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Mesures possibles concernant les arriérés, y compris quant à l’examen des propositions d’inscription soumises par les États parties concernés, sans préjudice de la protection des États qui ne peuvent pas payer pour des raisons indépendantes de ...
WHC/21/23.GA/8

Title
Mesures possibles concernant les arriérés, y compris quant à l’examen des propositions d’inscription soumises par les États parties concernés, sans préjudice de la protection des États qui ne peuvent pas payer pour des raisons indépendantes de leur volont
Date:
Tuesday, 16 November 2021
Code:
WHC/21/23.GA/8
Description
Conformément la Résolution 22 GA 7, paragraphe 11, ce document présente les mesures possibles concernant les arriérés, y compris quant à l’examen des propositions d’inscription soumises par les États parties concernés, sans préjudice de la protection des États qui ne peuvent pas payer pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Author:
World Heritage Centre
Copyright:
© UNESCO
Language: Français fr
Editor: UNESCO
Publisher: UNESCO
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