Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add
- Rappelant la décision 39 COM 7A.18, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
- Accueillant favorablement les efforts entrepris par l’État partie pour mettre en œuvre l’État souhaité de conservation en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), notamment l’annonce d’une interdiction de l’exploration pétrolière en mer dans les sept composantes du bien et dans une zone d’un kilomètre de chaque coté du récif de la barrière, note que cette déclaration politique doit encore être transcrite sous la forme d’un instrument législatif et que le caractère adéquat de la zone tampon d’un kilomètre doit être examiné afin de garantir la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et la mise en œuvre pleine et entière de l’indicateur défini dans le DSOCR ;
- Note également que le Cadre d’exploration pétrolière est en cours de révision et que ce document définira des zones d’exclusion supplémentaires pour l’exploration pétrolière en mer ainsi que d’autres restrictions, et demande à l’État partie de garantir que la protection de la VUE du bien fasse partie pleinement intégrante de la révision du cadre susmentionné, conformément aux exigences du DSOCR ;
- Accueille aussi favorablement l’adoption du Plan de gestion intégré de la zone côtière (Integrated Coastal Zone Management Plan – ICZMP) et la mise à disposition d’un financement pour sa mise en œuvre initiale, et encourage vivement l’État partie à veiller à ce que les ressources nécessaires à la mise en œuvre à long terme du plan soient effectivement disponibles ;
- Prend note de la confirmation par l’État partie qu’un moratoire volontaire sur les ventes et locations de terres sur le territoire du bien demeure en vigueur et réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il élabore un instrument juridiquement contraignant destiné à garantir l’arrêt définitif de toutes les ventes et locations de terres appartenant à l’État dans le périmètre du bien ;
- Prie instamment l’État partie d’achever et d’adopter la réglementation sur la mangrove afin de garantir que les zones de mangrove situées sur le territoire du bien soient efficacement protégées et que la réglementation satisfasse pleinement aux exigences du DSOCR ;
- Encourage aussi vivement l’État partie à inviter une mission conjointe consultative Centre du patrimoine mondial/UICN à fournir l’assistance nécessaire à l’élaboration des instruments législatifs ci-dessus mentionnés en matière d’exploration pétrolière en mer ainsi qu’à la mise en œuvre des indicateurs définis dans le DSOCR ;
- Accueille en outre favorablement la révision de la procédure d’évaluation d’impact environnemental et prie aussi instamment l’État partie d’intégrer la protection de la VUE du bien à cette révision afin de s’assurer que cette réglementation révisée garantit qu’aucun projet de développement ayant un impact négatif sur la VUE du bien ne peut être mis en œuvre dans une zone située sur le territoire du bien et à ses abords immédiats, en conformité avec les conditions requises par le DSOCR ;
- Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
- Décide de maintenir Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.