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Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture a été adopté par la Trente et unième réunion de la Conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le 3 novembre 2001.
Le Traité vise à :
- reconnaître l'énorme contribution des agriculteurs à la diversité des cultures qui nourrissent le monde ;
- mettre en place un système mondial permettant de fournir un accès aux matériels phytogénétiques aux agriculteurs, aux sélectionneurs de végétaux et aux scientifiques ;
- s'assurer que les bénéficiaires partagent les avantages qu'ils tirent de l'utilisation de ces matériels génétiques avec les pays d'où ils proviennent.
Un site est transfrontalier lorsque ses composantes traversent des frontières internationales.
Un site transfrontalier est inscrit comme un seul site sur la Liste du patrimoine mondial, et nécessite une proposition d’inscription conjointe par les États parties impliqués.
Selon le paragraphe 134 des Orientations concernant les biens transfrontaliers :
« Un bien proposé pour inscription peut se trouver :
a) sur le territoire d’un seul État partie, oub) sur le territoire des États parties concernés ayant une frontière contigüe (bien transfrontalier) ».
Source(s) :
Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial
Étudier le patrimoine mondial marin sous une perspective écosystémique (uniquement en anglais)
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L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) est une union de Membres composée de gouvernements et d’organisations de la société civile. Elle offre aux organisations publiques, privées et non-gouvernementales les connaissances et les outils nécessaires pour que le progrès humain, le développement économique et la conservation de la nature se réalisent en harmonie.
Créée en 1948, l’UICN s’est agrandie au fil des ans pour devenir le réseau environnemental le plus important et le plus diversifié au monde. Elle compte avec l’expérience, les ressources et le poids de ses 1300 organisations Membres et les compétences de plus de 13 000 experts. Elle fait aujourd’hui autorité au niveau international sur l’état de la nature et des ressources naturelles dans le monde et sur les mesures pour les préserver. Les experts de l'UICN se divisent en six Commissions, dédiées à la sauvegarde des espèces, au droit de l’environnement, aux aires protégées, aux politiques économiques et sociales, à la gestion des écosystèmes, et à l’éducation et la communication.
Source(s) : https://www.iucn.org/fr/a-propos
Les Membres appartenant à un même pays ou à une même région peuvent choisir de se regrouper sous la forme de Comités nationaux et régionaux afin de faciliter la coopération entre les Membres et les autres composantes de l’Union, et de soutenir la participation des Membres dans le Programme et la gouvernance de l’UICN.
Les Comités nationaux et régionaux de l’UICN peuvent prendre des formes très différentes. Alors que certains Comités de Membres travaillent ensemble pour mettre en œuvre des projets, d’autres servent essentiellement de moyens d’échange et de mise en réseau. Leur taille est variable, et certains disposent même de secrétariats.
Source(s) : https://www.iucn.org/fr/a-propos/union/membres/comit%C3%A9s-nationaux-et-r%C3%A9gionaux
La valeur universelle exceptionnelle, ou « VUE », est décrite dans les Orientations comme suit : « une importance culturelle et/ou naturelle tellement exceptionnelle qu’elle transcende les frontières nationales et qu’elle présente le même caractère inestimable pour les générations actuelles et futures de l’ensemble de l’humanité. A ce titre, la protection permanente de ce patrimoine est de la plus haute importance pour la communauté internationale toute entière » (paragraphe 49).
Source(s) : Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial
Les valeurs renvoient aux manifestations ou qualités spécifiques d’un site susceptibles d’être jugées importantes pour un groupe particulier de parties prenantes. Un site peut présenter de multiples valeurs, aussi bien naturelles que culturelles, pour plusieurs groupes de parties prenantes. Toutes les valeurs ne seront cependant pas forcément considérées pertinentes pour définir la valeur universelle exceptionnelle d’un site.
Source(s) : Adaptation des sites du patrimoine mondial face au changement climatique – un guide pratique
Une zone tampon est une aire ou une série d’aires extérieure au bien du patrimoine mondial et adjacente à ses limites qui contribue à la protection, à la conservation, à la gestion, à l’intégrité, à l’authenticité et au caractère durable de la valeur universelle exceptionnelle du bien. Même si les zones tampons ne sont pas considérées comme faisant partie du bien inscrit, leurs limites et les mesures de gestion dont elles font l’objet doivent être évaluées, approuvées et dûment consignées lors de la proposition faite par l’État partie. Une fois définies, les zones sont considérées comme faisant partie intégrante des lieux dont l’État partie s’engage à assurer la protection, la conservation et la gestion. Les fonctions de la zone tampon doivent correspondre au type et au niveau de protection, de conservation et de gestion que nécessitent les attributs qui confèrent une valeur universelle exceptionnelle au bien du patrimoine mondial.
Source(s) : Manuel de référence Établir une proposition d’inscription au patrimoine mondial (2ème édition, UNESCO 2011)
Dans le Manuel de référence Établir une proposition d’inscription au patrimoine mondial (2ème édition, UNESCO 2011), Les zones tampons sont décrites comme suit :
« Tout bien du patrimoine mondial nécessite des mesures de protection et de gestion s’appliquant à des activités qui lui sont extérieures, y compris celles qui ont pour cadre ses abords immédiats. Pour répondre à ces besoins en matière de protection, de conservation et de gestion, on délimite souvent une zone tampon. Toutefois, ce n’est pas toujours une nécessité, et comme indiqué dans les Orientations, il existe aussi des moyens juridiques, réglementaires et autres de protéger le bien de menaces plus générales (paragraphe 104). On peut par exemple reconnaître le statut du bien dans les plans d’occupation des sols ou les règlements relatifs à leur mise en valeur, ou assurer la liaison entre aires protégées. Les pays disposent de différents mécanismes juridiques à cet effet.
Il importe de bien comprendre que la zone tampon ne fait pas partie du bien du patrimoine mondial mais a pour objet d’en faciliter la protection, la conservation et la gestion.
[…] les caractéristiques et valeurs de la zone tampon ne sont pas prises en compte dans l’évaluation de la valeur universelle exceptionnelle, mais peuvent être utiles pour déterminer si le bien proposé pour inscription répond aux prescriptions en matière d’intégrité, d’authenticité, de protection et de gestion. Il convient de se demander si on a une bonne compréhension du cadre immédiat du bien et si on peut le définir aisément, ou si cela nécessite un travail supplémentaire. Les éléments pouvant influer sur la délimitation de la zone tampon sont notamment les suivants :
- les caractéristiques de la valeur universelle exceptionnelle virtuelle ;
- les prescriptions en matière de gestion du bien ;
- la nature des menaces ou impacts connus ou prévisibles ;
- les perspectives visuelles importantes vers ou depuis le bien ;
- la nature présente de la zone tampon envisagée ;
- la propriété, l’utilisation des ressources, la gestion et la protection (y compris par la législation) dans la zone tampon envisagée.
Bien que la zone tampon soit distincte du bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, ses limites doivent être officiellement consignées au moment de l’inscription du bien, ou lorsque le Comité du patrimoine mondial approuve des modifications. La zone tampon fait partie intégrante des engagements de l’État partie concernant la protection, la conservation et la gestion du bien. Le système de gestion global du bien doit donc l’inclure, et la manière dont les responsables de la gestion du bien sont également habilités à contribuer à la gestion des activités dans toutes les zones tampons et à influer sur ces activités doit être clairement précisée. La définition de la zone tampon peut être une importante occasion d’associer les parties prenantes à l’étude du bien et au travail à long terme de protection, de conservation et de gestion ».
Source(s) : Manuel de référence Établir une proposition d’inscription au patrimoine mondial (2ème édition, UNESCO 2011)