Mesures possibles concernant les arriérés, y compris quant à l’examen des propositions d’inscription soumises par les États parties concernés, sans préjudice de la protection des États qui ne peuvent pas payer pour des raisons indépendantes de ...
WHC/21/23.GA/8
Title
Mesures possibles concernant les arriérés, y compris quant à l’examen des propositions d’inscription soumises par les États parties concernés, sans préjudice de la protection des États qui ne peuvent pas payer pour des raisons indépendantes de leur volont
Mesures possibles concernant les arriérés, y compris quant à l’examen des propositions d’inscription soumises par les États parties concernés, sans préjudice de la protection des États qui ne peuvent pas payer pour des raisons indépendantes de leur volont
Date:
Tuesday, 16 November 2021
Tuesday, 16 November 2021
Code:
WHC/21/23.GA/8
WHC/21/23.GA/8
Description
Conformément la Résolution 22 GA 7, paragraphe 11, ce document présente les mesures possibles concernant les arriérés, y compris quant à l’examen des propositions d’inscription soumises par les États parties concernés, sans préjudice de la protection des États qui ne peuvent pas payer pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Conformément la Résolution 22 GA 7, paragraphe 11, ce document présente les mesures possibles concernant les arriérés, y compris quant à l’examen des propositions d’inscription soumises par les États parties concernés, sans préjudice de la protection des États qui ne peuvent pas payer pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Translations
Author:
World Heritage Centre
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Copyright:
© UNESCO
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Language: Français fr
Editor: UNESCO
Publisher: UNESCO
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