Détermination du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial selon les dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
WHC-15/20.GA/8
Title
Détermination du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial selon les dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
Détermination du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial selon les dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
Date:
Monday, 5 October 2015
Monday, 5 October 2015
Code:
WHC-15/20.GA/8
WHC-15/20.GA/8
Description
Le présent document renvoie à l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial, stipulant que l'Assemblée générale des États parties à la Convention doit déterminer le montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial selon un pourcentage uniforme pour tous les États parties.
Le présent document renvoie à l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial, stipulant que l'Assemblée générale des États parties à la Convention doit déterminer le montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial selon un pourcentage uniforme pour tous les États parties.
Translations
Author:
World Heritage Centre
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Copyright:
© UNESCO
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Language: Français fr
Editor: UNESCO
Publisher: UNESCO
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