Complexe forestier de Dong Phayayen-Khao Yai
Facteurs affectant le bien en 2017*
- Activités illégales
- Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs
- Infrastructures de transport de surface
- Infrastructures hydrauliques
- Modification du régime des sols
- Système de gestion/plan de gestion
- Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs
- Autres menaces :
Fragmentation de la forêt / Nécessité de corridors écologiques
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Activités illégales (Braconnage et exploitation forestière illégale)
- Infrastructures de transport de surface (Élargissement de routes, en particulier de l’autoroute 304)
- Exploitation forestière/production de bois (Fragmentation de la forêt, connectivité et nécessité de corridors écologiques)
- Modification du régime des sols (Empiètement)
- Système de gestion/Plan de gestion
- Impacts des activités touristiques/de loisirs/des visiteurs
- Vastes infrastructures et/ou installations touristiques/de loisirs
- Infrastructures hydrauliques (Barrages)
- Élevage de bétail / pacage d’animaux domestiques (Pâturage de bétail) (problème résolu)
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2017
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2017**
Février-mars 2012 : mission de suivi réactif conjointe UNESCO/UICN ; janvier 2014 : mission de suivi réactif de l'UICN ; Décembre 2016 : mission de suivi réactif de l'UICN
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2017
Une mission de suivi réactif de l'UICN s’est rendue sur le bien du 13 au 19 décembre 2016 et l'État partie a présenté un rapport sur son état de conservation le 30 janvier 2017. Les deux rapports sont disponibles à l'adresse https://whc.unesco.org/fr/list/590/documents. L'État partie répond aux décisions du Comité comme suit :
- Poursuite de l'engagement à renforcer la coopération internationale afin de lutter contre l'exploitation forestière illégale et le commerce de palissandre du Siam. Parmi les autres résultats obtenus, on notera les suivants :
- Le Cabinet thaïlandais a approuvé le 21 juin 2016 un cadre stratégique pour la coopération entre la Thaïlande et le Cambodge afin de résoudre ce problème le long de la frontière internationale,
- En septembre 2016, l'inscription du palissandre du Siam à l'Annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a été rehaussée en transformant l'annotation 5 en annotation 4, qui contrôle le commerce de tous les produits de palissandre du Siam,
- Le 3e Dialogue régional sur la prévention de l'exploitation illégale et du commerce de palissandre du Siam s’est tenu à Bangkok du 29 au 31 mars 2017, réunissant des délégations du Cambodge, de la Chine, de la République démocratique populaire lao et du Viet Nam ;
- Les ressources financières et matérielles pour la protection du palissandre du Siam et de la faune ont été augmentées. Le nombre d’affaires pénales liées à l'exploitation illégale du palissandre du Siam dans le bien montre une tendance à la baisse, après un pic en 2014 ;
- Une mise à jour détaillée est fournie concernant la mise en œuvre du Plan d'action visant à prévenir et à supprimer l'exploitation illégale et le commerce de palissandre du Siam dans le complexe forestier de Dong Phayayen-Khao Yai 2014-2019 (ci-après « le Plan d'action »), y compris l'intensification des efforts de patrouille en utilisant l’instrument de contrôle et d’analyse spatial (SMART) et le système anti-braconnage basé sur un réseau (NCAPS) ;
- Aucun braconnage d'autres espèces de flore ou de faune n'est signalé ;
- Aucun nouveau cas de développement de centres de loisirs n'a été recensé dans le bien depuis décembre 2014, et 111 cas existants ont été réglés, ce qui correspond à 675 ha. 332 cas (correspondant à 787,6 ha) font encore l’objet d’une procédure judiciaire, dont 246 sont en cours d’investigation. Jusqu'à présent, quelque 141 ha ont été restaurés ;
- Confirmation que les constructions susceptibles d’avoir un impact négatif sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ne seront pas autorisées. Si la décision devait être prise de poursuivre le développement de l'autoroute 348 et la construction du barrage de Huay Satone, le Centre du patrimoine mondial et l'UICN seraient informés conformément au paragraphe 172 des Orientations.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2017
Le 3e Dialogue régional, qui s’est tenu en mars 2017 et a vu la participation d'un grand nombre d'organisations internationales, y compris l'UICN, a permis aux pays participants de s'engager davantage à mettre en œuvre l'inscription du palissandre du Siam à l'Annexe II de la CITES, y compris en élaborant une Stratégie régionale et un Plan d'action pour assurer la survie de cette espèce. Il est recommandé au Comité de féliciter l'État partie pour le rôle clef qu’il a joué dans le renforcement de la coopération internationale afin de lutter contre l'exploitation forestière illégale et le commerce du palissandre du Siam, et d’encourager l'État partie à poursuivre ses efforts à cet égard, et en particulier à renforcer la coopération internationale d'application de la loi et de poursuites judiciaires.
La mission de décembre 2016 a reconnu les efforts déployés par l'État partie pour faire face à l'exploitation forestière illégale en collaboration avec ses partenaires internationaux et a estimé que l'application du système anti-braconnage NCAPS, qui utilise des caméras pièges envoyant des alertes aux rangers dès leur déclenchement, pourrait améliorer considérablement l'efficacité des actions. Néanmoins, la mission a également noté que les rapports des médias locaux sur les actions en justice et les saisies de palissandre à proximité du bien pendant et après la mission indiquent que, si le nombre d’affaires pénales liées à l'exploitation forestière illégale diminue, cette dernière continue de se produire régulièrement. Il est donc recommandé au Comité d’encourager l'État partie à poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre le Plan d'action, en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux, et de tenir compte des recommandations formulées par la mission à cet égard.
Il est également recommandé au Comité de noter avec satisfaction la confirmation de l'État partie selon laquelle aucun nouveau cas de développement de centre de loisirs n'a été recensé dans le bien depuis décembre 2014, ainsi que les progrès réalisés dans le cadre des enquêtes en cours sur des cas d'empiètement et la restauration des zones d'empiètement. Cependant, la mission a noté que l'empiétement existant continue d'être un défi majeur dans certaines parties du bien, et il est donc recommandé au Comité de demander à l'État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les recommandations formulées par la mission de suivi réactif de 2014 concernant ce problème et de soumettre un rapport spécifique sur les progrès réalisés.
La mission a en outre noté l'engagement de l'État partie à éviter et à atténuer les effets de l’élargissement de l'autoroute 304 sur la VUE du bien, comme demandé par le Comité (Décision 39 COM 7B.17) et de la construction du barrage de Huay Samong, mais a fait part de ses préoccupations quant au fait que le développement de l'autoroute 348 et les projets de barrages de Huay Satone et Lam Prayathan, tous situés à l’intérieur du bien, sont encore proposés respectivement par le Département des routes et le Département royal de l’irrigation. Il est recommandé au Comité de demander à l'État partie d'étudier des solutions de remplacement au développement de l'autoroute 348 pour éviter les impacts négatifs sur la VUE et d'annuler définitivement les plans pour toute construction de barrages à réservoirs situés à l'intérieur des limites du bien. Il est également recommandé au Comité de demander à l'État partie de mettre pleinement en œuvre toutes les autres recommandations de la mission de 2016.
Enfin, la mission a conclu que l'état général de conservation du bien reste bon, comme en témoignent les populations saines et croissantes de certaines espèces importantes de faune sauvage. Par conséquent, et à condition que les efforts déployés par l'État partie pour mettre un terme à l'exploitation illégale du palissandre du Siam se poursuivent, l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril n'est pas recommandée à ce stade. Il est toutefois recommandé au Comité de demander à l'État partie de présenter un rapport sur l'état de conservation du bien avant le 1er février 2018, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, afin de confirmer la poursuite des progrès. Si dans un délai de trois ans (à la 44e session du Comité, après l'expiration du Plan d'action en 2019), l'État partie ne peut pas prouver de manière convaincante que la situation s'est améliorée, ou si, à tout moment, il est prouvé que la situation actuelle concernant l'exploitation forestière illégale de palissandre du Siam se détériore davantage ou que d'autres espèces précieuses commencent à être ciblées par l'exploitation forestière ou le braconnage, il est recommandé au Comité de réexaminer si l'inclusion immédiate du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril est justifiée, conformément au paragraphe 180 des Orientations.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2017
41 COM 7B.32
Complexe forestier de Dong Phayayen-Khao Yai (Thaïlande) (N 590rev)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B.Add,
- Rappelant la décision 40 COM 7B.90, adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
- Félicite l’État partie pour le rôle clef qu’il a joué dans le renforcement de la coopération internationale afin de résoudre le problème de l’extraction illégale et du commerce du bois de palissandre du Siam et ses efforts pour mettre un terme à l’extraction illégale dans le bien, en collaboration avec des partenaires internationaux, et encourage l’État partie à poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre le Plan d’action visant à prévenir et à supprimer l'exploitation illégale et le commerce de palissandre du Siam dans le complexe forestier de Dong Phayayen-Khao Yai 2014-2019 (ci-après « le Plan d'action »), et de continuer à renforcer la coopération internationale, notamment en matière d’application de la loi et de poursuites judiciaires ;
- Considère que, suite à l'achèvement du Plan d'action en 2019, une amélioration de la situation concernant l'exploitation forestière illégale de palissandre du Siam devrait être démontrée de manière convaincante par la 44e session du Comité en 2020, et considère également que si, à tout moment, il existe des preuves que la situation se détériore ou que d'autres espèces précieuses commencent à être ciblées par l'exploitation forestière ou le braconnage, cela représenterait un danger potentiel pour le bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations ;
- Notant avec satisfaction qu'aucun nouveau cas de développement d’installation de loisirs n'a été recensé dans le bien depuis décembre 2014, et que des progrès ont été réalisés dans les affaires en cours et du point de vue de la restauration des zones d’empiètement, demande à l'État partie de continuer à mettre en œuvre les recommandations de la mission de suivi réactif de 2014 en matière d'empiétement et de soumettre un rapport spécifique sur les progrès réalisés ;
- Note également avec satisfaction l'engagement de l'État partie et les efforts qu’il a déployés pour éviter tout impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien en raison de l’élargissement en cours de l’autoroute 304 et de la construction du barrage de Huay Samong ;
- Note avec préoccupation que le développement de l'autoroute 348 et la construction du barrage de Huay Satone à l’intérieur du bien sont toujours proposés, et demande également à l'État partie d'évaluer des solutions de remplacement au développement de l'autoroute 348 pour éviter les effets négatifs sur la VUE, et d’annuler définitivement les plans pour toute construction de barrages à réservoirs à l'intérieur des limites du bien, notamment les projets de barrage de Huay Satone et Lam Prayathan ;
- Demande en outre à l'État partie de mettre pleinement en œuvre toutes les recommandations de la mission de suivi réactif de 2016 ;
- Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour évaluation par le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, et, s’ils considèrent que les progrès accomplis sont insuffisants, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018 ;
- Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et les progrès accomplis pour atteindre les objectifs fixés par le Plan d’action, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44e session en 2020.
Projet de décision : 41 COM 7B.32
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B.Add,
- Rappelant la décision 40 COM 7B.90, adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
- Félicite l’État partie pour le rôle clef qu’il a joué dans le renforcement de la coopération internationale afin de résoudre le problème de l’extraction illégale et du commerce du bois de palissandre du Siam et ses efforts pour mettre un terme à l’extraction illégale dans le bien, en collaboration avec des partenaires internationaux, et encourage l’État partie à poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre le Plan d’action visant à prévenir et à supprimer l'exploitation illégale et le commerce de palissandre du Siam dans le complexe forestier de Dong Phayayen-Khao Yai 2014-2019 (ci-après « le Plan d'action »), et de continuer à renforcer la coopération internationale, notamment en matière d’application de la loi et de poursuites judiciaires ;
- Considère que, suite à l'achèvement du Plan d'action en 2019, une amélioration de la situation concernant l'exploitation forestière illégale de palissandre du Siam devrait être démontrée de manière convaincante par la 44e session du Comité en 2020, et considère également que si, à tout moment, il existe des preuves que la situation se détériore ou que d'autres espèces précieuses commencent à être ciblées par l'exploitation forestière ou le braconnage, cela représenterait un danger potentiel pour le bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations ;
- Notant avec satisfaction qu'aucun nouveau cas de développement d’installation de loisirs n'a été recensé dans le bien depuis décembre 2014, et que des progrès ont été réalisés dans les affaires en cours et du point de vue de la restauration des zones d’empiètement, demande à l'État partie de continuer à mettre en œuvre les recommandations de la mission de suivi réactif de 2014 en matière d'empiétement et de soumettre un rapport spécifique sur les progrès réalisés ;
- Note également avec satisfaction l'engagement de l'État partie et les efforts qu’il a déployés pour éviter tout impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien en raison de l’élargissement en cours de l’autoroute 304 et de la construction du barrage de Huay Samong ;
- Note avec préoccupation que le développement de l'autoroute 348 et la construction du barrage de Huay Satone à l’intérieur du bien sont toujours proposés, et demande également à l'État partie d'évaluer des solutions de remplacement au développement de l'autoroute 348 pour éviter les effets négatifs sur la VUE, et d’annuler définitivement les plans pour toute construction de barrages à réservoirs à l'intérieur des limites du bien, notamment les projets de barrage de Huay Satone et Lam Prayathan ;
- Demande en outre à l'État partie de mettre pleinement en œuvre toutes les recommandations de la mission de suivi réactif de 2016 ;
- Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour évaluation par le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, et, s’ils considèrent que les progrès accomplis sont insuffisants, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018 ;
- Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erdécembre 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et les progrès accomplis pour atteindre les objectifs fixés par le Plan d’action, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44e session en 2020.
Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.