Centre historique de la ville de Yaroslavl

• Changements progressifs du tissu urbain : projets de construction et de restauration
• Développement urbain inapproprié
• Modifications majeures apportées à la ligne d’horizon urbaine du bien par la construction de la nouvelle cathédrale de l’Assomption
• Projets de constructions de grande hauteur
• Absence d’un système de gestion approprié

L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 23 décembre 2015, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/1170/documents/. Des informations sur les sujets suivants sont communiquées dans le rapport :

• Réglementations juridiques : des informations mises à jour sur la protection juridique et réglementaire du bien et de sa zone tampon ont été communiquées, elles font référence à l’Ordonnance du Ministère de la culture de décembre 2014 qui précise les conditions et les restrictions destinées à préserver la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien. S’agissant des activités de planification urbaine, des amendements complémentaires aux règles existantes d’occupation des sols et d’aménagement dans la ville de Yaroslavl, ainsi qu’un plan de zonage territorial de Yaroslavl sont prévus pour 2016. Un autre amendement important à la Loi fédérale a été adopté en octobre 2014, il améliore la protection du patrimoine culturel en prévoyant, entre autres mesures, des exigences particulières en matière de conservation, une autorité renforcée de l’Agence de protection fédérale, un rôle accru des organes de protection locaux et régionaux, et un renforcement du contrôle de l’état sur la conservation des monuments. Des réglementations relatives aux zones de protection des sites de patrimoine culturel ont été adoptées dans le cadre d’un Décret du Gouvernement de Russie en septembre 2015.
• Plan de gestion : L’État partie déclare que des améliorations du système de gestion sont nécessaires et que le plan de gestion sera élaboré en prenant en considération les recommandations du Comité et des précédentes missions de suivi réactif et de conseil. Par ailleurs, le Service de la protection des sites culturels de la région de Yaroslavl a été créé en 2015, le Ministère de la culture assumant toutefois la responsabilité générale des mesures de protection et de conservation.
• Projets de construction : le recours à une évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) est institué depuis novembre 2014. Les travaux de construction sont définis conformément au plan d’aménagement et aux règles d’occupation des sols et d’aménagement. D’autres améliorations aux réglementations juridiques sont prévues.
• Clocher de la Cathédrale de l’Assomption : la réglementation actuellement en vigueur sur le territoire du bien du patrimoine mondial autorise la reconstruction d’églises délabrées. Bien que le projet ait été présenté et approuvé en 2007, le Diocèse de Yaroslavl, l’autorité compétente pour le clocher, n’a toujours pas fait de demande de permis de construire.
• Gestion de la circulation : parmi les limites imposées à la planification urbaine sur le territoire du bien du patrimoine mondial, on relève également des restrictions visant les transports, la circulation automobile et l’aménagement d’infrastructures urbaines.

Bien que l’État partie ait apporté certaines améliorations en renforçant la législation et en prenant des mesures afin d’élaborer le plan de gestion, des règlementations insuffisantes et l’absence d’un système de gestion global demeurent préoccupantes. Il n’apparaît pas clairement, à la lecture du rapport, dans quelle mesure la révision des réglementations relatives à l’aménagement urbain et aux infrastructures bénéficiera à la VUE du bien. On peut par ailleurs s’interroger sur les modalités de leur mise en œuvre en l’absence d’un plan de gestion adéquat.

Malgré les demandes réitérées par le Comité, ni les informations détaillées sur les projets d’aménagement et de construction sur le territoire du bien et de sa zone tampon, ni les EIP des projets d’aménagement existants n’ont été communiquées par l’État partie. En décembre 2014, des informations émanant de la société civile ont été reçues par le Centre du patrimoine mondial et l’ICOMOS à propos d’un certain nombre de projets de construction et de développement d’infrastructures sur le territoire du bien et de sa zone tampon. Tant par leur échelle, leur hauteur que par la taille imposante des bâtiments, ces futurs projets, tout particulièrement ceux situés aux alentours de la rivière Kotorosl, constituent une menace pour la VUE du bien inscrit en raison de l’importance de son architecture, de sa planification urbaine et de la relation spatiale entre les bâtiments. Cela confirme les préoccupations exprimées par le Comité à sa 38e session (Doha, 2014) et les conclusions de la mission de suivi réactif de 2012 et de la mission de conseil ICOMOS de 2014. Le 19 décembre 2014, les informations reçues ont été transmises à l’État partie afin qu’il formule des commentaires, conformément au Paragraphe 174 des Orientations. En conséquence, il est recommandé au Comité de réitérer sa demande auprès de l’État partie afin que celui-ci élabore des réglementations et des règles qui prennent en considération la VUE du bien.

Des restrictions à l’utilisation des terrains et à l’aménagement sur le territoire du bien, ainsi que des limites strictes aux droits d’aménagement devraient être incluses et devraient également s’appliquer aux projets d’aménagement et de construction déjà approuvés dans le cadre de l’actuel plan d’aménagement urbain. À cet effet, la mission de conseil ICOMOS qui s’est rendue à Yaroslavl en octobre 2014 a rédigé des orientations pour l’élaboration d’un plan de gestion et a souligné la nécessité de réviser l’actuel plan d’aménagement urbain afin de préserver efficacement le bien du patrimoine mondial et sa zone tampon grâce à, entre autres mesures, une législation spécifique sur les monuments historiques et des réglementations en matière d’architecture et de morphologie urbaine.

Des mesures de conservation et des recherches archéologiques sont mises en œuvre dans le cadre du système actuel de gestion et des politiques en vigueur. Toutefois, une réglementation actuellement en cours autorise la reconstruction de monuments délabrés. En conséquence, l’État partie devrait s’abstenir de reconstruire tout monument dans l’attente de l’élaboration d’une stratégie de conservation, conçue parallèlement au plan de gestion, qui permettra de développer des orientations pour les mesures de conservation et de garantir une approche et une méthodologie appropriées et conformes au statut de patrimoine mondial du bien.