Décision 44 COM 7A.6

Assour (Qal'at Cherqat) (Iraq) (C 1130)

Décision : 44 COM 7A.6

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 43 COM 7A.18 et 43 COM 7A.21, adoptées à sa 43^e session (Bakou, 2019),
3. Prenant compte de la décision 44 COM 7A.9, sur les biens du patrimoine mondial de l’Iraq,
4. Note les efforts de l’État partie pour traiter les risques pesant sur le bien et tenir le Centre du patrimoine mondial informé de la situation prévalant sur le bien, mais exprime de nouveau sa préoccupation quant son état et à l’absence d’informations complètes sur son état de conservation ;
5. Prend acte des informations fournies par l’État partie concernant le projet de construction du barrage de Makhool, regrette profondément que ce projet soit à nouveau d’actualité, et demande à l’État partie de relocaliser ou d’annuler ce projet en raison de son impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et d’autres sites archéologiques et dans le même temps, de soumettre l’ensemble des informations techniques, y compris une évaluation d’impact environnemental complète, au Centre du patrimoine mondial pour examen technique ;
6. Réaffirme le péril potentiel pour la VUE du bien résultant du projet de barrage, qui a déjà justifié en 2003 l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au paragraphe 179 (b) des Orientations;
7. Appelle l’État partie à suspendre toute activité en vue de la construction du barrage dans l’attente de la prise en compte de l’annulation ou de la relocalisation du projet et de l’examen des informations techniques relatives au projet ;
8. Réitère sa demande à l’État partie de soumettre toutes évaluations préliminaires du bien qu’il a entreprises et d’entreprendre un examen détaillé des dommages occasionnés, en soulignant les risques potentiels pour le bien, avant toute action sur le terrain, et de soumettre cette évaluation pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
9. Demande également à l’État partie de soumettre un rapport détaillé sur toutes les interventions effectuées de toute urgence et réitère également sa demande précédente que toutes les interventions soient traitées dans le cadre de l’évaluation générale des dommages et des risques et qu’un plan de conservation complet soit préparé en pleine consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
10. Rappelle à l’État partie son obligation de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour évaluation par les Organisations consultatives, des informations détaillées sur tous les travaux à venir susceptibles d’affecter la valeur universelle exceptionnelle du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
11. Réitère la nécessité d’une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de suivi réactif, dès que les conditions de sécurité le permettront, pour aider à l’évaluation des dommages sur le bien, à titre de mesure préparatoire à l’élaboration d’un plan général de conservation, à l’identification de mesures correctives et à l’élaboration d’un l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
12. Réitère son appel à tous les États parties de coopérer dans la lutte contre le trafic illicite du patrimoine culturel en provenance d’Iraq, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies 2199 de février 2015, 2253 de décembre 2015 et 2347 de mars 2017 ;
13. Invite de nouveau tous les États parties à soutenir les mesures de sauvegarde d’urgence, y compris par le biais du Fonds d’urgence du patrimoine de l’UNESCO ;
14. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45^e session ;
15. Décide de maintenir Assour (Qal'at Cherqat) (Iraq) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.