Etude de faisabilité concernant une session ordinaire additionnelle du Comité du patrimoine mondial

WHC-13/37.COM/18B

Par sa Décision 36 COM 12B (paragraphe 6), le Comité a décidé « d'évaluer la faisabilité d'une session ordinaire en octobre/novembre 2013, comme demandé dans sa décision 35 COM 12B paragraphe 9c, lors de sa 37e session (juin/juillet 2013) ». Le paragraphe 9 dela Décision 35 COM 12B se lit comme suit :

«  9. Trois sessions ordinaires du Comité (non étendues) devraient se tenir durant chaque exercice biennal comme suit :

a) Années paires - pays hôte ; Ordre du jour : rapports, budget, propositions d’inscription et rapports sur l’état de conservation,

b) Années impaires - pays hôte ; Ordre du jour : rapports, budget, propositions d’inscription et rapports sur l’état de conservation,

c) Années impaires - Siège de l'UNESCO, immédiatement après l'Assemblée générale, (qui devrait avoir lieu dans le cadre de la Conférence générale de l’UNESCO) ; Ordre du jour : questions stratégiques et de politique générale, et en tant que de besoin, les rapports sur l’état de conservation nécessitant un examen urgent ».

Le présent document contient des informations quant à la faisabilitéd'une session ordinaire additionnelle du Comité du patrimoine mondial en octobre/novembre 2013.