Accord bilatéral

Un terme générique désignant les traités, les conventions, les protocoles et autres instruments contraignants en lien avec l’environnement. Usuellement appliqué aux instruments de portée plus large que pour un accord bilatéral (i.e. entre deux états).

Source(s) : Glossaire des termes pour les négociateurs des accords multilatéraux sur l’environnement (Uniquement en anglais)