Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra

a) Empiétement agricole ;

b) Exploitation forestière illégale ;

c) Braconnage ;

d) Construction de routes ;

e) Faiblesses institutionnelles et de gouvernance.

Montant total accordé au bien : 1 800 000 dollars EU pour le projet triennal FNU/FNUPI (2005-2007) – Partenariat pour la conservation du patrimoine naturel de Sumatra.

Le 1er février 2010, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra, bien en série composé de trois parcs nationaux : Kerinci Seblat, Gunung Leuser et Bukit Barisan Selatan. Le rapport fait le point sur la mise en œuvre du plan d’action d’urgence au cours de l’année 2009 et donne un aperçu des actions engagées pour faire face aux menaces qui pèsent sur le bien, notamment : a) construction de routes ; b) exploitation forestière illégale ; c) empiétement agricole, braconnage ; d) gestion des parcs, faiblesses institutionnelles et de gouvernance.

Le rapport reconnaît que le bien est sérieusement menacé par l’empiétement agricole extensif, l’exploitation forestière illégale et les projets de construction de routes, liés à l’accroissement de la population rurale, à la pauvreté ainsi qu’au problème général de la gouvernance et de l’efficacité de la gestion du bien et de ses environs. Il laisse entendre que des progrès sont faits pour contrer ces menaces, mais donne peu de précisions sur ces affirmations et aucune donnée sur la surface totale soumise à l’empiétement ou à l’exploitation forestière, sur la situation des populations de faune sauvage ou sur l’ampleur du braconnage. Les principales menaces qui pèsent sur chacun des trois parcs nationaux constituant le bien sont abordées plus en détail ci-après.

a) Mise en œuvre du plan d’action d’urgence (PAU) pour les trois composantes du bien en série

Le rapport de l’État partie indique qu’entre 2007 et 2009 des parties du PAU ont été mises en œuvre dans les trois parcs nationaux qui composent le bien. Un atelier récent sur la coordination de la gestion organisé en 2009 avec des organismes d’État et d’autres acteurs a conclu qu’il faudrait proroger le PAU pour au moins cinq ans. L’État partie signale qu’un atelier pour perfectionner le PAU est prévu au cours du deuxième trimestre 2010.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’action d’urgence et se félicitent de sa prorogation pour cinq années supplémentaires, y compris son perfectionnement futur dans le cadre d’un atelier prévu en 2010. Il faudrait que tous les ministères concernés participent à cet atelier (notamment : agriculture, affaires intérieures, foresterie, exploitation minière, protection sociale, travaux publics), ainsi que d’autres acteurs au niveau national et local (autorités de la province et des districts, ONG, communautés locales et secteur privé). Dans la mesure où le PAU reflète les engagements du gouvernement, il est très important que les nombreuses activités du PAU qui n’entrent pas dans les fonctions des parcs et sortent de leur compétence légale soient mises en œuvre dans le cadre d’une démarche intersectorielle avec une coordination étroite entre les deux niveaux, national et local, ainsi qu’entre les secteurs gouvernemental et non gouvernemental. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent la nécessité d’élaborer et de mettre en œuvre à l’intérieur du bien et dans les environs, dans le cadre du PAU, un plan de restauration des forêts dégradées basé sur l’écosystème.

b) Parc national de Kerinci Seblat

L’État partie fait le rapport suivant sur les menaces qui pèsent sur les valeurs et l’intégrité du parc :

Construction de routes : la direction du parc a fait cesser la construction de certaines routes à l’intérieur du parc et a engagé des poursuites judiciaires contre plusieurs projets de route. L’État partie indique que l’administration locale est en train de discuter de projets de construction de nombreuses route à l’intérieur du bien. L’UICN a reçu des informations selons lesquelles la route Renah Pemetik construite à l’intérieur du par cet potentiellement illégale a eu de graves impacts sur l’intégrité du parc, entraînant une intensification de la déforestation forestière et du braconnage.

Exploitation forestière illégale : l’exploitation forestière illégale a diminué dans le parc grâce aux activités menées en 2009, notamment la mise en place de 36 patrouilles de routine et la création, dans 18 villages (Pam Swakarsa), d’unités indépendantes du système de protection de la forêt, constituées de membres des communautés. De plus, une équipe intégrée de protection de la forêt a été créée dans une partie du parc pour lutter contre l’exploitation forestière illégale, l’empiétement et le braconnage.

Empiétement agricole : Des activités préventives pour mettre fin à l’empiétement agricole et des actions répressives ont été menées dans quelques zones du parc. Des poursuites ont été engagées à l’encontre de plusieurs contrevenants et la direction du parc a passé des accords avec certains autres pour qu’ils cessent leurs activités à l’intérieur du parc. En ce qui concerne l’empiétement des plantations de palmiers à huile, l’Etat partie indique qu’il est en train d’enquêter sur plusieurs incidents. L’UICN a reçu des informations selon lesquelles le contrôle par le personnel du parc, des ONG et des images satellites montre clairement que l’empiétement continue autour et à l’intérieur du parc national, avec plus de 60 % de la zone tampon aujourd’hui perdus. Dans certains endroits, il y a une claire corrélation entre l’empiétement et les informations relatives aux projets de routes. En ce qui concerne les plantations de palmiers à huile, l’IUICN fait remarquer qu’il a été confirmé qu’une filiale de PT Incasi Raya, PT SJAL, avait défriché plus 500 ha du parc pour créer une exploitation de palmiers à huile. L’UICN fait également observer qu’il n’y a actuellement aucune définition légale de la zone tampon du parc, et qu’il en faudrait en définir une de toute urgence, comme base légale de l’aménagement du territoire, de l’extraction des ressources et de la construction de routes.

Braconnage : La direction du parc a augmenté la fréquence des activités d’inspection et de surveillance, désormais effectuées deux fois par mois, en collaboration avec l’Unité de protection des rhinocéros ; par ailleurs, des poursuites judiciaires ont été engagées à l’encontre de plusieurs braconneurs. L’UICN a reçu des informations de diverses sources selon lesquelles au moins cinq et probablement plus de huit tigres de Sumatra ont été braconnés en 2009 dans le parc et les forêts environnantes. Le braconnage des oiseaux chanteurs continue et a provoqué à un sérieux déclin des populations de ces espèces au cours des 10 dernières années.

Exploitation minière : Le directeur du parc a augmenté le nombre de patrouilles intégrées pour lutter contre les activités illégales d’extraction de sable. L’UICN a reçu des informations selon lesquelles l’exploitation à ciel ouvert de mines de charbon et de minerai de fer à l’intérieur et autour du parc serait en cours de discussion et l’exploration de mines d’or et de cuivre aurait été entreprise dans plusieurs zones du parc.

Si le Centre du patrimoine mondial et l’UICN se félicitent des actions entreprises par l’État partie ainsi que les ONG locales et internationale, il est clair que la valeur universelle exceptionnelle et l’intégrité du parc sont de plus en plus menacées. Ils notent que la capacité du parc de mener les activités de terrain de routine et de mettre en œuvre le plan d’action d’urgence en 2009 a été sérieusement entravée par le vol présumé des fonds de roulement du parc et prennent acte des mesures prises par le nouveau directeur du parc pour résoudre ce problème et d’autres questions administratives.

Les principales menaces qui pèsent sur le parc sont liées à la construction de routes et à l’empiétement. En particulier, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN s’inquiètent sérieusement des vastes projets d’aménagements routiers dans le parc et autour, ce qui ouvre la voie à l’intensification de l’empiétement, de l’exploitation forestière et du braconnage, et représenterait une sérieuse menace à long terme pour les valeurs et l’intégrité du bien. Il faudrait que l’État partie réaffirme clairement et spécifie par voie législative l’interdiction de construire des routes dans les trois parcs qui constituent le bien et qu’il ordonne la fermeture des routes illégalement construites dans le parc de Kerinci Seblat. Tout projet de construction de routes dans les environs du bien devrait être soumis à une Étude environnementale stratégique afin d’identifier pour la région les options de transport les moins préjudiciables à l’environnement, notamment l’amélioration des liaisons de transport existantes. Il faudrait en outre, préciser le statut juridique incertain de la route Renah Pemetik qui traverse le parc et prendre les mesures qui s’imposent si la route est décrétée illégale. De plus, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN s’inquiètent sérieusement des rumeurs concernant l’exploration minière, la poursuite de la chasse et du commerce des oiseaux chanteurs, le braconnage des tigres de Sumatra et des informations selon lesquelles 50 des 90 gardes du parc seraient désormais basés à Jambi, à plus de 300 km du parc.

c) Parc national de Gunung Leuser

L’Etat partie communique le rapport suivant sur les menaces qui pèsent sur les valeurs et l’intégrité du parc :

Exploitation forestière illégale : Il semble que l’exploitation forestière illégale ait régressé dans la province d’Aceh grâce au moratoire sur l’exploitation forestière décrété par le gouverneur (Décret n° 5 / 2007). L’administration locale d’Aceh a soutenu la conservation du parc et le projet de recrutement de 1 000 gardes forestiers pour effectuer des patrouilles en forêt. L’État partie déclare en outre que l’exploitation forestière illégale a aussi diminué dans la province de Sumatra du Nord grâce aux activités de lutte contre l’exploitation illégale et aux poursuites engagées à l’encontre des contrevenants. L’UICN fait remarquer que l’État partie parle dans son rapport d’activités de lutte contre l’exploitation forestière illégale, mais qu’aucune dépense n’apparaît pour cette activité en 2009 dans les lignes budgétaires qui figurent dans les rapports.

Empiétement agricole : Le rapport indique que plusieurs activités ont été engagées pour faire face à l’empiétement, notamment la création d’un groupe de travail sur cette question. Les problèmes d’empiétement dans les anciennes zones de réfugiés sont en cours de résolution. L’UICN a reçu des informations de diverses sources faisant état d’empiétements importants et persistants. Alors que la superficie indiquée pour le parc est de 862 975 ha, l’UICN fait observer que la superficie officielle est de 1 094 692 ha.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN se félicitent de ce que les autorités du parc et leurs partenaires ont continué à mener des actions de conservation dans le parc ; cependant, l’affirmation du rapport de l’État partie selon laquelle les menaces ont diminué n’est pas quantifiée et de ce fait est difficile à prouver. Comme pour les parcs nationaux de Kerinci Seblat et de Bukit Barisan Selatan, beaucoup de menaces pesant sur le parc national de Gunung Leuser sont externes et ne sont pas du ressort du bien, de sorte que régler ces problèmes exige un travail intersectoriel pour faire appliquer la loi, gérer l’utilisation du sol et le relogement des personnes déplacées. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent également que la responsabilité de la gestion d’environ 80 % du parc situés dans la province d’Aceh n’est actuellement pas claire et recommande que l’État partie clarifie rapidement ce point.

d) Parc national de Bukit Barisan Selatan

L’Etat partie rend compte comme suit des menaces qui pèsent sur le parc :

Construction de routes : Il n’est fait état d’aucune route nouvelle ou prévue à l’intérieur du parc et l’État partie insiste sur la nécessité de mettre en œuvre des mesures pour régler les problèmes de connectivité des habitats posés par la route Way Heni - Sukaraja qui traverse le parc. Le rapport indique que les routes existantes ont été régulièrement surveillées en 2009 et qu’un accord sur la gestion des routes existantes à l’intérieur du parc a été approuvé par le ministère des Travaux publics, l’administration locale et la Direction générale de la conservation des forêts.

Exploitation forestière illégale : Plusieurs activités auraient été entreprises pour faire face à l’exploitation forestière illégale, notamment l’augmentation de la fréquence des patrouilles régulières de gardes dans la forêt, portées à 20 jours par mois, les patrouilles intégrées, l’augmentation de la fréquence des patrouilles au sein des communautés et l’application de la loi sur les poursuites pénales à l’encontre des contrevenants.

Empiétement agricole :Pour régler les problèmes d’empiétement, l’administration du parc a engagé plusieurs activités supplémentaires, notamment des patrouilles plus fréquentes, des programmes de développement des ressources locales dans les villages proches des zones d’empiétement et des activités pour faire respecter la loi. L’État partie signale également que le conflit entre les hommes et les grands mammifères, en particulier les éléphants et les tigres, est un problème persistant dans ce parc.

Concessions : L’UICN a reçu des informations selon lesquelles près d’un tiers du parc national de Bukit Barisan Selatan a été cédé en tant que concession au groupe Arthur Graha, s’inquiète du flou qui entoure la finalité, l’ampleur et les conditions de cette concession, et prie instamment l’État partie de clarifier ces conditions et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial.

Alors que la partie sud du parc conserve un haut degré d’intégrité, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent que de vastes portions de la partie nord-est ont souffert de l’empiétement et ont été considérées par la mission de suivi réactif UICN/ UNESCO de 2009 comme ayant perdu leur valeur universelle exceptionnelle. La mission de 2009 note que, dans la mesure où cette situation existait déjà en partie au moment de l’inscription, ces zones n’auraient pas dû être inscrites et qu’il faudrait les supprimer maintenant du bien ; cette question n’est pas abordée dans le rapport de l’État partie. La route Way Heni - Sukaraja qui traverse le parc porte préjudice à la faune sauvage, en particulier aux rhinocéros, et à la connectivité écologique entre les parties nord et sud du parc. L’accord sur la gestion des routes en général et de celle-ci en particulier est par conséquent bienvenu ; le texte doit en être adressé au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN pour examen.

e) Gestion des parcs, lacunes institutionnelles et faiblesses de la gouvernance dans les trois composantes du bien

Comme indiqué plus haut, un atelier de coordination a été organisé en 2009 avec des organismes d’État et d’autres acteurs pour aborder les principales questions de gestion ; la conclusion a été qu’il fallait proroger le plan d’action d’urgence pour au moins cinq ans, mettre au point un mécanisme de communication et de coordination entre les parcs, mettre en œuvre un programme de développement des ressources locales et mettre en place un mécanisme d’incitation pour les activités des districts en matière d’appui à la conservation. En ce qui concerne le budget du bien pour 2009, l’État partie fait remarquer que : i) le budget du Parc national de Kerinci Seblat était d’environ 1 790 000 de dollars EU (17,9 milliards d’IDR), soit 21 % de plus qu’en 2008 ; ii) le budget du Parc national de Bukit Barisan Selatan était de 1 610 000 dollars EU (16,1 milliards d’IDR), soit 15 % de plus qu’en 2008 ; et le budget du Parc national de Gunung Leuser était de 1 930 000 dollars EU (19,3 milliards d’IDR), soit 6 % de plus qu’en 2008. L’État partie note également que des activités de renforcement des capacités institutionnelles ont été entreprises dans le Parc national de Bukit Barisan Selatan grâce à la création d’une Unité de gestion qui se charge des activités quotidiennes du parc et que divers exercices de formation avaient également été entrepris dans le Parc national de Gunung Leuser. Le rapport insiste sur le fait que le nombre limité de gardes forestiers sur le terrain incite la direction du parc à collaborer avec diverses ONG nationales et locales.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent que quelques progrès ont été faits par l’État partie en matière d’amélioration de la gestion du bien et encouragent vivement l’État partie à mettre en œuvre rapidement toutes les conclusions de l’atelier de coordination. Ils recommandent que soit élaboré et déployé un système de suivi efficace et hiérarchisé pour évaluer l’état et l’évolution des principaux facteurs portant atteinte à la valeur universelle exceptionnelle du bien, notamment l’empiétement, la déforestation, le braconnage, le commerce de la faune sauvage, les espèces envahissantes et les impacts anticipés du changement climatique dans les trois parcs qui constituent le bien. Ce système devra, en priorité, cartographier en détail et suivre les empiétements à l’intérieur du bien et autour, et évaluer leur évolution et leurs impacts depuis l’inscription du bien. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent que l’État partie ne donne aucune information sur : i) la nécessité d’arrêter l’établissement de nouvelles provinces, districts et sous-districts à l’intérieur du bien, ce qui complique encore plus sa gestion et aggrave les menaces liées au développement ; ii) la nécessité de doter les organismes d’application de la loi des ressources requises pour déployer leurs activités de contrôle de l’application de la loi en matière d’empiétement et de braconnage ; iii) la nécessité d’établir légalement une zone tampon propre à garantir la conservation du bien.

f) Possibilité de faire efficacement face aux multiple menaces qui pèsent sur le Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra grâce au processus REDD et au Programme d’investissement pour la forêt

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent que l’Indonésie est actuellement l’un des principaux pays engagés dans les processus REDD+ (Réduction des émissions résultant de la déforestation et de la dégradation forestière). Plusieurs activités pilotes sont déjà en cours avec le soutien de donateurs bilatéraux et du secteur privé. De plus, l’Indonésie vient d’être choisie parmi les cinq pays qui bénéficieront d’une aide du Programme d’investissement pour la forêt (FIP), une initiative de la Banque mondiale qui a pour objet de soutenir le changement transformationnel pour faire face aux facteurs de déforestation et de dégradation de la forêt, tout en aidant à trouver un juste équilibre entre développement économique et sauvegarde des écosystèmes forestiers. Dans la mesure où plusieurs initiatives REDD+ actuellement mises en œuvre en Indonésie sont destinées à faire face aux menaces spécifiques qui pèsent sur le Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra, l’UICN considère que la pression démontrable et critique sur ce site exceptionnel pourrait être efficacement traitée, par exemple en intégrant une initiative d’amélioration du bien dans le nouveau programme de travail du Programme d’investissement pour la forêt, ce qui permettrait non seulement des gains environnementaux (conservation et réhabilitation de la forêt), mais aussi des bénéfices sociaux et économiques durables.

L’UICN fait remarquer que l’avantage à long terme d’un alignement de la conservation du bien sur la stratégie REDD de l’Indonésie est notamment un apport financier durable et prévisible qui peut être utilisé pour soutenir des stratégies de développement local alternatif et pour récompenser les institutions et communautés locales pour leurs efforts de sauvegarde de ce site exceptionnel. L’UICN encourage l’État partie à prendre des dispositions concernant la conservation de l’écosystème forestier du bien dans le cadre de son engagement au titre du REDD et du FIP et se dit prête à aider l’État partie à concevoir et mettre en œuvre un programme efficace, compte tenu de sa grande expérience dans le domaine de l’élaboration de mécanismes de répartition des prestations environnementales et des processus multipartites.

g) Conclusion du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN concernant l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril

Le bien continue d’être confronté à une forte pression liée aux activités illégales, notamment l’empiétement et les grands projets de construction de routes à l’intérieur du Parc national de Kerinci Seblat, qui constituent une menace majeure pour sa valeur universelle exceptionnelle et son intégrité et représentent un danger à la fois prouvé et potentiel au sens du paragraphe 180 des Orientations, comme l’ont confirmé les trois missions de suivi effectuées depuis 2004. Celles-ci rappellent leur recommandation d’inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril en même temps que sur la Liste du patrimoine mondial. Cette proposition n’a pas été acceptée et a été suivie de discussions continuelles concernant l’inscription sur la Liste du patrimoine en péril. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent que le Comité du patrimoine mondial inscrive le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et encourage l’État partie à soutenir sans réserve cette inscription dans la mesure où elle a pour objet de renforcer les efforts de coopération internationale et de promouvoir une initiative rapide de conservation afin de sauvegarder ce bien en danger.