Premier Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954

Le Premier Protocole à la Convention de la Haye de 1954 a été adopté en 1954, en réponse au pillage systématique des biens culturels sur les territoires occupés durant la Seconde Guerre mondiale. Les Etats parties au Premier Protocole acceptent de prendre les mesures suivantes :

• Empêcher l’exportation des biens culturels d’un territoire occupé lors d’un conflit armé;
• Mettre sous séquestre les biens culturels importés sur son territoire et provenant directement ou indirectement d’un quelconque territoire occupé ;
• Remettre aux autorités compétentes du territoire précédemment occupé, les biens culturels qui se trouvent sur son territoire, si ces biens ont été exportés contrairement aux principes de la Convention de La Haye de 1954 ;
• Indemniser les détenteurs de bonne foi des biens culturels qui doivent être remis conformément au Premier Protocole.