Convention de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
La Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée en 2001, vise à permettre aux États de mieux protéger leur patrimoine subaquatique.
Les principes essentiels en sont l’obligation de préserver le patrimoine culturel subaquatique, la préservation in situ comme option première et la déclaration selon laquelle le patrimoine culturel subaquatique ne doit pas être exploité commercialement à des fins de transaction ou de spéculation et ne doit pas être dispersé irrémédiablement.
Pour plus d’informations, consulter le site de la Convention de 2001.
Source(s): http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/underwater-cultural-heritage/2001-convention/