Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor
Facteurs affectant le bien en 2014*
- Habitat
- Infrastructures de transport de surface
- Système de gestion/plan de gestion
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Dégâts provoqués par un tremblement de terre (problèmes résolus)
- Absence de plan/système de gestion
- Cadre législatif inadéquat
- Accélération du développement urbain et des pressions qui y sont liées
- Projet de pont de Verige
- Absence de zone tampon – demandée depuis 2003
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2014
Montant total approuvé : 70 000 dollars E.U.
| 1982 | Equipment for the Institute for the Protection of ... (Approuvé) | 50 000 dollars E.U. |
| 1979 | Emergency assistance for the natural and ... (Approuvé) | 20 000 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2014**
2003 : mission conjointe Centre du patrimoine mondial / ICOMOS ; janvier 2006 : cours de planification de gestion ; février 2008 : mission conjointe Centre du patrimoine mondial / ICOMOS ; mars 2013 : mission de conseil de l’ICOMOS
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2014
En mars 2013, l’État partie a invité une mission de conseil de l’ICOMOS afin d’aider les autorités nationales et locales à trouver des solutions pour améliorer le système de transports dans la zone du bien. Le rapport de mission peut être consulté à l’adresse suivante https://whc.unesco.org/fr/list/125/documents/. Le 31 janvier 2014, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien qui peut être consulté à l’adresse suivante : https://whc.unesco.org/fr/list/125/documents/. L’État partie détaille les progrès accomplis dans l’adoption, au cours de l’année 2013, d’instruments juridiques, notamment une loi spécifique sur la protection du patrimoine historique naturel et culturel de la région de Kotor. Cette dernière réglemente la protection et la gestion de la zone du bien et met officiellement en place le Conseil de gestion de la région de Kotor.
L’État partie a indiqué que la Direction en charge de la conservation du patrimoine culturel, qui vient d’être créée, et le Centre pour la conservation de l’archéologie du Monténégro seront en charge de la mise en vigueur des mesures législatives et réglementaires.
L’État partie a confirmé que le plan de gestion, adopté en 2011, est actuellement en cours de mise en œuvre. Dans le cadre du plan d’urbanisme et d’aménagement du territoire de la Municipalité de Kotor, des études complémentaires sont en cours de réalisation pour protéger les biens culturels. L’une de ces études concerne tout particulièrement les transports, elle doit s’achever en juin 2014. L’État partie précise que des évaluations d’impact patrimonial (EIP) seront nécessaires afin de documenter la prise de décision et qu’une assistance sera demandée à cette fin. L’État partie précise que d’autres outils de planification sont en cours de révision afin d’assurer la cohérence dans les dispositions et garantir la protection du bien.
L’État partie précise qu’en ce qui concerne les alternatives au pont de Verige, notamment un projet de tunnel, elles sont actuellement examinées sur la base des conclusions de l’étude d’impact visuel. Il précise en outre qu’au vu des résultats des études de faisabilité et des évaluations d’impact patrimonial, un projet alternatif final sera identifié. Aucun calendrier relatif à cette décision n’est donné.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2014
L’État partie a fait des efforts considérables pour traiter les problèmes actuels de conservation du bien et de mettre en place un système de gestion efficace soutenu par des dispositions juridiques et réglementaires bien adaptées. L’harmonisation de tous les outils de planification est un élément essentiel afin de garantir l’absence de contradiction entre différents futurs projets d’aménagement. Il faut concilier la pression exercée par le développement et l’aménagement urbain avec la sauvegarde des attributs qui ont garanti l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Cela suppose une politique patrimoniale forte étroitement intégrée dans tous les outils de planification du bien et de sa zone tampon. Il faudra également envisager d’identifier différentes zones susceptibles d’accueillir de nouveaux aménagements ainsi que des secteurs de stricte protection. Ce zonage devra être intégré dans le plan de gestion du territoire des trois municipalités concernées.
La révision des outils de planification devra conduire à la mise en application d’un ensemble de mesures et de dispositions précises qui protégeront les caractéristiques du paysage culturel et définiront les cadres précis des futurs aménagements. À ce sujet, la finalisation de la stratégie de transports, élaborée sur la base d’EIP, sera une étape essentielle. Une fois la phase d’élaboration des différents outils de planification achevée, des mécanismes devront être envisagés afin de garantir le caractère contraignant des décisions prises par le conseil en charge de la gestion du bien.
Le rapport de la mission consultative fait toutefois état d’un certain nombre de projets de construction et d’infrastructures en cours. La mission recommande que ces projets soient interrompus jusqu’à la finalisation et la mise en place des outils de planification et de gestion requis.
Enfin, dans le cadre de la stratégie de transports, la connexion des deux rives du Verige est jugée essentielle. L’État partie s’est efforcé d’envisager des solutions alternatives au pont initialement proposé. Toutes les options pour cette voie de transport doivent faire l’objet d’une EIP spécifique en lien avec la valeur universelle exceptionnelle afin de garantir que l’option retenue n’a pas d’impact négatif sur le bien du patrimoine mondial.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2014
38 COM 7B.29
Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor (Monténégro) (C 125)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
- Rappelant la décision 36 COM 7B.79, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
- Accueille avec satisfaction les actions mises en œuvre par l’État partie afin d’améliorer les dispositions en matière de gestion et de législation du bien et mettre en œuvre les recommandations de la mission consultative de 2013 ;
- Encourage l’État partie à poursuivre les efforts entrepris, en particulier dans les domaines suivants :
- a) Garantir la mise en œuvre et les ressources durables du système de gestion, notamment en désignant officiellement le Conseil de gestion de la région de Kotor, récemment créé, en tant qu’entité en charge de la coordination entre les différents niveaux de gestion,
- b) Poursuivre l’harmonisation des outils de gestion afin de mettre en place un cadre politique précis de prise de décision en matière de patrimoine, afin de garantir une planification et un contrôle appropriées de l’urbanisation et du développement, prenant en compte notamment les qualités paysagères du bien,
- c) Envisager l’élaboration et la mise en place d’un système de zonage pour la protection du bien, basé sur le Plan spatial spécial pour la zone côtière ( « Special Purpose Spatial Plan for the Coastal Area », SPSPCA) disposant de régimes de réglementation appropriés qui prévoient des dispositions précises concernant les limites et rythmes d’évolution acceptables, en particulier, des paramètres spécifiques pour le développement urbain qui prennent en compte la valeur universelle exceptionnelle du bien,
- d) Finaliser le plan d’urbanisme et d’aménagement du territoire, y compris la stratégie régionale de transports, et intégrer ses dispositions dans les outils de planification des trois municipalités voisines ;
- Encourage la mise en œuvre contrôlée des projets d’aménagement à Morini, Kostanjica et Glavati et demande à l’État partie d’entreprendre des Évaluations d’impact patrimonial afin de s’assurer de l’absence d’impact sur la valeur universelle exceptionnelle ; l’État partie est invité à soumettre l’Évaluation d’impact patrimonial en cours de réalisation pour la région de Kotor au Centre du patrimoine mondial pour examen préalable à tout engagement ;
- Demande que des évaluations d’impact patrimonial (EIP) soient entreprises pour toutes les options envisagées pour la connexion des rives du Verige, y compris la route de rocade autour de Kotor, et que les projets envisagés soient soumis, avec l’EIP correspondante, au Centre du patrimoine mondial pour examen avant toute décision de mise en œuvre ;
- Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.
38 COM 8E
Adoption des Déclarations Rétrospectives de Valeur Universelle Exceptionnelle
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/8E,
- Félicite les États Parties pour l’excellent travail accompli dans l’élaboration de Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle pour les biens du patrimoine mondial dans leurs territoires ;
- Adopte les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle, telles que présentées dans l’Annexe I du Document WHC-14/38.COM/8E, pour les biens du patrimoine mondial suivants :
AMERIQUE LATINE ET CARAIBES :
- Argentine : Parc national de Los Glaciares; Parcs naturels d’Ischigualasto / Talampaya ; Presqu'île de Valdés ;
- Belize : Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize ;
- Bolivie : Ville de Potosí ;
- Brésil : Brasilia ; Centre historique de la ville de Diamantina ; Centre historique de la ville de Goiás ; Centre historique de la ville d'Olinda ; Centre historique de Salvador de Bahia ; Centre historique de São Luís ; Sanctuaire du Bon Jésus à Congonhas ; Ville historique d'Ouro Preto ;
- Colombie : Parc national de Los Katíos ;
- Costa Rica / Panama : Réserves de la cordillère de Talamanca-La Amistad / Parc national La Amistad ;
- Cuba : Centre historique urbain de Cienfuegos ; Château de San Pedro de la Roca, Santiago de Cuba ; Paysage archéologique des premières plantations de café du sud-est de Cuba ; Vallée de Viñales ;
- Guatemala : Parc national de Tikal ;
- Panama : Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo, San Lorenzo ; Parc national de Coiba et sa zone spéciale de protection marine ;
- République dominicaine : Ville coloniale de Saint-Domingue ;
- Suriname : Centre ville historique de Paramaribo ; Réserve naturelle du Suriname central ;
ASIE ET PACIFIQUE :
- Chine : Région d'intérêt panoramique et historique de Wulingyuan ;
- Japon : Mémorial de la paix d'Hiroshima (Dôme de Genbaku) ; Monuments historiques de l'ancienne Nara ; Sites Gusuku et biens associés du royaume des Ryukyu ; Villages historiques de Shirakawa-go et Gokayama ;
- Sri Lanka : Réserve forestière de Sinharaja ;
- Viet Nam : Ensemble de monuments de Huê ; Vieille ville de Hoi An ;
EUROPE ET AMERIQUE DU NORD :
- Albanie : Butrint ;
- Allemagne : Abbaye et Altenmünster de Lorsch ; Cathédrale Sainte-Marie et église Saint-Michel d'Hildesheim ; Châteaux d'Augustusburg et de Falkenlust à Brühl ; Châteaux et parcs de Potsdam et Berlin ; Collégiale, château et vielle ville de Quedlinburg ; Complexe industriel de la mine de charbon de Zollverein à Essen ; Église de pèlerinage de Wies ; Île monastique de Reichenau ; La Wartburg ; Le Bauhaus et ses sites à Weimar et Dessau ; Le royaume des jardins de Dessau-Wörlitz ; Monuments commémoratifs de Luther à Eisleben et Wittenberg ; Résidence de Wurtzbourg avec les jardins de la Cour et la place de la Résidence ; Usine sidérurgique de Völklingen ;
- Allemagne / Pologne : Parc de Muskau / Parc Mużakowski ;
- Arménie : Monastère de Gherart et la Haute vallée de l’Azat ;
- Autriche : Ligne de chemin de fer de Semmering ; Paysage culturel de la Wachau ;
- Azerbaïdjan : Cité fortifiée de Bakou avec le palais des Chahs de Chirvan et la tour de la Vierge ;
- Belgique : Cathédrale Notre-Dame de Tournai ; Complexe Maison-Ateliers-Musée Plantin-Moretus ; Habitations majeures de l'architecte Victor Horta (Bruxelles) ; Minières néolithiques de silex de Spiennes (Mons) ;
- Biélorussie / Estonie / Finlande / Lettonie / Lituanie / Moldavie / Norvège / Fédération de Russie / Suède / Ukraine : Arc géodésique de Struve ;
- Bosnie-Herzégovine : Quartier du Vieux pont de la vieille ville de Mostar ;
- Chypre : Paphos ;
- Danemark : Fjord glacé d’Ilulissat ;
- Espagne : Architecture mudéjare d’Aragon ; Cathédrale de Burgos ; Centre historique de Cordoue ; Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle ; Ensemble archéologique de Mérida ; Monastère de Poblet ; Monastère et site de l'Escurial (Madrid) ; Monastère royal de Santa María de Guadalupe ; Monuments d’Oviedo et du royaume des Asturies ; Œuvres d’Antoni Gaudí ; San Cristóbal de la Laguna ; Vieille ville d'Ávila avec ses églises extra-muros ; Vieille ville de Caceres ; Vieille ville de Saint-Jacques-de-Compostelle ; Vieille ville de Salamanque ; Vieille ville de Ségovie et son aqueduc ;
- États-Unis d’Amérique : Independence Hall ; La culture chaco ; Monticello et Université de Virginie à Charlottesville ; Parc national de Mesa Verde ; Site historique d'Etat des Cahokia Mounds ; Statue de la Liberté ;
- Fédération de Russie / Mongolie : Bassin d’Ubs Nuur ;
- Fédération de Russie : Centre historique de la ville de Yaroslavl ; Église de l'Ascension à Kolomenskoye ; Kizhi Pogost ;
- Finlande : Ancienne Rauma ; Forteresse de Suomenlinna ; Site funéraire de l'âge du bronze de Sammallahdenmäki ; Usine de traitement du bois et de carton de Verla ; Vieille église de Petäjävesi ;
- Géorgie : Haut Svaneti ; Monuments historiques de Mtskheta ;
- Islande : Parc national de Þingvellir ;
- Italie / Saint-Siège : Centre historique de Rome, les biens du Saint-Siège situés dans cette ville bénéficiant des droits d'extra-territorialité et Saint-Paul-hors-les-Murs ;
- Italie : Centre historique de Florence ; Centre historique de Naples ; Ferrare, ville de la Renaissance, et son delta du Pô ; Jardin botanique (Orto botanico), Padoue ;
- Lituanie / Fédération de Russie : Isthme de Courlande ;
- Lituanie : Site archéologique de Kernavė (Réserve culturelle de Kernavė) ;
- Malte : Hypogée de Hal Safliéni ; Temples mégalithiques de Malte ; Ville de La Valette ;
- Monténégro : Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor ;
- Norvège : Fjords de l’Ouest de la Norvège – Geirangerfjord et Nærøyfjord ; Vegaøyan – Archipel de Vega ;
- Pays-Bas : Zone historique de Willemstad, centre ville et port, Curaçao ;
- Pologne : Centre historique de Varsovie ; Halle du Centenaire de Wroclaw ;
- Portugal : Centre historique d'Évora ; Monastère d'Alcobaça ; Monastère des Hiéronymites et tour de Belém à Lisbonne ; Paysage viticole de l’île du Pico ;
- Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord : Île d'Henderson ; Îles de Gough et Inaccessible ; Ville historique de St George et les fortifications associées, aux Bermudes ;
- Saint-Siège : Cité du Vatican ;
- Slovaquie : Réserve de conservation de la ville de Bardejov ; Vlkolínec ;
- Slovénie : Grottes de Škocjan ;
- Turquie : Hattousa : la capitale hittite ; Site archéologique de Troie ; Ville de Safranbolu ; Xanthos-Letoon ;
- Ukraine : Kiev : cathédrale Sainte-Sophie et ensemble des bâtiments monastiques et laure de Kievo-Petchersk ;
5. Décide également que, compte tenu du grand nombre de Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle à examiner, l’ordre dans lequel elles seront passées en revue par les Organisations consultatives suivra le deuxième cycle de soumission de Rapports périodiques, tel que :
- biens du patrimoine mondial dans les États arabes,
- biens du patrimoine mondial en Afrique,
- biens du patrimoine mondial en Asie et Pacifique,
- biens du patrimoine mondial en Amérique latine et aux Caraïbes,
- biens du patrimoine mondial en Europe et Amérique du Nord ;
7. Demande aux États parties de fournir un soutien au Centre du patrimoine mondial pour la traduction des Déclarations adoptées de valeur universelle exceptionnelle vers l’anglais ou le français selon les cas, et demande finalement au Centre de publier les versions dans les deux langues sur son site Internet.
Projet de décision : 38 COM 7B.29
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
2. Rappelant la décision 36 COM 7B.79, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Accueille avec satisfaction les actions mises en œuvre par l’État partie afin d’améliorer les dispositions en matière de gestion et de législation du bien et mettre en œuvre les recommandations de la mission consultative de 2013 ;
4. Encourage l’État partie à poursuivre les efforts entrepris, en particulier dans les domaines suivants :
a) Garantir la mise en œuvre et les ressources durables du système de gestion, en particulier du Conseil de gestion de la région de Kotor, en tant qu’entité en charge de la coordination entre les différents niveaux de gestion,
b) Poursuivre l’harmonisation des outils de gestion afin de mettre en place un cadre politique précis de prise de décision en matière de patrimoine, afin de garantir une planification appropriée de l’urbanisation et du développement,
c) Envisager l’élaboration et la mise en place d’un système légal de zones de protection disposant de régimes de réglementation appropriés qui prévoient des dispositions précises sur les limites et rythmes d’évolution acceptables, en particulier, des paramètres spécifiques pour le développement urbain qui prennent en compte la valeur universelle exceptionnelle du bien,
d) Finaliser le plan d’urbanisme et d’aménagement du territoire, y compris la stratégie régionale de transports, et intégrer ses dispositions dans les outils de planification des trois municipalités voisines,
e) Interrompre tout projet de construction ou d’aménagement d’infrastructures sur le territoire du bien pendant le temps nécessaire à la finalisation et à la mise en place des outils de planification et de gestion ;
5. Demande que des évaluations d’impact patrimonial (EIP) soient entreprises pour toutes les options envisagées pour la connexion des rives du Verige et que les projets en cours soient soumis, avec l’EIP correspondante, au Centre du patrimoine mondial pour examen avant toute décision de mise en œuvre ;
6. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.
Monténégro
Documents examinés par le Comité
38COM (2014)Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.
