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État de conservation Réseau de réserves du ... 2017

Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize

Belize
Facteurs affectant le bien en 2017*
  • Espèces envahissantes/exotiques marines
  • Habitat
  • Modification du régime des sols
  • Pétrole/gaz
  • Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Vente et concession de terres publiques au sein du bien
  • Destruction d’écosystèmes fragiles en raison d’aménagements touristiques / projets de logements
  • Concessions d’exploration pétrolière au sein de la zone marine
  • Espèces introduites
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

Vente et concession de terres publiques au sein du bien à des fins de développement entraînant la destruction des mangroves et écosystèmes marins.

Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/6208

Mesures correctives pour le bien

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/1825

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/6208

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2017

Montant total accordé au bien : 140 000 dollars EU : i) 30 000 dollars EU du Fonds de Réaction Rapide (RRF) pour le suivi des activités non autorisées dans les Réserves naturelles de Bladen, qui ont eu un impact sur le bien ; ii) 30 000 dollars EU pour des mesures de conservation d’urgence en faveur du poisson-scie trident en danger de disparition (2010) ; iii) 80 000 dollars EU en soutien du plan d’utilisation publique et de l’élaboration d’une stratégie de financement de site pour le monument naturel Blue Hole (2008-2009).

Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2017
Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2017**

Mars 2009 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN ; février 2013 : mission suivi réactif de l’UICN ; janvier 2015 : mission technique conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN

2013 Report on the IUCN Reactive Monitoring Mission to Belize Barrier Reef Reserve System (Belize), 4-9 February 2013
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2017

L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 31 mars 2017, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/764/documents/ et signale les avancées suivantes pour parvenir à une proposition d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) :

  • Un groupe de travail a été formé en novembre 2016 pour élaborer une réglementation concrète basée sur la décision gouvernementale visant à interdire l’exploration pétrolière offshore au sein du bien du patrimoine mondial. Ce groupe a produit une carte des zones exactes sujettes à l’interdiction, qui incluent les sept éléments composant le bien et une zone tampon d’un kilomètre. La description cartographique détaillée de ces zones est toujours en cours de finalisation et le processus législatif d’interdiction commencera dès que cette description sera disponible. De plus, la révision du Cadre d’exploration pétrolière a commencé en septembre 2016 et devrait être finalisée et transmise pour approbation par le gouvernement d’ici juin 2017 ;
  • La mise en œuvre du Plan de gestion intégré du littoral (Integrated Coastal Zone Management (ICZM) Plan) a commencé et est financée par un projet de la Banque mondiale sur la conservation marine et l’adaptation au changement climatique (MCCAP) ;
  • Le moratoire volontaire sur la vente et la location de terres appartenant à l’État au sein du bien est toujours actif. Des cartes faisant apparaître les régimes fonciers au sein du bien ont été transmises au Centre du patrimoine mondial en 2016 ;
  • Le projet de réglementation forestière (protection des mangroves) a été finalisé et comprend des dispositions pour la protection spéciale des mangroves dans des zones sensibles, et tout particulièrement au sein du bien, ainsi qu’une augmentation des amendes et un durcissement des sanctions pour infraction. L’adoption finale et la rédaction légale de la réglementation sont en cours. Les amendements à la loi sur les forêts pour prendre en compte l’augmentation des amendes et le durcissement des sanctions ont déjà été approuvés ;
  • La révision de la réglementation en matière d’Evaluation d’impact environnemental (EIE) et le processus de conformité environnementale sont en cours et devraient être soumis au ministère de la Justice en 2017 ;
  • Les plans de gestion des deux zones protégées éléments du bien sont en cours d’actualisation ;
  • Une stratégie nationale de gestion de la rascasse volante a été rédigée pour s’attaquer aux menaces des espèces envahissantes et sa mise en œuvre est prévue en 2017. Les rats ont été éradiqués au sein du monument national de Half Moon Caye.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2017

Les avancées effectuées par l’État partie pour atteindre le DSOCR sont louables. La révision de plusieurs instruments réglementaires importants, particulièrement la réglementation forestière (protection des mangroves), intègre une attention spéciale à la protection du bien. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de finaliser prioritairement la rédaction légale de la réglementation sur les mangroves et de transmettre ce document au Centre du patrimoine mondial dès qu’il sera disponible. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN sont prêts à conseiller l’État partie sur le plan technique pour l’aider à atteindre les indicateurs respectifs relatifs à l’aménagement du littoral et à la protection des mangroves indiqués dans le DSOCR.

Les actions entreprises par l’État partie pour traduire en une réglementation concrète l’interdiction gouvernementale de toute exploration pétrolière offshore au sein du bien sont notées. Si l’on note l’engagement de l’État partie pour inclure tous les éléments du bien au sein des zones qui seront sujettes à l’interdiction, la justification d’une zone tampon d’un kilomètre autour de ces zones demeure imprécise. Par ailleurs, on ne voit pas clairement comment la révision du Cadre réglementaire pétrolier est reliée à ce processus. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de transmettre au Centre du patrimoine mondial les cartes précises des zones où l’exploration pétrolière sera prohibée par le projet d’interdiction dès qu’elles seront disponibles et avant l’adoption législative finale de l’interdiction, et de fournir de plus amples précisions sur la révision dudit Cadre.

On notera que des informations cartographiques sur les régimes fonciers en vigueur au sein du bien ont été transmises par l’État partie. Considérant la proportion élevée de terres ou zones privées situées au sein du bien dont le régime foncier est inconnu, il est capital que des restrictions et une réglementation strictes et claires sur les aménagements soient établies afin de garantir l’interdiction de tout aménagement qui aurait des conséquences négatives sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien. La réglementation sur les mangroves mentionnée ci-dessus ainsi que la réglementation sur les EIE révisée et renforcée peuvent fournir le cadre réglementaire nécessaire, mais il sera essentiel de disposer de ressources nécessaires à son application. Il est également capital qu’un moratoire permanent légalement contraignant sur la vente des terres restantes qui sont propriété nationale soit adopté de manière prioritaire, et il est par conséquent recommandé que le Comité réitère sa demande à cet égard.

Le début de la mise en œuvre du plan ICZM est accueilli favorablement. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de poursuivre ses efforts à cet égard et de s’assurer que les ressources nécessaires à la mise en œuvre du plan seront disponibles à long terme.

Enfin, si les efforts déployés par l’État partie sont favorablement accueillis, des efforts accrus seront nécessaires afin d’atteindre pleinement le DSOCR, en particulier s’agissant de la réglementation sur l’exploration et l’exploitation pétrolière au sein et aux abords du bien. Il est par conséquent recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2017
41 COM 7A.2
Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) (N 764)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 40 COM 7A.32, adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
  3. Accueille favorablement les avancées effectuées pour la finalisation du projet de réglementation forestière (protection des mangroves), et demande à l’État partie de finaliser de manière prioritaire la rédaction légale et l’adoption de la réglementation et de transmettre le document légal final au Centre du patrimoine mondial dès qu’il sera disponible ;
  4. Accueille aussi favorablement le début de la mise en œuvre du Plan de gestion intégré du littoral (ICZMP) et encourage l’État partie à poursuivre son action pour assurer les ressources nécessaires à la mise en œuvre à long terme de ce Plan ;
  5. Note les avancées effectuées pour élaborer une réglementation concrète basée sur la décision gouvernementale visant à interdire l’exploration pétrolière offshore au sein du bien, mais réitère sa position quant au fait que le caractère approprié de la zone tampon d’un kilomètre doit être examiné pour assurer la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et la mise en œuvre complète de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
  6. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial les cartes exactes des zones où l’exploration pétrolière sera prohibée par le projet d’interdiction dès qu’elles seront disponibles, et avant la finalisation législative de cette interdiction ;
  7. Prenant note de la révision en cours du Cadre d’exploration pétrolière, réitère sa demande à l’État partie de veiller à ce que la protection de la VUE du bien soit pleinement intégrée dans ce processus ;
  8. Prenant note également de la confirmation par l’État partie que le moratoire volontaire sur la vente et la location des terres au sein du bien reste en place, note avec préoccupation que les informations cartographiques transmises par l’État partie montrent une proportion élevée de terres privées au sein du bien, et réitère également sa demande à l’État partie d’élaborer un instrument légalement contraignant pour garantir la cessation durable de toute vente ou location de terre appartenant à l’État au sein du bien ;
  9. Accueille en outre favorablement la révision en cours du système d’évaluation d’impact environnemental et prie instamment l’État partie d’y intégrer pleinement la protection de la VUE du bien pour s’assurer que cette réglementation révisée garantisse l’absence de tout aménagement au sein des zones du bien et de ses abords qui pourrait avoir des conséquences négatives sur sa VUE, de manière cohérente avec les conditions énoncées dans le DSOCR ;
  10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018 ;
  11. Décide de maintenir Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Plus
41 COM 8C.2
Mise à jour de la Liste du patrimoine mondial en péril (biens maintenus)
Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/17/41.COM/7A, WHC/17/41.COM/7A.Add et WHC/17/41.COM/7A.Add.2),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
    • Afghanistan, Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (décision 41 COM 7A.54)
    • Afghanistan, Minaret et vestiges archéologiques de Djam (décision 41 COM 7A.55)
    • Belize, Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (décision 41 COM 7A.2)
    • Bolivie (État plurinational de), Ville de Potosí (décision 41 COM 7A.23)
    • Chili, Usines de salpêtre de Humberstone et de Santa Laura (décision 41 COM 7A.24)
    • Côte d'Ivoire / Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (décision 41 COM 7A.6)
    • Égypte, Abou Mena (décision 41 COM 7A.32)
    • États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades (décision 41 COM 7A.1)
    • Honduras, Réserve de la Biosphère Río Plátano (décision 41 COM 7A.3)
    • Îles Salomon, Rennell Est (décision 41 COM 7A.19)
    • Indonésie, Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (décision 41 COM 7A.18)
    • Iraq, Assour (Qal'at Cherqat) (décision 41 COM 7A.33)
    • Iraq, Hatra (décision 41 COM 7A.34)
    • Iraq, Ville archéologique de Samarra (décision 41 COM 7A.35)
    • Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (site proposé par la Jordanie) (décision 41 COM 7A.36)
    • Libye, Ancienne ville de Ghadamès (décision 41 COM 7A.40)
    • Libye, Site archéologique de Cyrène (décision 41 COM 7A.37)
    • Libye, Site archéologique de Leptis Magna (décision 41 COM 7A.38)
    • Libye, Site archéologique de Sabratha (décision 41 COM 7A.39)
    • Libye, Sites rupestres du Tadrart Acacus (décision 41 COM 7A.41)
    • Madagascar, Forêts humides de l’Atsinanana (décision 41 COM 7A.14)
    • Mali, Villes anciennes de Djenné (décision 41 COM 7A.28)
    • Mali, Tombouctou (décision 41 COM 7A.29)
    • Mali, Tombeau des Askia (décision 41 COM 7A.30)
    • Micronésie (États fédérés de), Nan Madol : centre cérémoniel de la Micronésie orientale (décision 41 COM 7A.56)
    • Niger, Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (décision 41 COM 7A.15)
    • Ouganda, Tombes des rois du Buganda à Kasubi (décision 41 COM 7A.31)
    • Ouzbékistan, Centre historique de Shakhrisyabz (décision 41 COM 7A.57)
    • Palestine, Lieu de naissance de Jésus : l’église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (décision 41 COM 7A.42)
    • Palestine, Palestine : pays d’olives et de vignes – Paysage culturel du sud de Jérusalem, Battir (décision 41 COM 7A.43)
    • Panama, Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo, San Lorenzo (décision 41 COM 7A.25)
    • Pérou, Zone archéologique de Chan Chan (décision 41 COM 7A.26)
    • République arabe syrienne, Ancienne ville d'Alep (décision 41 COM 7A.44)
    • République arabe syrienne, Ancienne ville de Bosra (décision 41 COM 7A.45)
    • République arabe syrienne, Ancienne ville de Damas (décision 41 COM 7A.46)
    • République arabe syrienne, Villages antiques du Nord de la Syrie (décision 41 COM 7A.47)
    • République arabe syrienne, Crac des Chevaliers et Qal’at Salah El-Din (décision 41 COM 7A.48)
    • République arabe syrienne, Site de Palmyre (décision 41 COM 7A.49)
    • République centrafricaine, Parc national du Manovo-Gounda St Floris (décision 41 COM 7A.4)
    • République démocratique du Congo, Parc national de la Garamba (décision 41 COM 7A.7)
    • République démocratique du Congo, Parc national de Kahuzi-Biega (décision 41 COM 7A.8)
    • République démocratique du Congo, Réserve de faune à okapis (décision 41 COM 7A.9)
    • République démocratique du Congo, Parc national de la Salonga (décision 41 COM 7A.10)
    • République démocratique du Congo, Parc national des Virunga (décision 41 COM 7A.11)
    • République-Unie de Tanzanie, Réserve de gibier de Selous (décision 41 COM 7A.17)
    • Sénégal, Parc national du Niokolo-Koba (décision 41 COM 7A.16)
    • Serbie, Monuments médiévaux au Kosovo (décision 41 COM 7A.21)
    • Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Liverpool – Port marchand (décision 41 COM 7A.22)
    • Venezuela (République bolivarienne du), Coro et son port (décision 41 COM 7A.27)
    • Yémen, Ville historique de Zabid (décision 41 COM 7A.51)
    • Yémen, Vieille ville de Sana’a (décision 41 COM 7A.52)
    • Yémen, Ancienne ville de Shibam et son mur d'enceinte (décision 41 COM 7A.53)
        Plus
        Projet de décision : 41 COM 7A.2

        Le Comité du patrimoine mondial,

        1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A.Add,
        2. Rappelant la décision 40 COM 7A.32, adoptée à sa 40esession (Istanbul/UNESCO, 2016),
        3. Accueille favorablement les avancées effectuées pour la finalisation du projet de réglementation forestière (protection des mangroves), et demande à l’État partie de finaliser de manière prioritaire la rédaction légale et l’adoption de la réglementation et de transmettre le document légal final au Centre du patrimoine mondial dès qu’il sera disponible ;
        4. Accueille aussi favorablement le début de la mise en œuvre du Plan de gestion intégré du littoral (ICZMP) et encourage l’État partie à poursuivre son action pour assurer les ressources nécessaires à la mise en œuvre à long terme de ce Plan ;
        5. Note les avancées effectuées pour élaborer une réglementation concrète basée sur la décision gouvernementale visant à interdire l’exploration pétrolière offshore au sein du bien, mais réitère sa position quant au fait que le caractère approprié de la zone tampon d’un kilomètre doit être examiné pour assurer la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et la mise en œuvre complète de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
        6. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial les cartes exactes des zones où l’exploration pétrolière sera prohibée par le projet d’interdiction dès qu’elles seront disponibles, et avant la finalisation législative de cette interdiction ;
        7. Prenant note de la révision en cours du Cadre d’exploration pétrolière, réitère sa demande à l’État partie de veiller à ce que la protection de la VUE du bien soit pleinement intégrée dans ce processus ;
        8. Prenant note également de la confirmation par l’État partie que le moratoire volontaire sur la vente et la location des terres au sein du bien reste en place, note avec préoccupation que les informations cartographiques transmises par l’État partie montrent une proportion élevée de terres privées au sein du bien, et réitère également sa demande à l’État partie d’élaborer un instrument légalement contraignant pour garantir la cessation durable de toute vente ou location de terre appartenant à l’État au sein du bien ;
        9. Accueille en outre favorablement la révision en cours du système d’évaluation d’impact environnemental et prie instamment l’État partie d’y intégrer pleinement la protection de la VUE du bien pour s’assurer que cette réglementation révisée garantisse l’absence de tout aménagement au sein des zones du bien et de ses abords qui pourrait avoir des conséquences négatives sur sa VUE, de manière cohérente avec les conditions énoncées dans le DSOCR ;
        10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018 ;
        11. Décide de maintenir Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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        Année du rapport : 2017
        Belize
        Date d'inscription : 1996
        Catégorie : Naturel
        Critères : (vii)(ix)(x)
        Liste en péril (dates) : 2009-2018
        Documents examinés par le Comité
        WHC/17/41.COM/7A.Add
        WHC/17/41.COM/INF.7 Rev
        Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
        Rapport (2017) .pdf
        arrow_circle_right 41COM (2017)
        Exports
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        * : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

        ** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.