Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Le Deuxième Protocole étend considérablement les dispositions de la convention liées au respect des biens culturels et à la conduite des hostilités, fournissant ainsi un niveau de protection plus avancé que précédemment. En effet, il crée une nouvelle catégorie de protection renforcée pour les biens culturels particulièrement importants pour l'humanité, biens qui sont protégés par des dispositions légales adéquates au niveau national et qui ne sont pas utilisés à des fins militaires. Il définit, en outre, les sanctions à apporter pour les violations graves commises à l'encontre des biens culturels et précise les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale individuelle est engagée. Enfin, il crée un Comité intergouvernemental de 12 membres pour veiller à la mise en œuvre du Deuxième Protocole et de facto de la Convention.