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Détermination du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial selon les dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
WHC-15/20.GA/8

Title
Détermination du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial selon les dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
Date:
Monday, 5 October 2015
Code:
WHC-15/20.GA/8
Description
Le présent document renvoie à l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial, stipulant que l'Assemblée générale des États parties à la Convention doit déterminer le montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial selon un pourcentage uniforme pour tous les États parties.
Author:
World Heritage Centre
Copyright:
© UNESCO
Language: Français fr
Editor: UNESCO
Publisher: UNESCO
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