Veuillez vous référer à l'Article 14 du Réglement intérieur de l'Assemblée générale: "Élection des membres du Comité du patrimoine mondial".
Toute la documentation pertinente est disponible à l'adresse Internet suivante: whc.unesco.org/fr/documents (sélectionnez l'année désirée, la session, la cote ou le titre du document...).
Le Règlement intérieur adopté par l’Assemblée générale en Novembre 2014, prévoit qu’ à « chaque élection, un examen sera fait pour s’assurer qu’au moins un État partie qui n’a jamais siégé soit élu comme membre du Comité du patrimoine mondial » (Article 14.1d).
Consulter les statistiques sur les États parties
Non il n'y a pas de clause spéciale.
A la suite de sa 1ere session extraordinaire (UNESCO, 2014) l’Assemblée générale a amendé son règlement intérieur afin d’atteindre l’objectif d’une représentation géographique et culturelle équitable au sein du Comité du patrimoine mondial, y compris par une répartition des sièges par région (définies en référence aux groupes électoraux de l’UNESCO). Pour plus de détails se référer à l’Article 14 du Règlement intérieur.
Les élections visant à remplacer les membres sortants du Comité ont lieu lors de l'Assemblée générale des États parties à la Convention, qui se réunit tous les deux ans – pendant la Conférence générale de l'UNESCO (Article 8.3 de la Convention).
En conformité avec l'Article 13.1 du Réglement intérieur de l'Assemblée générale, la candidature doit être envoyée au Secrétariat au plus tard six semaines avant l’ouverture de l’Assemblée générale.
En conformité avec l'Article 13.4, la liste de candidatures est finalisée 48 heures avant l’ouverture de l’Assemblée générale. Aucune autre candidature ou paiement de contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial (ayant pour but de présenter une candidature au Comité) ne peut être accepté pendant les 48 heures précédant l’ouverture de l’Assemblée générale.
Le Directeur
Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO
7 place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP, France
De plus, il convient de noter que selon l’article 16.5 de la Convention :
« Tout Etat partie à la convention qui est en retard dans le paiement de sa contribution obligatoire ou volontaire en ce qui concerne l'année en cours et l'année civile qui l'a immédiatement précédée, n'est pas éligible au Comité du patrimoine mondial »
Selon la Convention, le mandat d'un membre du Comité est de six ans.
L’'Assemblée générale (Résolution 13 GA 9, paragraphe 6) invite les États parties à la Convention du patrimoine mondial à réduire volontairement la durée de leur mandat de six à quatre ans. Ainsi, la plupart des États parties choisissent volontairement de réduire leur mandat à quatre ans, afin de laisser l'opportunité aux autres États parties d'être représentés au Comité.
En conformité avec l'Article 13.2 du Réglement intérieur de l'Assemblée générale, les membres du Comité du patrimoine mondial ne peuvent se représenter à l’élection qu’à l’issue d’un délai de 6 ans après l’expiration de leur mandat.