favorablement les commentaires faits par les tous États parties ayant répondu à la lettre circulaire du 13 juillet 2011 ;
Prie instamment toutes les parties de prendre en considération les ...
18 GA 9
Plan d’Audit sur le Centre du patrimoine mondial par le Service d’évaluation et d’audit (IOS)
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-11/18.GA/9,
Rappelant la décision 35 COM 5C adoptée par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session (UNESCO, 2011),
Prend note du rapport d'avancement sur les recommandations de l'audit externe ;
Prend également note du Plan d'audit du service d'évaluation et d'audit (IOS) pour le Centre du patrimoine mondial en 2012.
L’Assemblée générale,
1. Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/10 et WHC-11/18.GA/INF.10,
2. Rappelant la décision 35 COM 6 adoptée par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Remercie le gouvernement de Bahreïn d'avoir accueilli la première réunion des centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial et des chaires UNESCO et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
4. Prend note du rapport de cette réunion, ainsi que des rapports sur les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial à Bahreïn, au Brésil, en Chine, au ...
18 GA 11
Avenir de la Convention du patrimoine mondial, y compris : 40e Anniversaire de la Convention
L'Assemblée générale, 1. Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/11 et WHC-11/18.GA/INF.11, 2. Rappelant les décisions 35 COM 12A, 35 COM 12B, 35 COM 12C, 35 COM 12D, et 35 COM 12E adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Remercie le Groupe de travail et son Président, M. Greg Terrill, pour avoir mené l’élaboration de la Vision et du Plan d’action de manière ouverte et participative ; 4. Adopte la Vision et le Plan d'action et demande au Centre du patrimoine mondial de le diffuser à grande échelle ;
5. Rappelle la demande faite par la 35e ...
Décision : 19 EXT.COM 2
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/23/19EXT.COM/2,
Adopte l'ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Décision : 19 EXT.COM 3
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 45 COM 17, adoptée à sa 45esession élargie (Riyad, 2023),
Décide que sa 46esession se tiendra en Inde, en principe en juillet 2024, conformément à l'Article 4.1 du Règlement intérieur[1] ;
Élit, conformément à l'Article 13.1 du Règlement intérieur, son Bureau ayant la composition suivante :
Président : E. M. Vishal V. Sharma (Inde),
Vice-présidents : Bulgarie, Grèce, Kenya, Qatar, Saint-Vincent-et-les-Grenadines,
Rapporteur: M. Martin Ouaklani (Belgique),
dont les mandats vont débuter à la ...
Aucune résolution.
L’Assemblée générale,
Elit S. Exc. M. Karunaratne HANGAWATTE (Sri Lanka) comme Président de la 19e Assemblée générale,
Elit M. Hassan AL-LAWATI (Oman) comme Rapporteur de la 19e Assemblée générale,
Elit la Suisseet le Zimbabwe comme Vice-présidents de la 19e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
19 GA 2B
Adoption du calendrier de la 19e session de l’Assemblée générale et du calendrier des élections au Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 19e session tel que contenu dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Elit la Jamaïque (État partie sans aucun bien sur la Liste du patrimoine mondial) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
Elit les onze États parties suivants : Croatie, Finlande, Kazakhstan, Corée (République de), Liban, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Turquie et Viet Nam comme membres du Comité du patrimoine mondial.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/4,
Rappelant les amendements au projet de résolution 19 GA 4 proposés par le Brésil et d’autres États et les débats qui se sont tenus durant la 19e Assemblée Générale,
Rappelant également sa Résolution 18 GA 8 ainsi que la Décision 35 COM 12B du Comité du patrimoine mondial encourageant les États parties membres du Comité à ne pas soumettre de proposition d’inscription durant leur mandat,
Rappelant en outre l’article 9.3 de la Convention du patrimoine mondial qui stipule que « les États membres du Comité choisissent pour ...
The General Assembly,
Takes note of the report of the Rapporteur of the 18th session of the General Assembly of States Parties to the World Heritage Convention (UNESCO, 2011).
19 GA 6
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2012-2013).
19 GA 7
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-13/19.GA/7 et WHC-13/19.GA/INF.7,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2011 approuvés par le Comptable du Bureau de la gestion financière de l’UNESCO,
Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2012-2013, établis par le Bureau de la gestion financière de l’UNESCO ;
Prend également note du tableau qui présente les réductions d’activités, comme le requiert la décision 37 COM 15.I prise par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e ...
19 GA 8
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-13/19.GA/8, WHC-13/19.GA/INF.8 et WHC-13/19.GA/INF.8.A,
Rappelant l’article 16, paragraphe 1, de la Convention du patrimoine mondial sur la détermination, selon un pourcentage uniforme, du montant des contributions à verser par les États parties au Fonds du patrimoine mondial,
Décide de fixer à 1% le pourcentage pour le calcul du montant des contributions à verser par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier 2014-2015 ;
Note la situation des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du ...
19 GA 9
Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible : Rapport sur le suivi de la Résolution 18 GA 8
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/9,
Rappelant les décisions 35 COM 9A et 36 COM 9A adoptées par le Comité du patrimoine mondial à ses 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions et la résolution 18 GA 8 de la 18e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2011),
Apprécie le travail accompli par le groupe de travail sur le Plan de mise en œuvre des recommandations du Commissaire aux comptes sur la Stratégie globale et l’Initiative PACTe mené au cours des années 2012 et 2013 et souscrit à ses recommandations ;
Prend note de la mise en œuvre ...
19 GA 10
Avenir de la Convention du patrimoine mondial : Résultats et état d’avancement dans la mise en œuvre du Plan d'action stratégique, y compris un Rapport sur les célébrations du 40e anniversaire de la Convention
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/10,
Rappelant les résolutions 17 GA 9 and 18 GA 11 adoptées respectivement à la 17e et 18e sessions (UNESCO, 2011) de l’Assemblée générale des États parties et l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique par la 18e Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2011),
Accueille avec satisfaction les progrès accomplis dans l’exécution du Plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique, en particulier en ce qui concerne les liens entre le projet de Plan de mise en œuvre et le suivi de la résolution 18 GA 8 de ...
19 GA 11
Résumé et suivi de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial : réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les Documents WHC-13/19.GA/11 et WHC-13/19.GA/INF.11,
Rappelant la Décision 37 COM 5C prise par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
Prend note du résumé de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial: réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012) et des présentations faites à cet égard;
Prend également note des efforts entrepris dans le cadre des plans de mise en œuvre du suivi du rapport de l’auditeur externe de l’UNESCO et du Plan d’Action stratégique ...
Pas de résolution.
1 EXT.GA 1B
Election du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale,
Elit Mme Véra Lacoeuilhe (Sainte-Lucie) comme Présidente de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale ;
Elit Dr James Wakibara (République Unie de Tanzanie) comme Rapporteur de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale ;
Elit le Népal et la Palestine comme Vice-présidents de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-14/1 EXT.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-14/1 EXT.GA/2B,
Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-14/1EXT.GA/3 et WHC-14/1EXT.GA/INF.3,
Rappelant la résolution 19 GA 4 adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
Remerciant S.Exc. M. Jean-Frédéric Jauslin (Suisse) et le Groupe de travail ouvert pour la révision du Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial, pour le travail accompli,
Décide d’amender son Règlement intérieur comme suit (les amendements sont biffés et en caractères gras):
Article 13 - Présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial 2 ...
Pas de résolution
Pas de résolution.
L’Assemblée générale,
Elit Exc. M. MORAES CABRAL (Portugal) comme Président de la 20e Assemblée générale ;
Elit DANTAS DA COSTA (Brésil), comme Rapporteur de la 20e Assemblée générale ;
Elit la Chine et la Palestine comme Vice-présidents de la 20e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné, tel qu’amendé.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 20e session, figurant dans le document susmentionné.
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 19e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2013).
20 GA 4
Rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
20 GA 5
Rapport de la Présidente de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale (UNESCO, 2014)
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport de la Présidente de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale (UNESCO, 2014).
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/6, WHC-15/20.GA/INF.6A.Rev, WHC-15/20.GA/INF.6B et WHC-15/20.GA/INF.6C,
Rappelant la Résolution 1 EXT.GA 3, adoptée à sa 1ère session extraordinaire (UNESCO, 2014), et en particulier son paragraphe 6 qui demandait que l’Assemblée générale des États parties, lors de sa 20e session ordinaire en 2015, décide de l'attribution du siège flottant entre le Groupe III et le Groupe IV,
Décide que le siège flottant alloué au Groupe III et au Groupe IV sur une base de rotation, tel que défini à l’Article 14.1c) du Règlement intérieur ...
20 GA 7
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/7 et WHC-15/20.GA/INF.7,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2013,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2013 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2015.
20 GA 8
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/7, WHC-15/20.GA/INF.7, WHC-15/20.GA/8 et WHC-15/20.GA/INF.8,
Rappelant la Résolution 19 GA 8, adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
Rappelant les décisions du Comité du patrimoine mondial 38 COM 13, 39 COM 11 et 39 COM 13A sur le mandat du groupe de travail ad hoc du Comité pour prolonger la discussion et formuler des recommandations sur, entre autres, la viabilité du Fonds du patrimoine mondial,
Rappelant l’article 16, paragraphe 1, de la Convention du patrimoine mondial sur la détermination, selon un pourcentage ...
20 GA 9
Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible: Rapport sur le suivi de la Résolution 19GA
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/9,
Rappelant la Résolution 19 GA 9, adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
Prend note du bon suivi de la mise en œuvre de la majorité des recommandations ainsi que le détaillent le plan de mise en œuvre actualisé pour 2014-2015 et le document 196 EX/23.INF.4 ;
Prend note également des amendements effectués par le Comité du patrimoine mondial à son Règlement intérieur afin de mettre en œuvre les recommandations 12 et 20 de l’évaluation indépendante ;
Prie instamment le Comité du patrimoine mondial de poursuivre la mise ...
20 GA 10
Groupe de travail ad hoc sur les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription : suivi de la Décision 39 COM 13A
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/10 et rappelant le document WHC-15/39.COM/13A qui contient les conclusions du groupe de travail ad hoc sur les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription,
Rappelant également les décisions 39 COM 13A et 39 COM 11,
Exprime son appréciation à l’Allemagne, qui a présidé les travaux, aux délégués d’Algérie, Allemagne, Finlande, Inde, Jamaïque, Japon, Liban, Pérou, les Philippines, Pologne, République Unie de Tanzanie, Sénégal et Serbie, ainsi qu’aux ...
20 GA 11
Suivi du rapport d’audit sur la gouvernance de l’UNESCO et des fonds, programmes et entités rattachés
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/11,
Rappelant la résolution 19 GA 9 de l'Assemblée générale des États parties, adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
Prend note des efforts accomplis par le Centre du patrimoine mondial dans le cadre du rapport final d'audit de la gouvernance de l'UNESCO et des fonds, programmes et entités rattachés ;
Prend également note des discussions de la 197e session du Conseil exécutif concernant le rapport final d'audit de la gouvernance de l'UNESCO et des fonds, programmes et entités rattachés ainsi que de la décision de ...
20 GA 12
Avenir de la Convention du patrimoine mondial: Résultats et état d’avancement dans la mise en œuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/12,
Rappelant les résolutions 17 GA 9, 18 GA 11 et 19 GA 10, adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011) et 19e (UNESCO, 2013) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique et au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique, y compris en ce qui concerne les liens entre le projet de Plan de mise en œuvre et le suivi du plan de mise en œuvre des recommandations de l’évaluation indépendante,
Accueille avec ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/13 et WHC-15/20.GA/INF.13,
Rappelant les décisions 36 COM 5C, 38 COM 5D et 39 COM 5D, adoptées respectivement lors des 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions du Comité du patrimoine mondial,
Remercie l'Université technique du Brandebourg, le gouvernement allemand ainsi que le gouvernement vietnamien d'avoir soutenu l'élaboration d'un projet de politique sur l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial ;
Accueille ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/14 et WHC-15/20.GA/INF.14,
Prend note de la décision 39 COM 10B.5 du Comité du patrimoine mondial concernant le lancement d'une période de réflexion sur l'exercice de soumission des rapports périodiques ;
Souligne l'importance de la participation active de tous les États parties à la réflexion sur l'exercice de soumission des rapports périodiques ;
Appelle tous les États parties à fournir des ressources extrabudgétaires pour la réflexion sur l'exercice de soumission des rapports ...
Pas de résolution.
Pas de résolution.
Pas de résolution.
L’Assemblée générale,
Élit S. Exc. M. Adrian CIOROIANU (Roumanie) comme Président de la 21e session de l’Assemblée générale ;
Élit Mme Feven TEWOLDE (Éthiopie) comme Rapporteur de la 21e session de l’Assemblée générale ;
Élit le Chili et Chypre comme Vice-présidents de la 21e session de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 21e session figurant dans le document susmentionné.
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 20e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2015).
21 GA 4
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les 12 États parties suivants, Australie, Bahreïn, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chine, Espagne, Guatemala, Hongrie, Kirghizistan, Norvège, Ouganda et Saint-Kitts-et-Nevis, comme membres du Comité du patrimoine mondial.
21 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des États parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/17/21.GA/6 et WHC/17/21.GA/INF.6,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2015 ;
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2015 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017.
21 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/17/21.GA/7 et WHC/17/21.GA/INF.7,
Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Exprimant sa préoccupation quant aux difficultés financières auxquelles le Fonds du patrimoine mondial est confronté, et rappelant en outre que le paiement des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement conformément à l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial est une obligation juridique incombant à tous les États parties qui ont ratifié la Convention,
Décide de fixer le pourcentage pour le calcul du ...
21 GA 8
Rapport d'avancement sur le suivi des recommandations du rapport de l'auditeur externe « Rapport d'audit de la gouvernance de l'UNESCO et des entités, fonds et programmes qui lui sont rattachés » (document 38C/23)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/8,
Rappelant la Résolution 20 GA 11 et les décisions 40 COM 13B et 41 COM 12B adoptées respectivement par l’Assemblée générale à sa 20e session (UNESCO, 2015) et par le Comité du patrimoine mondial lors de ses 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) et 41e (Cracovie, 2017) sessions respectivement, ainsi que la réflexion en cours entreprise par les Organes directeurs de la Convention du patrimoine mondial en vue d'évaluer, d'améliorer et de rationaliser leurs méthodes de travail,
Prend note du fait que la Conférence générale, à sa 39e ...
21 GA 9
Avenir de la Convention du patrimoine mondial : Résultats et état d'avancement dans la mise en œuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/9,
Rappelant les Résolutions 17 GA 9, 18 GA 11, 19 GA 10 et 20 GA 12 adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011), 19e (UNESCO, 2013) et 20e (UNESCO, 2015) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique ainsi qu’au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique,
Accueille avec satisfaction les progrès continus accomplis dans l’exécution du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique ;
Demande au Centre du ...
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/10,
Rappelant les décisions 39 COM 5D, 40 COM 5C et 41 COM 5C adoptées respectivement à ses 39e (Bonn, 2015), 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) et 41e (Cracovie, 2017) sessions, ainsi que la résolution 20 GA 13 adoptée par l'Assemblée générale à sa 20e session (UNESCO, 2015),
Prend note des activités de suivi et des progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives concernant la diffusion et l'intégration de la Politique relative au patrimoine mondial et au développement durable (WH-SDP) ...
Pas de résolution.
L’Assemblée générale,
Élit S. Exc. M. Adam AL MULLA (Koweït) comme Président de la 22e session de l’Assemblée générale ;
Élit Carlo OSSOLA (Suisse) comme Rapporteur de la 22e session de l’Assemblée générale;
Élit le Bangladesh, Saint-Kitts-et-Nevis et l’Ouganda comme Vice-présidents de la 22e session de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 22e session, tel qu’amendé.
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 21e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2017).
22 GA 4
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les neuf États parties suivants : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Égypte, Éthiopie, Fédération de Russie, Mali, Nigéria, Oman et Thaïlande, comme membres du Comité du patrimoine mondial.
22 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des États parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/19/22.GA/6 et WHC/19/22.GA/INF.6,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2017,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2017 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019.
22 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’Article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/19/22.GA/7 et WHC/19/22.GA/INF.7,
Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Rappelant également la Résolution 20 GA 8,
Décide de fixer le pourcentage de calcul du montant des contributions devant être versées par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier 2020-2021 à 1 % de leurs contributions au budget ordinaire de l'UNESCO ;
Soulignant l'urgence d’assurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du patrimoine mondial, qui sont ...
22 GA 8
Suivi et mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la Gouvernance telles qu'approuvées par la Conférence générale
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/8,
Prend note de l'état de mise en œuvre des recommandations du groupe de travail sur la gouvernance telles qu’approuvées par la Conférence générale en 2017, telles que présentées dans le document WHC/18/42.COM/12B ;
Rappelle les travaux déjà entrepris en vue d'évaluer, d'améliorer et de rationaliser les méthodes de travail des organes directeurs de la Convention du patrimoine mondial, et notamment les résolutions de l'Assemblée générale 20 GA 11 et 21 GA 8 ainsi que les décisions 40 COM 13B, 41 COM 12B et 42 COM 12 dans le ...
22 GA 9
Avenir de la Convention du patrimoine mondial : Résultats et état d'avancement dans la mise en oeuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le Document WHC/19/22.GA/9,
Rappelant les Résolutions 17 GA 9, 18 GA 11, 19 GA 10, 20 GA 12 et 21 GA 9 adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011), 19e (UNESCO, 2013), 20e (UNESCO, 2015) et 21e (UNESCO, 2017) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique ainsi qu’au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique,
Accueille avec satisfaction les progrès continus accomplis dans l’exécution du plan de mise en œuvre du Plan d’action ...
22 GA 10
Possibilité d'élaboration d'un Code de conduite pour les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/10,
Rappelant les décisions 42 COM 12 et 43 COM 13 du Comité du patrimoine mondial, adoptées respectivement en 2017 et en 2018,
Rappelant également la nécessité de respecter les exigences les plus strictes en matière d'intégrité et de transparence des méthodes de travail lors du processus décisionnel des organes directeurs de la Convention;
Soulignant la responsabilité collective de toutes les parties prenantes – États parties, Centre du patrimoine mondial et Organisations consultatives – de défendre l'intégrité et la ...
L’Assemblée générale,
Élit Exc. M. Tebogo SEOKOLO (Afrique du Sud) comme Président de la 23esession de l’Assemblée générale ;
Élit Gytis MARCINKEVICIUS (Lituanie) comme Rapporteur de la 23e session de l’Assemblée générale ;
Élit Allemagne, Honduras, République islamique d’Iran et République arabe syrienne comme Vice-présidents de la 23esession de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/2A,
Adopte l’Ordre du jour de la 23e session tel qu’amendé.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 23esession, figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 22esession de l’Assemblée générale (UNESCO, 2019).
23 GA 4
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les douze États parties suivants : Argentine, Belgique, Bulgarie, Grèce, Inde, Italie, Japon, Mexique, Qatar, Rwanda, St-Vincent-et-les-Grenadines et Zambie comme membres du Comité du patrimoine mondial.
23 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des États parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/6 et WHC/21/23.GA/INF.6,
Ayant également examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2019,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2019 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1erjanvier 2020 au 30 juin 2021.
23 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’Article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/7, WHC/21/23.GA/7.Corr et WHC/21/23.GA/INF.7,
Rappelant l'Article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Décide de fixer le pourcentage de calcul du montant des contributions devant être versées par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier 2022-2023 à 1 % de leurs contributions au budget ordinaire de l'UNESCO ;
Soulignant l'urgence de se procurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du patrimoine mondial, qui sont d'identifier et de ...
23 GA 8
Mesures possibles concernant les arriérés, y compris en ce qui concerne l’examen des propositions d’inscription soumises par les États parties concernés, sans nuire à la protection des États qui ne peuvent pas payer pour des causes indépendantes de leur v
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/8,
Rappelant les Résolutions 20 GA 8 et 22 GA 7 adoptées respectivement lors de ses 20e(UNESCO, 2015) et 22e (UNESCO, 2019) sessions,
Notant avec inquiétude les difficultés financières auxquelles fait face le Fonds du patrimoine mondial,
Rappelle que le paiement de contributions annuelles au Fonds du patrimoine mondial est une obligation légale conformément à l'Article 16 de la Convention du patrimoine mondial incombant à tous les États parties qui ont ratifié la Convention, et prie instamment tous les États parties qui ...
23 GA 9
Avenir de la Convention du patrimoine mondial, y compris le rapport final de mise en œuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022 et 50e Anniversaire de la Convention du patrimoine mondial en 2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/21/23.GA/9,
Rappelant les Résolutions 17 GA 9, 18 GA 11, 19 GA 10, 20 GA 12, 21 GA 9 et 22 GA 9 adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011), 19e(UNESCO, 2013), 20e (UNESCO, 2015), 21e (UNESCO, 2017) et 22e (UNESCO, 2019) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique ainsi qu’au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique,
Rappelant la Décision 44 COM 14 adoptée par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 44e ...
23 GA 10
Élaboration d'un code de conduite, une déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent – suivi de la Résolution 22 GA 10
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/10 et WHC/21/23.GA/INF.10,
Rappelant les Décisions 42 COM 12A et 43 COM 12 adoptées respectivement à la 42e(Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions du Comité du patrimoine mondial, ainsi que la Résolution 22 GA 10 adoptée par l’Assemblée générale à sa 22e session (UNESCO, 2019),
Rappelant également que la « Déclaration de principes afin de promouvoir la solidarité internationale et la coopération pour préserver le patrimoine mondial » n'est pas juridiquement contraignante, mais que les parties prenantes sont invitées ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/21/23.GA/11 et WHC/21/23.GA/INF.11,
Rappelant les Décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2 et 44 COM 7C, adoptées respectivement aux 40e(Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e (Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions et à la 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) du Comité du patrimoine mondial,
Remerciant l’État partie des Pays-Bas d’avoir financé le projet de mise à jour du Document d’orientation de 2007 sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, et exprimant sa ...
L’Assemblée générale,
Élit Exc. Mme Paula ALVES DE SOUZA (Brésil), comme Présidente de la 24esession de l’Assemblée générale ;
Élit Mme Uyanga SUKHBAATAR (Mongolie), comme Rapporteur de la 24e session de l’Assemblée générale ;
Élit l’Irak, la Norvège, la Pologne et le Rwanda, comme Vice-présidents de la 24esession de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le Document WHC/23/24.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le Document WHC/23/24.GA/2B,
Adopte le calendrier de la 24e session figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 23esession de l’Assemblée générale (UNESCO, 2021).
24 GA 4
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les neuf États parties suivants : Jamaïque, Kenya, Kazakhstan, Liban, République de Corée, Sénégal, Türkiye, Ukraine et Viet Nam, comme membres du Comité du patrimoine mondial.
24 GA 6
EXAMEN DE L’ÉTAT DES COMPTES DU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL, Y COMPRIS DU STATUT DES CONTRIBUTIONS DES ÉTATS PARTIES
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/6 et WHC/23/24.GA/INF.6,
Ayant également examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2021,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2021,
Prend note du rapport financier du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1erjanvier 2022 au 30 juin 2023.
24 GA 7
FIXATION DU MONTANT DES CONTRIBUTIONS AU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 16 DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/7 et WHC/23/24.GA/INF.7,
Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Décide de fixer un pourcentage uniforme pour le calcul du montant des contributions devant être versées par chaque État partie au Fonds du patrimoine mondial à 1 % de sa contribution au budget ordinaire de l’UNESCO pour une période indéterminée, étant entendu que ce pourcentage peut être révisé dans le futur ;
Soulignant l'urgence de se procurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/8 et WHC/23/24.GA/INF.8,
Rappelant la résolution 23 GA 11, adoptée à sa 23esession (UNESCO, 2021),
Rappelant également les décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2, 44 COM 7C et 45 COM 7.1, adoptées respectivement aux 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e (Manama, 2018), 43e (Bakou, 2019) sessions et aux 44e(Fuzhou/en ligne 2021) et 45e (Riyadh, 2023) sessions élargies du Comité du patrimoine mondial,
RemercieE. MmeYvette Sylla (Madagascar) en tant que Présidente élue du groupe de travail à ...
24 GA 9
PROPOSITION DE RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/9 et WHC/23/24.GA/INF.9 et WHC/23/24.GA/INF.9.Add,
Rappelant la résolution 41 C/74, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO lors de sa 41esession en 2021,
Salue les efforts du secteur de la culture de l'UNESCO et de l'Office des normes internationales et des affaires juridiques pour élaborer le Règlement intérieur modèle et remercie le Secrétariat de la Convention de 1972 d'avoir étudié les possibilités d'harmoniser le Règlement intérieur de l'Assemblée générale sur cette base ;
Adopte les amendements au Règlement ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
2. Autorise la participation à la 33e session en qualité d'observateur des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention, qui ont demandé le statut d'observateur pour la session ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/3A.Rev.2,
Adopte l'ordre du jour figurant dans le document susmentionné tel qu'amendé.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/3B.Rev.2,
Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné tel qu'amendé.
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-09/33.COM/5A, WHC-09/33.COM/INF.5A.1, WHC-09/33.COM/INF.5A.2 et WHC-09/33.COM/INF.5A.3,
2. Rappelant la décision 32 COM 5 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Prend note avec satisfaction des activités réalisées par le Centre du patrimoine mondial depuis l'année passée dans le cadre de la poursuite des cinq objectifs stratégiques du Comité ;
4. Prend également note des résultats de l'étude réalisée par le Service d'évaluation et d'audit de l'UNESCO concernant l'évaluation de la charge de travail du Centre du ...
33 COM 5B
Rapport sur le patrimoine mondial et le programme des petits États insulaires en développement (PEID)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/5B,
2. Rappelant la décision 29 COM 5B, adoptée à sa 29e session (Durban, 2005),
3. Notant avec satisfaction l'avancement réalisé dans la mise en oeuvre du Programme du patrimoine mondial pour les petits États insulaires en développement (PEID) et notant que, dans la pratique, le Centre du patrimoine mondial continuera à traiter de questions particulières dans le cadre de programmes régionaux,
4. Remercie l'Andorre, l'Australie, la France, l'Italie, la Nouvelle-Zélande et les Pays-Bas d'avoir assuré un ...
33 COM 5C
La Convention du patrimoine mondial et les principaux accords multilatéraux pour l'environnement
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/5C,
2. Rappelant les dispositions des Orientations dans les paragraphes 41 à 44,
3. Note avec satisfaction les informations communiquées au sujet de la coopération entre la Convention du patrimoine mondial et les autres Accords multilatéraux sur l'environnement ;
4. Note en outre qu'il est nécessaire que les États parties abordent le problème du déséquilibre profond entre nature et culture dans la Liste du patrimoine mondial et, à cette fin, recommande qu'il soit procédé à un partage de l'information entre les ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/6A,
2. Rappelant la décision 32 COM 6A adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Prend note du rapport d'avancement dans la mise en oeuvre du Fonds pour le patrimoine mondial africain ;
4. Note avec satisfaction l'excellent travail mené par le Fonds depuis sa création, y compris le soutien apporté aux propositions d'inscription de biens africains sur la Liste du patrimoine mondial, le renforcement des capacités et l'appui apporté à la préparation de plans de gestion pour les biens du patrimoine mondial en ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/6B,
2. Rappelant la décision 31 COM 11C adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),
3. Note l'avancement réalisé en vue de la création de dispositions financières durables pour la conservation des biens du patrimoine mondial du Pacifique ;
4. Demande au Centre du patrimoine mondial de faire rapport sur les résultats de l'étude de faisabilité concernant la conception et la mise en oeuvre de dispositions financières durables pour la conservation du patrimoine du Pacifique, au Comité du patrimoine mondial à ...
33 COM 7.1
Rapport d'avancement sur la préparation d'une Recommendation concernant la conservation des paysages urbains historiques
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7.1,
2. Rappelant la décision 32 COM 7.2, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Prenant note avec satisfaction de la décision 181 EX/29 adoptée par le Conseil exécutif à sa 181e session (avril 2009) sur l'étude préliminaire concernant les aspects techniques et juridiques liés à l'opportunité d'un instrument normatif sur la conservation des paysages urbains historiques,
4. Encourage la Conférence générale de décider, à sa 35e session (octobre 2009), de poursuivre les efforts visant à élaborer un nouvel ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7.2,
2. Rappelant les décisions 31 COM 5.2 et 32 COM 7.3 adoptées respectivement à ses 31e (Christchurch, 2007) et 32e sessions (Québec, 2008),
3. Note le rapport sur la mise en œuvre du mécanisme de suivi renforcé (MSR) ;
4. Prend note des aspects opérationnels qui ont été perfectionnés par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, comme demandé dans la décision 31 COM 5.2, compte tenu des exigences fixées par cette décision, prévoyant que le mécanisme de suivi renforcé serait activé ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 31 COM 7A.1 et 32 COM 7A.1, adoptées respectivement à ses 31e (Christchurch, 2007) et 32e (Québec, 2008) sessions,
3. Regrette que l'État partie n'ait pas soumis un rapport sur l'état de conservation du bien comme demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 32e session (Québec, 2008) ;
4. Exprime sa plus vive inquiétude face aux conclusions de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN d'avril 2009 qui ont indiqué un risque accentué de perte de la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.2, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),
3. Note avec satisfaction que l'État partie a désormais repris le contrôle de l'ensemble du bien, créant ainsi les conditions de base pour initier le processus de restauration de son intégrité et de sa valeur universelle exceptionnelle ;
4. Exprime son inquiétude quant aux résultats de l'évaluation rapide de la faune, qui indiquent que les populations animales ont atteint des niveaux bas critiques et que ...
Sites : Parc national de la Comoé
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.3, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Note avec préoccupation les progrès limités accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à ses 31e (Christchurch, 2007) et 32e (Québec, 2008) sessions, en conséquence de l'insécurité persistante dans la partie ivoirienne du bien, empêchant un accès régulier de l'autorité de gestion, et la faible capacité de gestion persistante de l'autorité de gestion en Guinée, en ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.4, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Exprime ses sincères condoléances aux familles des gardes tués au cours d'opérations de protection du bien ainsi que sa solidarité aux gardes et aux familles qui se sont retrouvés démunis après l'attaque et l'occupation de la station de Rumangabo en octobre 2008 ;
4. Regrette l'aggravation de l'insécurité qui continue à entraver la mise en œuvre des activités de conservation et qui met en péril la Valeur universelle ...
Sites : Parc national des Virunga
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.5, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Note avec satisfaction le démarrage des opérations de rapatriement des milices rwandaises FDLR présentes dans et autour du bien et demande à l'État partie, en coopération avec la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), de redoubler ses efforts pour désarmer tous les groupes armés nationaux et étrangers opérant dans et autour du bien ;
4. Note avec inquiétude le fait ...
Sites : Parc national de Kahuzi-Biega
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.6, adoptée lors de sa 32e session (Québec, 2008),
3. Exprime ses plus sincères condoléances aux familles des gardes tués au cours d'opérations liées à la protection du bien, ainsi qu'aux autres victimes des différentes attaques contre le parc ;
4. Note avec grande inquiétude la nouvelle aggravation de l'insécurité qui continue à freiner la mise en œuvre des activités de conservation et risque de remettre en cause les acquis de ces dernières années, qui avaient permis ...
Sites : Parc national de la Garamba
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.7, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Note avec inquiétude le retard dans la mise en œuvre des mesures correctives établies par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) ;
4. Prie instamment l'État partie à redoubler d'efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives, et en particulier celles relatives à l'organisation d'une opération mixte de lutte anti-braconnage, en coopération avec l'armée congolaise (FARDC), ...
Sites : Parc national de la Salonga
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.8, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Prenant note de la conclusion de la mission que la valeur universelle exceptionnelle du bien a été fortement dégradée mais que les conditions sécuritaires sont maintenant réunies qui permettront une amorce de la régénération des valeurs et intégrité du bien, félicite l'État partie pour les progrès réalisés dans ce domaine et l'encourage à poursuivre ses efforts;
4. Considère que les indicateurs décrivant l'État de ...
Sites : Réserve de faune à okapis
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.9, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Félicite l'État partie pour l'action positive prise afin de mettre en œuvre les mesures correctives telles que recommandées par le Comité du patrimoine mondial lors de ses 30e, 31e et 32e sessions ;
4. Accueille les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 30e session (Vilnius, 2006), en particulier les efforts pour étendre le bien afin ...
Sites : Parc national du Simien
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.10, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Se félicite du fait qu'en dépit des problèmes persistants de sécurité, la mise en œuvre des mesures correctives ait commencé avec le soutien du projet de Cogestion des ressources de l'Aïr et du Ténéré et des zones connexes (COGERAT), mais note que compte tenu de la taille du bien, il faudra du temps avant qu'un impact positif ne se fasse sentir sur le rétablissement de la valeur universelle exceptionnelle du ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.11, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Exprime sa vive inquiétude quant aux rapports sur l'augmentation de la pression due au braconnage au sein du bien qui érode encore davantage sa valeur universelle exceptionnelle ;
4. Regrette qu'il n'ait pas été possible pour l'État partie de mettre en œuvre certaines des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) dans le laps de temps convenu ;
5. Regrette ...
Sites : Parc national du Niokolo-Koba
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.12, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Note les efforts de l'État partie pour mettre en oeuvre les mesures correctives adoptées par le Comité à sa 32e session (Québec, 2008) et l'initiative prise par le Conseil territorial du Bodoland visant à élargir le parc national de Manas à l'ouest, ce qui contribuera à une meilleure intégrité du bien ;
4. Prend note des résultats de l'étude générale de la faune qui semble confirmer que le redressement des ...
Sites : Sanctuaire de faune de Manas
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.13, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Reconnaît et félicite les récents progrès accomplis par l'État partie dans la mise en oeuvre de certaines des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) et incluses dans le plan d'action élaboré en réponse au décret présidentiel n° 270 ;
4. Note avec inquiétude les menaces qui continuent de peser sur la valeur universelle exceptionnelle et ...
Sites : Îles Galápagos
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.14, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Regrette que l'État partie n'ait pas remis à temps le rapport sur l'état de conservation demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 32e session ;
4. Note avec satisfaction l'efficacité dont l'État partie fait preuve dans ses récents efforts visant à renforcer la conservation du bien du patrimoine mondial et à améliorer la mise en place de ses mécanismes de gestion ;
5. Prend note de l'atelier sur la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.15, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Prend acte des informations fournies par l'État partie concernant les dispositions prises pour mettre en oeuvre certaines des mesures correctives et prie instamment l'État partie de poursuivre son travail sur toutes les mesures correctives adoptées à sa 30e session (Vilnius, 2006) ;
4. Reconnaît les efforts déployés par l'État partie pour assurer la sauvegarde du site et l'encourage à les poursuivre en ...
Sites : Abou Mena
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.16, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Note les efforts de l'État partie pour établir une structure de gestion sur le site ;
4. Demande à l'État partie de prendre toutes les mesures d'urgence possibles pour protéger la partie orientale du bien de l'élévation du niveau des eaux du Tigre, d'entreprendre les travaux nécessaires d'entretien et de conservation afin d'éviter d'autres dommages et d'assurer une sécurité continue du site ;
5. Encourage ...
Sites : Assour (Qal'at Cherqat)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.17, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Demande à l'État partie, si la situation le permet, de mettre en oeuvre les mesures correctives identifiées :
a) Création d'une unité locale de gestion sur le site,
b) Préparation et mise en oeuvre d'un plan de conservation et de gestion,
c) Activités d'entretien et de conservation d'urgence ;
4. Réitère sa demande à l'État partie d'élaborer, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les ...
Sites : Ville archéologique de Samarra
Le Comité du patrimoine mondial,
I
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A.Add 2,
2. Rappelant la décision 32 COM 7.A.18 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Rappelant les dispositions pertinentes sur la protection du patrimoine culturel comprenant, en tant que de besoin, les quatre Conventions de Genève (1949), la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954), la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972), l'inscription de la Vieille Ville de Jérusalem et ses remparts à la demande de la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,
2. Rappelant les décisions 31 COM 7A.19 et 32 COM 7A.19, adoptées respectivement à ses 31e (Christchurch, 2007) et 32e (Québec, 2008) sessions,
3. Prend note des progrès accomplis pour susciter un soutien politique et un engagement envers la conservation de Zabid, ainsi que de l'augmentation du financement accordé à l'Organisation générale pour la conservation des cités historiques du Yémen (GOPHCY), complété par le projet de développement socio-économique de l'Assistance technique allemande (GTZ), du ...
Sites : Ville historique de Zabid
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.20, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Prend note du rapport fourni par l'État partie sur l'état de conservation du site comme demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 32e session ;
4. Note les efforts de l'État partie et les ressources déployées pour sauvegarder le bien dans des circonstances extrêmement difficiles et l'engagement de la communauté internationale à atteindre l'état de conservation souhaité pour ce bien ;
5. Réitère sa ...
33 COM 7A.21
Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (Afghanistan) (C 208 rev)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.21, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Prend note du rapport fourni par l'État partie sur l'état de conservation du site comme demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 32e session ;
4. Note les efforts et l'engagement de l'État partie et de la communauté internationale en faveur de la sauvegarde de ce bien et prie instamment l'État partie de poursuivre son travail sur les mesures correctives, en particulier l'achèvement du plan de ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.22, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Félicite chaleureusement l'État partie ses efforts pour atteindre l'état de conservation souhaité et remercie la communauté internationale pour son appui;
4. Reconnaît les efforts de l'État partie dans la poursuite de son travail sur les mesures correctives adoptées à sa 31e session (Christchurch, 2007) ;
5. Demande à l'État partie de préciser le statut de l'adoption légale du plan de gestion ...
Sites : Bam et son paysage culturel
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.23, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Note avec satisfaction les progrès accomplis par l'État partie dans la préservation et la conservation générales des éléments du bien du patrimoine mondial, en particulier en adoptant les schémas directeurs et en exécutant les travaux de conservation sur les deux sites du Fort de Lahore et des jardins de Shalimar ;
4. Note cependant que certaines des mesures correctives approuvées par le Comité du patrimoine ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,
2. Rappelant les décisions 31 COM 7A.11 et 32 COM 7A.24, adoptées respectivement à ses 31e (Christchurch, 2007) et 32e (Québec, 2008) sessions,
3. Note avec satisfaction et félicite l'État partie pour les progrès significatifs réalisés dans la mise en oeuvre des mesures correctives en vue d'un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, en particulier, la nature participative et communautaire des actions menées et des efforts accomplis pour valoriser et transmettre les pratiques ...
33 COM 7A.25
Cité fortifiée de Bakou avec le palais des Chahs de Chirvan et la tour de la Vierge (Azerbaïdjan) (C 958)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.25, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Accueille avec une vive satisfaction les efforts de l'État partie afin d'améliorer l'état de conservation du bien et les importants progrès accomplis dans la mise en oeuvre des mesures correctives destinées au retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
4. Note que l'État partie a élaboré un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle, pour examen par le Comité du patrimoine ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,
2. Rappelant les décisions 30 COM 7B.77, 31 COM 7A.27 et 32 COM 7A.26, adoptées à ses 30e (Vilnius, 2006), 31e (Christchurch, 2007) et 32e (Québec, 2008) sessions respectivement, et en particulier ses craintes que le projet de construction du pont de Waldschlösschen ne porte irrémédiablement atteinte à la valeur universelle exceptionnelle et à l'intégrité du bien aux termes du paragraphe 179 (b) des Orientations,
3. Rappelant également le rapport fourni par la mission de suivi renforcé de février 2008 ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Décide d'ajourner le débat de ce point de l'ordre du jour jusqu'à sa prochaine session ordinaire, étant entendu que le rapport et la décision présentés à cette 33e session continueront d'être soumis au Comité pour débat à sa prochaine session ordinaire, tel qu'indiqué dans les documents :
WHC-09/33.COM/7A, Paris, 11 mai 2009 ;
WHC-09/33.COM/7A Add., Paris, 29 mai 2009 ;
WHC-09/33.COM/7A Corr., Séville, 23 juin 2009.
Sites : Monuments médiévaux au Kosovo
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.28, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Prend note des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Programme d'interventions prioritaires ;
4. Demande à l'État partie de finaliser la phase d'évaluation, d'entamer les interventions sur les bâtiments en péril et de garantir les ressources nécessaires à leur mise en oeuvre effective, de réviser le plan de gestion et de finaliser la définition de mesures règlementaires dans la zone tampon ;
5. Invite ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.29, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Note avec satisfaction et apprécie les importants progrès accomplis dans la mise en oeuvre des mesures correctives dans le respect du calendrier, en particulier, en ce qui concerne la mise en oeuvre du plan de gestion ;
4. Prend note du fait que l'État partie a rédigé une proposition d'état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et prie instamment l'État partie de ...
Sites : Zone archéologique de Chan Chan
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.30, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Regrette que l'État partie n'ait pas soumis de rapport sur l'avancement de la mise en oeuvre des mesures correctives, comme le demandait le Comité du patrimoine mondial ;
4. Regrette également que l'État partie n'ait pas soumis de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle et lui réitère sa demande d'en établir une en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations ...
Sites : Coro et son port
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,
2. Rappelant la décision 32 COM 7A.31, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Regrette que l'État partie n'ait pas encore proposé de nouvelle date pour la réunion de haut niveau demandée par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) et prie instamment l'État partie d'arrêter une date pour cette réunion dès que possible en consultation avec le bureau du Directeur général de l'UNESCO, le Président du Comité du patrimoine mondial et le Président de l'UICN ;
4. ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B.Add,
2. Rappelant la Décision 31 COM 7B.5, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),
3. Regrette que dans son rapport, l'État partie n'ait pas pris en compte un certain nombre de menaces pour le bien dont il avait été fait mention auparavant ;
4. Exprime sa vive préoccupation quant au développement des activités minières près du bien et de sa zone tampon, avant même que soient prises en considération les conclusions de l'évaluation d'impact environnemental et social (EIES) ;
5. Prie instamment ...
Sites : Réserve de faune du Dja
Le Comité du patrimoinemondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B,
2. Rappelant la décision 31 COM 7B.6, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),
3. Accueille favorablement les progrès accomplis par l'État partie vis-à-vis des menaces et des problèmes de gestion dans le bien, en particulier : efforts pour faire participer les communautés locales à la gestion du bien et développement des activités génératrices de revenus dans le bien, ainsi que le développement d'un plan de suivi écologique régulier pour surveiller les valeurs et l'intégrité du bien ;
4. Note ...
Sites : Parc national de Taï
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 32 COM 7B.1, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Regrette que l'État partie n'ait pas soumis le rapport sur l'état de conservation du bien demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 32e session ;
4. Note avec satisfaction les conclusions de la mission selon lesquelles la valeur universelle exceptionnelle du bien est intacte et l'efficacité de la gestion est considérée comme étant à son niveau le plus haut depuis l'inscription du bien sur la Liste du ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B,
2. Rappelant la décision 31COM 7B.7, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),
3. Note les efforts continus de l'État partie pour reconstituer le fonctionnement des marécages pour l'avifaune, pour améliorer la gestion globale du bien et pour faire participer les communautés locales à la gestion du bien;
4. Note également l'importance du suivi spécifique de l'état de conservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien; et demande à l'État partie de tenir compte de ceci dans son programme de ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B,
2. Rappelant la décision 32 COM 7B.5, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Prend note du rapport de l'Etat partie, y compris des progrès enregistrés et de l'évaluation des défis considérables auxquels le bien est confronté, notamment dans les domaines de la protection et de la gestion efficace de ses valeurs, de la gouvernance et des relations avec les propriétaires fonciers privés, et des menaces plus larges liées au développement illégal et à la pollution de l'eau ;
4. Regrette les importants ...
Sites : Dôme de Vredefort
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B,
2. Rappelant la décision 31 COM 7B.8, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),
3. Accueille favorablement les efforts de l'État partie pour améliorer la connectivité parmi les différents composantes du bien, ainsi que son intention de préparer une extension de ce bien ;
4. Note le progrès réalisé vers l'établissement d'un conseil d'administration unique pour le bien ainsi que les efforts pour augmenter les ressources financières nécessaires au suivi des espèces invasives et pour traiter l'impact des ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B,
2. Rappelant la décision 31 COM 7B.9, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),
3. Notes avec satisfaction les progrès accomplis par l'État partie en abordant les menaces et les problèmes de gestion du bien ;
4. Encourage l'État partie à poursuivre ses efforts afin d'établir une stratégie de financement durable pour le bien et fait appel à la communauté internationale des donateurs pour continuer à soutenir la gestion du bien ;
5. Prie instamment l'État partie de prendre les mesures nécessaires pour ...
Sites : Monts Rwenzori
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B,
2. Rappelant la décision 32 COM 7B.3, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Prend note des conclusions de la mission de suivi Centre du patrimoine mondial / UICN au terme desquelles la valeur universelle exceptionnelle du bien semble être intacte mais les pressions sur le bien sont de nouveau en augmentation ;
4. Exprime sa plus vive préoccupation quant à l'exploration minière sur le territoire du bien, et aux projets d'exploration pétrolière et de barrages sur ce même territoire ;
5. Regrette que ...
Sites : Réserve de gibier de Selous
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 31 COM 7B. 2, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),
3. Note avec inquiétude qu'en dépit des progrès accomplis dans certains domaines, nombre de recommandations de la mission de 2007 ne sont encore pas pleinement appliquées et, dans certains cas, les décisions ont été prises à l'encontre des recommandations ;
4. Se déclare aussi préoccupé que la pression humaine sur l'écosystème, due à l'accroissement de la population résidente, entraîne le surpâturage et ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 31 COM 7B.10, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),
3. Prie instamment l'État partie de veiller à ce que les études hydrologiques recommandées par l'Étude d'impact environnemental soient effectuées le plus vite possible, et de procurer des exemplaires de ces études au Centre du patrimoine mondial ;
4. Note les mesures prises en faveur d'une collaboration transfrontalière sur la gestion intégrée des ressources en eau du Mara entre l'État partie ...
Sites : Parc national de Serengeti
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B,
2. Rappelant la décision 32 COM 7B.6, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Note les efforts de l'État partie pour gérer de façon durable les ressources marines du bien et pour établir un fonds garantissant un financement durable pour le bien ;
4. Note également le soutien international substantiel de la FIBA (Fonds international du Banc d'Arguin) et des partenaires internationaux et se félicite des partenariats en cours d'élaboration dans le domaine de la télédétection ;
5. Prie ...
Sites : Parc national du banc d'Arguin
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 32 COM 7B.10, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Prend note des efforts accomplis par l'État partie, avec l'aide de l'assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial et de l'appel de fonds spécial de l'UNESCO, dans la restauration des infrastructures endommagées ou détruites ;
4. Félicite l'État partie pour ses efforts dans la mise en oeuvre d'une réponse à long terme, au moyen d'un programme quinquennal de réhabilitation du bien, comme demandé ...
Sites : Les Sundarbans
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 32COM 7B.12, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Se félicite des efforts du gouvernement de l'Etat d'Assam pour améliorer la conservation d'une partie de la réserve forestière dans le nord de Karbi Anglong en lui conférant le statut de réserve naturelle, ce qui soutiendra la protection des valeurs du bien ;
4. Encourage l'État partie à donner des informations sur l'évolution des principales populations de faune, afin de pouvoir surveiller de façon efficace la ...
Sites : Parc national de Kaziranga
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B,
2. Rappelant la décision 32 COM 7B.13, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Regrette que les mesures d'apport d'eau prescrites n'aient pas encore été prises et prie instamment l'État partie de veiller à ce que la mise en place des infrastructures nécessaires pour assurer un apport d'eau suffisant pour le bien soit achevée en 2009 ;
4. Réitère sa demande à l'État partie de mener une étude approfondie des tendances des valeurs de la biodiversité du bien, y compris des données d'évolution ...
Sites : Parc national de Keoladeo
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 32 COM 7B.14, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),
3. Note les avancées substantielles réalisées par l'État partie dans la mise en oeuvre du plan d'action d'urgence visant à améliorer la gestion du bien et à lutter contre l'abattage illégal d'arbres et autres activités illégales ;
4. Note avec une extrême préoccupation que le bien continue à subir une forte pression d'activités illégales, notamment d'empiètements, qui constituent une très grave menace pour son ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B,
2. Rappelant la décision 26 COM 21B.15, adoptée à sa 26 session (Budapest, 2002),
3. Prend note des informations relatives à un conflit en cours concernant des droits fonciers à l'intérieur du bien et sur les terres adjacentes qui, s'il n'est pas réglé de toute urgence, pourrait menacer l'efficacité de la gestion du bien et avoir un impact sur son intégrité ;
4. Demande à l'État partie de fournir au Centre du patrimoine mondial des informations sur les allégations ci-dessus concernant les plaintes ...
Sites : Parc national du Gunung Mulu
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 31 COM 7B.19, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),
3. Regrette que l'État partie n'ait pas soumis de rapport sur l'état de conservation du bien, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session ;
4. Réitère sa demande à l'État partie de communiquer les informations sur le Kongde View Resort et la décision de la Cour Suprême, et tout autre développement à l'intérieur du bien ; et de mener une consultation avec les acteurs concernés sur les mesures ...
Sites : Parc national de Sagarmatha
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B,
2. Rappelant la décision 31 COM 7B. 20, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),
3. Note les efforts de l'État partie en matière de gestion du bien ainsi que l'engagement résolu des ONG d'apporter une aide financière, de mener des activités de recherche, de surveillance et de renforcement des capacités pour soutenir le bien ;
4. Se félicite de la coopération inter-agence établie aux niveaux provincial et national pour soutenir le bien et encourage ces parties prenantes à poursuivre leur travail, en ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 31 COM 7B.21, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),
3. Regrette que l'État partie n'ait pas soumis le rapport sur l'état de conservation du bien demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session ;
4. Note la mise en place d'une seule et unique association pour la gestion du bien, mais se dit préoccupé par l'absence de confirmation de l'adoption du projet de loi relatif à la protection du patrimoine mondial et le manque d'informations récentes sur les ...
Sites : Rennell Est
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B,
2. Rappelant la décision 31 COM 7B.23, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),
3. Prend note des progrès accomplis par l'État partie dans la gestion du bien, y compris de l'interdiction de la pratique du jet ski et de l'annulation du projet d'aménagement touristique de Lam Bo ;
4. Prend également note de la nécessité de poursuivre la protection des valeurs de Lam Bo face au développement touristique et de s'assurer que les projets d'écotourisme ne soient mis en oeuvre que sous réserve d'être ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B,
2. Rappelant la décision 31 COM 7B.27, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),
3. Rappelant également que la valeur universelle exceptionnelle du bien, à plusieurs reprises et de façon importante, a souffert des impacts de l'aménagement d'une station de ski et de l'extension de zones touristiques, de telle façon que l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril puisse être envisagée,
4. Prend note de la nouvelle présentation par l'État partie d'un projet ...
Sites : Parc national de Pirin
33 COM 7B.22
Parc international de la paix Waterton-Glacier (Canada / États-Unis d’Amérique) (N 354 rev)
Le Comité du Patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B,
2. Rappelant la décision 29 COM 11.A, prise lors de sa 29e session (Durban, 2005), sur le Rapport périodique pour l'Amérique du Nord, lequel a fait état de l'excellente collaboration entre les États parties du Canada et des États-Unis d'Amérique,
3. Ayant pris note des renseignements fournis par l'État partie du Canada lors de sa 33e session, en particulier le fait qu'il n'y a actuellement aucune exploitation minière de charbon ou extraction de méthane de houille dans le bien ou la ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B,
2. Rappelant la décision 31 COM 7B.28, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),
3. Prend note de l'amélioration de la protection légale concrétisée par le Décret du 15 juin 2007 et l'achèvement en 2008 du plan de gestion pour la période 2009-2014, et demande aux autorités nationales, régionales et locales d'assurer sa mise en application ;
4. Demande à l'État partie de collaborer avec d'autres États parties dont les biens du patrimoine mondial comprennent des glaciers afin de suivre les ...
Sites : Fjord glacé d’Ilulissat